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22 février 2023
22 février 2023
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Dans une démarche de simplification des bulletins de paie, une nouvelle rubrique intitulée « montant net social » fera son apparition […]
17 février 2023
17 février 2023
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Si vous êtes demandeurs d’emploi et que vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, on vous décrypte ces […]
13 février 2023
13 février 2023
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Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de […]
9 février 2023
9 février 2023
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La contribution annuelle sur les revenus locatifs (ou CRL) est une contribution due sur les loyers de locaux […]
7 février 2023
7 février 2023
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Tous les propriétaires, particuliers ou professionnels, sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Ils doivent, jusqu’au […]
18 janvier 2023
18 janvier 2023
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Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) a été mis à jour le 15 décembre 2022 dans le […]
16 janvier 2023
16 janvier 2023
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Pour faire face aux retombées économiques négatives engendrées par la guerre en Ukraine, des aides sont mises en place depuis […]
14 janvier 2023
14 janvier 2023
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En 2023, le plafond de la Sécurité Sociale augmente. À compter du 1er janvier, ce dernier atteint 3.666€ par mois […]
11 janvier 2023
11 janvier 2023
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À sa création, une entreprise individuelle est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu. Depuis le mois de mai […]
7 janvier 2023
7 janvier 2023
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Dans le but d’accompagner les entreprises dans la gestion des difficultés qu’elles rencontrent, le gouvernement a mis en place de […]
5 janvier 2023
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité́ aux différentes aides […]
2 janvier 2023
2 janvier 2023
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Comme en 2022, le gouvernement renouvelle pour 2023 son soutien au recrutement d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP au […]
22 décembre 2022
22 décembre 2022
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⚠️ INFORMATION IMPORTANTE Depuis le 9 novembre 2022, la sécurité est renforcée lors de votre connexion à certains […]
28 novembre 2022
28 novembre 2022
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RAPPEL La cotisation foncière des entreprises ainsi que l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sont disponibles depuis le 3 novembre […]
22 novembre 2022
22 novembre 2022
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Fonds de commerce et fonds commercial : faites la différence Attention : Le fonds commercial ne doit pas […]
22 novembre 2022
22 novembre 2022
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S’il est possible d’octroyer des chèques cadeaux aux salariés et de bénéficier d’un régime social de faveur sous réserve de […]
21 novembre 2022
21 novembre 2022
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Lors des fêtes de fin d’année, il est coutume d’offrir à ses clients/patients les plus fidèles des petites attentions ou […]
17 novembre 2022
17 novembre 2022
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Les fêtes de fin d’années sont une bonne occasion pour faire plaisir à vos salariés. Saviez-vous que votre entreprise peut […]
15 novembre 2022
15 novembre 2022
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Dans le cadre de la mise en place de mesure en faveur du pouvoir d’achat des Français, la contribution à […]
10 novembre 2022
10 novembre 2022
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Le chèque emploi service universel (CESU) est un avantage qu’une entreprise peut octroyer à ses salariés et son dirigeant […]
4 novembre 2022
4 novembre 2022
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Attention, pour la première les organismes sans but lucratif doivent déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis et ce avant […]
2 novembre 2022
2 novembre 2022
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Qu’est-ce-que la CFE ? La CFE fait partie de la Contribution Économique Territoriale. Elle se base sur la valeur locative des […]
30 septembre 2022
30 septembre 2022
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Dès le 1er janvier 2023, l’Urssaf devient l’interlocuteur unique des professionnels libéraux relevant de la Cipav pour collecter les cotisations […]
22 septembre 2022
22 septembre 2022
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Durant la période de crise sanitaire, de nombreuses aides et exonérations ont été attribuées par l’état aux entreprises les plus […]
19 septembre 2022
19 septembre 2022
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L’assurance maladie a souhaité faciliter les démarches pour les employeurs, les salariés et les professionnels de santé en cas d’arrêt […]
15 septembre 2022
15 septembre 2022
