Activité partielle : nouvelles mesures
Le décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021, relatif au taux d’allocation d’activité partielle, modifie le décret initial n°2020-1786 du 30 décembre 2020, prolongeant cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021. Ce décret, mis en place à la suite de la pandémie mondiale, permet à l’employeur de recevoir une allocation à la suite d’un versement d’une […]
Les différentes aides à l’embauche
Vous souhaitez recruter du personnel ? Des nombreux dispositifs ont été mis en place pour les entreprises afin de leur faire bénéficier d’une aide financière ou d’un allégement de charges. POE ou POEI La POE ou POEI est une aide financière permettant au demandeur d’emploi et au salarié en contrat d’insertion de se former pour pouvoir répondre […]
Compte AT/MP et obligation légale
Dès le 1er décembre, il sera obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général de disposer d’un compte Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) sous peine de pénalités. Dématérialisation de la notification du taux de cotisation En janvier 2022, toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, […]
Identifier les risques liés à l’absence de mise en place du comité social et économique
Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des élections professionnelles afin de mettre en place le comité social et économique (CSE). Dès lors que cet effectif est atteint, l’employeur doit en principe prendre l’initiative d’organiser les élections. La carence de l’employeur en […]
L’Évaluation des risques professionnels : quelles obligations pour les employeurs ?
Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, ils doivent établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le manquement à cette obligation expose l’employeur à de lourdes sanctions. Quelles sont les entreprises assujetties à […]
Employeurs de moins de 11 salariés : Quelles sommes allez-vous verser en 2021 au titre de la formation professionnelle ?
La participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage se traduit notamment par le versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), et du 1 % CPF CDD. La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance comprend la taxe d’apprentissage (1ère fraction) et la […]
Loi relative au Pass sanitaire : de nouvelles obligations pour les employeurs
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées contre la Covid-19, prévoit de nouvelles obligations pour certains employeurs. Celles relatives au « pass sanitaire » et à l’obligation vaccinale sont assorties de lourdes sanctions. Autorisation d’absence pour vaccination La loi autorise […]
Pass sanitaire : quelles sont les nouvelles dispositions qui s’appliquent aux salariés et aux entreprises ?
Face au risque élevé de rebond de l’épidémie de Covid-19, le parlement vient de définitivement adopter un projet de loi sur la gestion sanitaire, avec notamment l’élargissement du pass sanitaire à de nombreuses activités et ce jusqu’au 30 septembre 2021, pour le moment. On vous dit tout. Qu’est-ce que le pass sanitaire ? Le […]
Les nouvelles modalités du congé de paternité
Les nouvelles modalités du congé de paternité ont été précisées par l’assurance maladie, elles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Qui sont les bénéficiaires ? Les bénéficiaires du congé de paternité et d’accueil de l’enfant sont le salarié : père, conjoint, concubin de la mère ou la personne liée à elle par un […]
