Mise en place de l’aide “Coûts Fixes Consolidation”
Pour venir en aide aux entreprises dont l’activité a été particulièrement affectée par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place le mercredi 2 février 2022 l’aide dite « coûts fixes consolidation ». Le but de cette aide est de soutenir les entreprises sur la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le […]
Dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales : prolongation du dispositif
Un soutien spécial renforcé pendant deux mois a été annoncé pour les entreprises affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire. Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, des traiteurs, de l’évènementiel et des agences de voyages (secteur S1 et […]
Élargissement du dispositif de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI)
Dans le cadre du projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 janvier 2022, est prévu l’élargissement du dispositif de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Cette disposition sera mise en place par le gouvernement afin que l’aide profite à un nombre plus important de travailleurs indépendant. Ainsi, les entrepreneurs qui […]
Indemnité et allocation d’activité partielle : quels sont les taux applicables en 2022 ?
Depuis le début de la crise sanitaire, les règles d’indemnisation de l’activité partielle n’ont eu de cesse d’évoluer. En 2022, les taux de prise en charge de l’État et d’indemnisation du salarié sont maintenus à 70% jusqu’au 31 janvier 2022 pour les entreprises : Relevant des secteurs les plus touchés et connexes continuant à subir […]
Transfert du recouvrement des contributions formation aux URSSAF
La loi n° 2018-771 du 6 septembre 2018, relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et l’ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 visent à réformer le financement de la formation professionnelle. Toutes les entreprises se doivent de verser des contributions légales dans le cadre du financement de la formation professionnelle des salariés. Depuis […]
RAPPEL : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Depuis 2019, il vous est possible de faire bénéficier à vos salariés d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvement sociaux. Cette prime, appelée Prime Macron est reconduite en 2021. Voici ce que vous devez savoir. Les conditions d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations ou contributions sociales Introduite en […]
Les chèques cadeaux aux salariés : ce que vous devez savoir
Les fêtes de fin d’années sont une bonne occasion pour faire plaisir à vos salariés. Saviez-vous que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur cet avantage que vous leur offrez ? Pour cela, certaines règles doivent être respectées. On vous dit tout. L’attribution Tout d’abord, les […]
Nouvelle aide à l’embauche en faveur de certains demandeurs d’emploi
Cette aide concerne l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. D’un montant au plus égal à 8 000 €, elle est accordée au titre de la 1ère année d’exécution du contrat. Il s’agit d’une aide temporaire, ne laissez pas passer votre chance. Critères d’éligibilité L’aide s’applique pour tous les contrats […]
Bons d’achat distribués à noël : quel régime social ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, […]