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L’objectif de la taxe d’apprentissage est de faire participer les entreprises au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et […]
13 septembre 2022
13 septembre 2022
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Les heures supplémentaires doivent obligatoirement être déclarées. Initialement, elles sont exonérées d’impôts sur le revenu dans la limite de 5.000€ […]
9 septembre 2022
9 septembre 2022
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Les déclarations pour le calcul des cotisations et contributions sociales ainsi que le paiement de celles-ci sont désormais obligatoires par […]
7 septembre 2022
7 septembre 2022
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Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et […]
5 septembre 2022
5 septembre 2022
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En tant qu’employeur, vous avez certaines obligations dans le cadre de la prise en charge des frais de transport domicile/travail […]
24 août 2022
24 août 2022
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Dans le cadre de la mesure du 16 août 2022 visant à protéger le pouvoir d’achat des Français, les employeurs […]
22 juillet 2022
22 juillet 2022
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Sous certaines conditions, une entreprise peut déduire certaines charges de son résultat fiscal. Le fonctionnement est simple, il […]
22 juillet 2022
22 juillet 2022
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À sa création, une entreprise individuelle est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu. Depuis le mois […]
22 juillet 2022
22 juillet 2022
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La venue d’un stagiaire au sein d’une entreprise a pour principal objectif d’enrichir sa formation et son expérience […]
19 juillet 2022
19 juillet 2022
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La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, ou DFS est une déduction que les employeurs peuvent appliquer afin de couvrir […]
19 juillet 2022
19 juillet 2022
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Dans l’optique de proposer à sa clientèle des services à la personne, une entreprise est parfois obligée d’obtenir un agrément […]
18 juillet 2022
18 juillet 2022
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La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est avec la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) une […]
15 juillet 2022
15 juillet 2022
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Chaque année, près de 630 millions d’euros de produits sont détruits dont près de la moitié sont des […]
11 juillet 2022
11 juillet 2022
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La formation professionnelle est un outil permettant aux salariés de se former et de progresser dans les secteurs qu’ils […]
8 juillet 2022
8 juillet 2022
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Comme vous le savez peut-être, engager des dépenses pour des services qui vous sont rendus à votre domicile peut […]
6 juillet 2022
6 juillet 2022
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La crise sanitaire ayant lourdement impacté le monde de la restauration et plus globalement, l’ensemble des consommateurs, le […]
29 juin 2022
29 juin 2022
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Chaque salarié, peu importe son entreprise, a le droit à des congés payés par son employeur. Il peut y […]
24 juin 2022
24 juin 2022
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Travailler dans des conditions de très fortes chaleurs peut engendrer des conséquences sur les salariés, leur état de […]
24 juin 2022
24 juin 2022
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Ces dernières années, les cyberattaques (ou piratages informatiques) se sont généralisées et touchent de plus en plus d’entreprises. […]
23 juin 2022
23 juin 2022
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La marque employeur correspond à l’image que renvoie votre entreprise à vos salariés, mais aussi et surtout à […]
21 juin 2022
21 juin 2022
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Les soldes se définissent comme une pratique commerciale qui consiste à vendre un produit invendu et proposé à […]
17 juin 2022
17 juin 2022
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Vous êtes chef d’entreprise ou souhaitez en créer une, vous êtes tenu de vous prémunir contre les risques auxquels […]
16 juin 2022
16 juin 2022
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Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source sur les bulletins de paie. Ainsi, un […]
14 juin 2022
14 juin 2022
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Une facture est une note produite par une entreprise qui récapitule l’ensemble des prestations commerciales vendues. Sa présence est […]
13 juin 2022
13 juin 2022
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Il est courant qu’une entreprise se transmette au sein d’une même famille. Instauré le 1er août 2003, le […]
10 juin 2022
10 juin 2022
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Si une personne physique ou une entreprise réalise une plus-value dans un cadre professionnel, il est possible qu’elle puisse […]
8 juin 2022
1 juin 2022
1 juin 2022
