Actualités

19 février 2019

Loi alimentation : quels sont les changements apportés par la hausse du seuil de revente à perte des produits alimentaires ? 

Nouvelle mesure phare de la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, le seuil de revente à perte des […]
21 janvier 2019

Comptabilité tenue sur Cloud : quels avantages ?

Votre ordinateur contient très certainement des données sensibles et importantes. Imaginez que, pour une raison aléatoire, ce dernier tombe en […]
16 janvier 2019

Paie : ce qui a changé au 1er janvier

SMIC Les valeurs du SMIC Français (brut et net) en 2019 Au 1er Janvier 2019, le SMIC a progressé de […]
12 décembre 2018

Taxe d’apprentissage et formation, quels changements pour 2019 ?

La taxe d’apprentissage est un moyen permettant aux entreprises de financer leurs dépenses liées à l’apprentissage et aux formations professionnelles […]
12 décembre 2018

Les nouvelles mesures de la loi LFSS 2019

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a définitivement été votée et adoptée le 3 décembre […]
11 décembre 2018

Projet de loi d’orientation des mobilités : qui pourra bénéficier de cette prime ?

Lundi 26 novembre a été présenté un projet de loi à la mobilité. Ce projet de loi propose aux employeurs […]
11 décembre 2018

Cadeaux aux salariés et aux relations d’affaires : quelles conséquences fiscales et sociales ? 

À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises ont la possibilité d’offrir des cadeaux à leurs salariés ou à […]
10 décembre 2018

La facture électronique : qu’est ce que vous impose la loi ?

Vous êtes prestataire de services ? Vous vendez des marchandises à des collectivités territoriales, établissements publics, … (aux organismes publics […]
10 décembre 2018

Fusion Agirc/Arrco ou le régime Agirc-Arrco

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraites complémentaires obligatoires Agirc et Arrco  fusionnent en un seul régime de retraite […]
22 novembre 2018

Le prélèvement à la source : pas si simple que cela !

Le prélèvement à la source va être mis en place à partir de Janvier 2019 soit par : un prélèvement […]
26 septembre 2018

Le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) : attention !

Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le gouvernement […]
26 septembre 2018

Projet de loi PACTE

Une réflexion a été ouverte sur la pertinence de la présence des commissaires aux comptes dans les PME, les seuils […]
17 août 2018

La loi AVENIR professionnel

C’est officiel, depuis le 1eraoût 2018 le projet de loi Avenir professionnel a définitivement été voté. Cette loi est basée […]
29 mai 2018

L’approbation des comptes annuels

Tous les ans, les entreprises ont pour obligation de déposer leurs comptes annuels au greffe. Avant d’être déposés, ces comptes doivent être […]
27 avril 2018

La déclaration sociale des indépendants (DSI)

Qu’est-ce que la DSI ? C’est une déclaration permettant aux travailleurs indépendants (ou leur mandataire) de déclarer leur revenu à la […]
27 avril 2018

Les ordonnances Macron : il y a encore du changement

Les ordonnances MACRON du 23/09/2017 ont été ratifiées avec une publication au journal officiel du 31/03/2018. Quelques modifications y sont […]
25 avril 2018

ZOOM SUR : les emplois francs

C’est lors d’un discours le 14 novembre 2017 qu’Emmanuel Macron a promis le retour des emplois francs. Ces emplois visent […]
16 avril 2018

La liste des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) a été mise à jour

Une zone de Revitalisation Rurale est, en France, un ensemble de communes dites « fragiles » et bénéficiant pour cela d’aides d’ordre […]
9 avril 2018

Comment fonctionne la journée de solidarité ?

Instaurée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité est un jour de travail non-rémunéré qu’effectuent, chaque […]
27 mars 2018

La médecine du travail : quelles sont les différentes visites ?

Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d’ampleur de la médecine du travail prévue par la […]
10 mars 2018

Tout comprendre sur le prélèvement à la source

Dès janvier 2019 entrera en vigueur le prélèvement à la source. L’impôt sera prélevé directement par les entreprises sur les […]
6 mars 2018

Le RGPD : tout ce que vous devez savoir

80 jours…. C’est le temps qu’il vous reste pour vous mettre en conformité avec le RGPD. Mais qu’est ce que […]
6 mars 2018

Le rescrit fiscal

Il n’est pas rare de se poser des questions sur sa situation fiscale ou sur l’interprétation d’un texte. De ce […]
28 février 2018

Logiciels de caisse certifiés : de nouvelles précisions 

Rappel :  Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA sont tenus d’utiliser un logiciel de caisse […]
28 février 2018

Ce qui change pour la paie en 2018

Une nouvelle année est souvent synonyme de changements. Et en 2018, ils sont nombreux. De nouveaux indices de paie voient […]
28 février 2018

Les délais de paiement : l’essentiel à savoir ! 

Il est essentiel, pour chaque entreprise, de respecter des délais de paiement. Ils impactent, en effet, la trésorerie des entreprises, […]
28 février 2018
Bénéficiaire effectif

Nouvelle modalité : le registre des bénéficiaires effectifs

Depuis le 2 août dernier, une nouvelle obligation s’est ajoutée aux formalités de création de société, mais également pour toute […]
8 décembre 2017
Crédit d’impôt Compétitivité Emploi

Evolution du Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Le CICE est maintenu pour l’année 2018 mais son taux diminuera de 7% à 6%. Il sera, comme actuellement, remboursé […]
7 décembre 2017

Cyber attaques : Quels sont les risques potentiels et comment y faire face ?

La cyber attaque atteint actuellement un niveau sans précédent. Le nombre de victimes ne cesse d’augmenter depuis quelques années. Ce […]
7 décembre 2017

Nouveau plafond de la Sécurité sociale 2018

Chaque année, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé au 1er Janvier par les pouvoirs publics en fonction de […]
4 décembre 2017
Le baromètre du numérique 2017

Le baromètre du numérique 2017

Forte croissance du numérique en France et dans la sphère professionnelle Comme tous les ans, l’Agence du numérique publie un […]
1 décembre 2017
Baisse des cotisations salariales et augmentation de la CSG

Baisse des cotisations salariales et augmentation de la CSG : explication

Au cours de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis de réformer le financement de l’assurance maladie et chômage dès […]
30 novembre 2017
Bulletin de salaire simplifié

Bulletin de salaire simplifié

Depuis 2017 est déjà obligatoire pour les employeurs d’au moins 300 salariés de remettre un modèle de bulletin de salaire […]
30 novembre 2017
TVS désormais établie en année civile

La TVS désormais établie en année civile : ce que vous devez savoir

Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 vient d’être déposé par le gouvernement. […]
29 novembre 2017
Chèques cadeaux offerts aux salariés

Chèques cadeaux offerts aux salariés

Quelles sont les conditions et les limites d’exonération des cotisations sociales ? Dans la majorité des cas, les chèques cadeaux […]
29 novembre 2017
logiciel-caisse-certifie

Logiciel de caisse certifié : Tout ce que vous devez savoir !

En juin 2017, le ministre de l’Action et des comptes publics (Gérald Darmanin) a annoncé par communiqué de presse que […]
28 novembre 2017
Commission départementale des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

Commission départementale des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

A l’issue d’une vérification de comptabilité d’une entreprise ou d’un examen de situation fiscale personnelle, le dirigeant ou le contribuable […]

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