Nouveauté sur l’application du dispositif de partage de la valeur

Éclairage sur les conditions d’application  Concernant la nouvelle réglementation, il sera obligatoire pour les sociétés et entreprises de l’économie sociale et solidaire ayant plus de 11 salariés de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. La détermination de l’effectif se fait conformément aux règles établies par le Code de la sécurité sociale, […]