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Les dirigeants souhaitant acquérir de nouvelles compétences peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formations. En 2022, […]
30 mai 2022
30 mai 2022
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Les SCI sont des sociétés que l’on retrouve principalement dans les projets immobiliers. Très répandu, ce statut juridique […]
25 mai 2022
25 mai 2022
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Vous avez pour projet de créer votre entreprise ou d’en reprendre une ? Le principal frein des entrepreneurs est […]
23 mai 2022
23 mai 2022
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Depuis le 15 mai dernier et l’entrée en vigueur du décret 2022-725, les professionnels indépendants ont vu leur situation […]
20 mai 2022
20 mai 2022
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Depuis le 24 février 2022 et sur ordre du président Poutine, l’opération militaire lancée par la Russie sur […]
16 mai 2022
16 mai 2022
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Les plus petites entreprises ont été durement touchées par les différentes crises qui se sont succédées. Afin de […]
13 mai 2022
13 mai 2022
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Si les caméras de surveillance sont un très bon moyen de prévenir les potentiels vols et maintenir la sécurité […]
9 mai 2022
9 mai 2022
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Au même titre que les tickets restaurant, les chèques vacances sont des titres de paiement papier destinés à […]
4 mai 2022
4 mai 2022
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Depuis de nombreuses années, les entreprises font face à une hausse importante de l’escroquerie. Les particuliers ne sont […]
2 mai 2022
2 mai 2022
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La loi Santé au Travail du 2 août 2021 a apporté quelques modifications concernant le suivi médical des […]
26 avril 2022
26 avril 2022
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En raison de la hausse de l’inflation, le Smic est revalorisé à compter du 1er mai. Ce dernier va […]
26 avril 2022
26 avril 2022
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Depuis la déclaration des revenus de l’année 2020, et afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, les revenus […]
22 avril 2022
22 avril 2022
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Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises. Regroupant les résultats de […]
21 avril 2022
21 avril 2022
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Un salarié qui souhaite demander une période de congés payés à son employeur a la liberté de le […]
19 avril 2022
19 avril 2022
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La campagne déclarative de l’impôt sur le revenu 2022 a débuté le 7 avril : il est […]
13 avril 2022
13 avril 2022
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Depuis le 1er mars 2022, le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) vient remplacer la garantie jeune. À qui s’adresse […]
11 avril 2022
11 avril 2022
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Afin de soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’évènementiel professionnel, le gouvernement a mis en place […]
8 avril 2022
8 avril 2022
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Depuis novembre 2008, un bailleur commercial peut réviser le montant d’un loyer à l’aide de l’Indice des Loyers […]
6 avril 2022
6 avril 2022
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Lancé le 14 février dernier, le site entreprendre.service-public est un portail pour les dirigeants de TPE, PME et les […]
6 avril 2022
En France, une entreprise a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur […]
5 avril 2022
5 avril 2022
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Disposer d’un compte bancaire professionnel à la création de son entreprise est-il obligatoire ? De quels avantages peut bénéficier un […]
1 avril 2022
1 avril 2022
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Le Gouvernement a annoncé le 29 mars dernier par communiqué de presse la mise en place de mesures […]
30 mars 2022
Le 16 mars dernier, le Premier Ministre Jean Castex a présenté un plan de résilience économique et sociale. […]
25 mars 2022
25 mars 2022
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L’examen de conformité fiscale est un dispositif mis en place ayant pour objectif de renforcer la relation de […]
25 mars 2022
25 mars 2022
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L’article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale, issu de la Loi du 14 juin 2013, institue, à […]
24 mars 2022
24 mars 2022
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Chaque conjoint de chef ou de cheffe d’entreprise, s’il est uni civilement avec ce dernier et qu’il participe […]
22 mars 2022
22 mars 2022
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La réduction d’impôt Madelin est un dispositif qui encourage l’investissement dans les petites et moyennes entreprises. Elle offre […]
21 mars 2022
21 mars 2022
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Lorsque l’une de vos salariés tombe enceinte, vous faites alors face à de nombreuses obligations à respecter. Le […]
18 mars 2022
💡 Le gouvernement a mis en place un nouvel espace destiné à faciliter vos démarches fiscales, sociales et […]
