Les dividendes de SEL à SPFPL soumis à cotisations sociales ?

Une décision de la Cour de cassation rendue le 19 octobre 2023 vient modifier la manière dont les dividendes distribués par une société d’exercice libérale (SEL) à une société de participations financières (SPFPL) sont traités sur le plan fiscal et social. Le Contexte : Alors que le législateur avait récemment initié une réforme visant à […]