Congés payés et maladie : quelles sont les nouvelles règles ?
Le législateur a mis en conformité la réglementation française relative aux congés payés avec le droit européen. Outre la modification des règles d’acquisition en cas d’arrêt de travail, sont à noter la création d’une obligation d’information au retour du salarié et la mise en place d’une période de report limitée dans le temps. Ces règles […]
Épargne salariale : ce qui change en 2025
L’épargne salariale représente un dispositif stratégique pour toute entreprise souhaitant encourager et récompenser l’engagement de ses équipes. Elle permet non seulement d’impliquer vos salariés dans la réussite de l’entreprise mais aussi d’optimiser les coûts sociaux et fiscaux de façon avantageuse. Aborder ce sujet peut paraître ardu, tant les modalités et les implications sont diverses et techniques. À partir du 1er […]
Déclaration des revenus 2023 : rappel des dates
Comme tous les ans, le mois d’avril marque le commencement de la campagne de déclaration des revenus au cours de laquelle tous les contribuables sont tenus de soumettre leur déclaration. Voici les dates à ne pas rater pour la déclaration de vos revenus de l’année 2023, à effectuer en 2024. Vous avez des questions ? […]
Les arnaques auxquelles vous pouvez être confronté en tant que chef d’entreprise
En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes susceptible d’être confronté à des arnaques plus ou moins difficiles à déceler et à déjouer. Voici un exemple d’arnaque que nous a présenté l’Ordre des Experts-Comptables dernièrement : un homme s’exprimant très bien, connaissant votre nom et votre lien avec votre cabinet comptable vous appel de la part de […]
Gestion de biens immobiliers : quelles obligations en 2024 ?
La gestion des biens immobiliers et les obligations déclaratives pour 2024 présentent quelques changements. Depuis le début de l’année 2023, chaque propriétaire est tenu de signaler à l’administration fiscale, avant le 1er juillet, la fonction de chaque bien (résidence principale ou secondaire) et l’identité des locataires au 1er janvier si le bien n’est pas occupé par le propriétaire lui-même. […]
IFI : les nouvelles règles d’évaluation des titres de sociétés
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a pour objet l’imposition du patrimoine immobilier détenu par le redevable. Lorsque les biens immobiliers sont détenus au travers d’une société, l’assiette de l’IFI correspond dans ce cas à la fraction de la valeur des parts ou actions représentative de biens ou droits immobiliers imposables détenus, directement ou indirectement, […]
Informations obligatoires à inclure dans le bail d’habitation : nouvelle obligation
Le décret n° 2023-796 du 18 août 2023, paru au Journal Officiel de la République Française le 20 août 2023, a introduit une modification au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 concernant les contrats de location de logements destinés à un usage de résidence principale, qu’ils soient vides ou meublés. Nouvelle obligation d’information Depuis […]
Fraude à la TVA : les vérifications à effectuer par l’acheteur
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt ajouté au prix des biens et services vendus par une entreprise. Lorsque cette entreprise achète des biens ou services nécessaires à son activité, elle peut déduire la TVA payée sur ces achats de la TVA qu’elle collecte sur ses propres ventes. Cela se fait […]
Épargne salariale : avez-vous remis l’ensemble des documents d’information à vos salariés ?
Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux poussent au développement de l’épargne salariale. Toutes les entreprises sont concernées, mais un franchissement de cap est vivement attendu du côté des TPE. La mise en place d’un mécanisme d’épargne salariale déclenche une obligation d’information à la charge de l’employeur tout au long de la vie du contrat […]
