Quelles sont les étapes à suivre pour embaucher son premier salarié ?
L’embauche du premier salarié est une étape primordiale dans la vie de votre entreprise. De nombreuses formalités administratives doivent obligatoirement être effectuées. De la déclaration préalable à l’embauche au paiement des cotisations sociales, nos experts vous assistent afin de vous faciliter le processus de recrutement.
– Définir le choix de votre convention collective nationale (CCN) applicable à votre activité. Votre code APE (NAF) noté sur votre K-bis peut vous y aider. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.
– Faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF. Pour saisir votre DPAE, veuillez vous rendre sur ce site.
– Informer l’inspection du travail (la DIRECCTE) d’une première embauche par lettre recommandée avec AR.
– Mettre en place un registre unique du personnel (en achetant un registre papier numéroté) et le compléter à chaque embauche et sortie (stagiaire compris).
– Vous inscrire auprès d’un service de santé au travail (SAMSI, ASTIA, …) et déclarer les salariés à chaque embauche pour prévoir les examens médicaux obligatoires (retrouvez notre article concernant ces examens ici).
– Mettre en place un document unique d’évaluation des risques à tenir à jour tous les ans (retrouvez un exemple ici).
– Mettre en place un affichage obligatoire dans les locaux de l’entreprise. Retrouvez une liste non-exhaustive ici.
Vous devez nous communiquer le courrier vous informant de l’ouverture de votre compte employeur ainsi que les notifications du taux de cotisation d’accident de travail de la CARSAT dès réception.
L’adhésion est automatique après l’envoi de la 1ère déclaration sociale nominative (DSN) par la personne en charge de la paie. À réception de la DSN par l’organisme, un certificat d’adhésion est envoyé par courrier. Ce certificat est à communiquer au cabinet à la personne en charge de la paie.
Selon votre activité vous êtes peut-être soumis à une convention collective national (CCN) qui a déjà négocier un accord de branche. Il convient donc de s’y conformer en mettant en place des contrats de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et de garantie de frais de santé conformes aux dispositions de la CCN. Vous pouvez vous rapprocher des organismes conseillés par la CCN ou à défaut d’un courtier ou de votre conseiller habituel. Le cabinet peut vous conseiller quant au choix de l’organisme ou vous mettre en relation avec des professionnels du secteur, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre pôle social ou de votre interlocuteur privilégié.
L’employeur doit établir un contrat de travail avec son salarié pour définir les termes et les conditions de la relation de travail. Tout contrat à durée déterminée (CDD) est obligatoirement écrit et remis au salarié au plus tard dans les 48H suivant l’embauche. Concernant le contrat à durée indéterminée (CDI) s’il n’est pas légalement obligatoire de le rédiger, cela est fortement conseillé. Ces contrats devant respecter des normes légales et conventionnelles, notre cabinet peut se charger de leur rédaction pour sécuriser la relation de travail entre l’employeur et le salarié.
L’équipe sociale est là pour vous accompagner dans toutes ces démarches dans le cadre d’une mission sociale.
Il convient de vous rapprocher de votre expert-comptable pour définir les conditions de la mission.