17 mars 2022
17 mars 2022
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La crise sanitaire ayant encouragé le télétravail, les mesures mises en place pour faciliter le traitement des frais […]
15 mars 2022
15 mars 2022
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L’abattement de 500.000€ sur les plus-values réalisées par les personnes prenant leur retraite, qui devait initialement s’achever au […]
14 mars 2022
14 mars 2022
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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, appelée plus communément « prime Macron », a été reconduite par l’article 4 de […]
14 mars 2022
14 mars 2022
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Le 24 janvier dernier, le pass sanitaire était transformé en pass vaccinal sur l’ensemble du territoire. Avec l’amélioration […]
14 mars 2022
14 mars 2022
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Saviez-vous que la pratique du sport en entreprise peut être exonérée de cotisations et de contributions sociales ? Dans […]
9 mars 2022
9 mars 2022
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Suite à la promulgation de la loi de finances pour 2022, l’administration fiscale a annoncé le 16 février dernier […]
8 mars 2022
8 mars 2022
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En cette journée internationale du droit des femmes, il est bon de rappeler que de nombreuses aides existent […]
24 février 2022
24 février 2022
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Le 11 juin 2020, un décret porté par Bruno Lemaire et l’ancienne ministre du travail Muriel Pénicaud prévoyait […]
24 février 2022
24 février 2022
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Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants met en place une nouvelle aide à destination des […]
23 février 2022
23 février 2022
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Mis en place par la loi n° 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, l’index de […]
22 février 2022
22 février 2022
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Une nouvelle aide, appelée « Nouvelle entreprise consolidation » est dédiée aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et les 31 […]
21 février 2022
21 février 2022
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Qu’est-ce que la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) ? La déclaration d’échange des biens, ou DEB est une déclaration établie […]
17 février 2022
17 février 2022
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Les mesures relatives à l’indemnité dérogatoire de l’activité partielle liée à la crise sanitaire sont prolongées jusqu’au 31 mars […]
16 février 2022
16 février 2022
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Depuis le 1er janvier 2022, le Titre Mobilité permet aux employeurs de mettre à disposition de leurs salariés […]
9 février 2022
9 février 2022
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Pour venir en aide aux entreprises dont l’activité a été particulièrement affectée par la crise sanitaire, le Gouvernement […]
8 février 2022
8 février 2022
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Suite à l’annonce du premier ministre, le barème kilométrique se voit valorisé de 10% pour l’imposition des revenus […]
2 février 2022
2 février 2022
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Promulguée en janvier, la loi de finance 2022 prévoit de nombreuses mesures, principalement à l’égard des entreprises afin […]
28 janvier 2022
28 janvier 2022
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Aujourd’hui, le 28 janvier, c’est la Journée Européenne de la Protection des Données. Une bonne occasion de vous […]
20 janvier 2022
20 janvier 2022
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Dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales : prolongation du dispositif
Un soutien spécial renforcé pendant deux mois a été annoncé pour les entreprises affectées par les restrictions liées à […]
19 janvier 2022
19 janvier 2022
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Dans le cadre du projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 janvier 2022, est […]
17 janvier 2022
17 janvier 2022
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Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire pour toutes les entreprises françaises d’envoyer leurs factures aux organismes […]
11 janvier 2022
11 janvier 2022
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Le 10 janvier 2022, un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été adopté par l’Assemblée […]
10 janvier 2022
10 janvier 2022
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Vous pouvez, en principe, récupérer l’intégralité ou une partie de la TVA sur le carburant utilisé dans vos […]
7 janvier 2022
7 janvier 2022
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Les dirigeants souhaitant acquérir de nouvelles compétences peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formations. En […]
6 janvier 2022
De nouvelles mesures d’assouplissement du remboursement des prêts garantis par l’État ont été annoncées pour les TPE les plus […]
4 janvier 2022
4 janvier 2022
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Depuis le début de la crise sanitaire, les règles d’indemnisation de l’activité partielle n’ont eu de cesse d’évoluer. En […]
3 janvier 2022
3 janvier 2022
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La loi n° 2018-771 du 6 septembre 2018, relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et l’ordonnance n°2021-797 […]
20 décembre 2021
À compter du 1er janvier 2022, la TVA à l’importation est transférée de la Direction Générale des Douanes […]
8 décembre 2021
8 décembre 2021
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Lors des fêtes de fin d’année, il est coutume d’offrir à ses clients/patients les plus fidèles des petites […]
2 décembre 2021
Depuis 2019, il vous est possible de faire bénéficier à vos salariés d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et […]
1 décembre 2021
1 décembre 2021
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui vise à versée une aide exceptionnelle du fait de […]
17 novembre 2021
Les fêtes de fin d’années sont une bonne occasion pour faire plaisir à vos salariés. Saviez-vous que votre entreprise peut […]
8 novembre 2021
8 novembre 2021
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Cette aide concerne l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. D’un montant au plus égal […]
2 novembre 2021
2 novembre 2021
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À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts […]
29 octobre 2021
29 octobre 2021
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Le décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021, relatif au taux d’allocation d’activité partielle, modifie le décret initial n°2020-1786 du […]
26 octobre 2021
26 octobre 2021
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Bonne nouvelle, le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant, passant de 19€ à 38€, est prolongé jusqu’au […]
19 octobre 2021
Vous souhaitez recruter du personnel ? Des nombreux dispositifs ont été mis en place pour les entreprises afin de leur faire […]
12 octobre 2021
Depuis mars 2021, un dispositif vient renforcer les aides apportées aux entreprises. Ce dernier prend en charge les coûts […]
8 octobre 2021
8 octobre 2021
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Dès le 1er décembre, il sera obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général de disposer d’un compte […]
5 octobre 2021
5 octobre 2021
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Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser […]
4 octobre 2021
Nombreux sont les propriétaires exploitants et les propriétaires bailleurs à connaitre des difficultés à cause de la crise Covid 19. […]
17 septembre 2021
17 septembre 2021
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À partir du 20 septembre, l’accès à vos services Urssaf en ligne a évolué. Vous pouvez désormais retrouver toutes […]
17 septembre 2021
Dans le but de favoriser la rénovation énergétique des TPE/PME, l’État a décidé d’octroyer des crédits d’impôts. Ce crédit […]
14 septembre 2021
14 septembre 2021
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Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. […]
8 septembre 2021
Le Conseil d’État vient de confirmer que, si comptablement, les petites entreprises peuvent amortir sur 10 ans leur fonds […]
31 août 2021
Depuis le 1er octobre 2020, les contrats « Madelin » et « Madelin agricole » ne sont plus proposés. Avec la loi PACTE […]
26 août 2021
26 août 2021
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La participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage se traduit notamment par le versement de […]
24 août 2021
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre […]
4 août 2021
Mis en ligne le 2 août 2021 sur le site impots.gouv.fr, le nouveau service « Gérer mes biens immobiliers » permet […]
29 juillet 2021
Face au risque élevé de rebond de l’épidémie de Covid-19, le parlement vient de définitivement adopter un projet de […]
27 juillet 2021
27 juillet 2021
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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par l’article 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet […]
16 juillet 2021
16 juillet 2021
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Les nouvelles modalités du congé de paternité ont été précisées par l’assurance maladie, elles sont entrées en vigueur le […]
13 juillet 2021
Le dispositif d’avances remboursables et prêts bonifiés a été mis en place pour venir en aide aux entreprises fragilisées […]
13 juillet 2021
Depuis le 21 mai, une aide vient soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et […]
12 juillet 2021
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Vous souhaitez recruter du personnel ? Des nombreux dispositifs ont été mis en place pour les entreprises afin de […]
7 juillet 2021
7 juillet 2021
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L’article 69 de la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a instauré la […]
5 juillet 2021
Les travailleurs indépendants ayant des difficultés à payer les cotisations sociales à l’Urssaf peuvent conclure un plan d’apurement, […]
1 juillet 2021
Le fonds de solidarité évolue pour les pertes au titre des mois de juin et juillet. De nouveaux […]
22 juin 2021
Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par […]
18 juin 2021
Depuis le mois de juin 2021, les modalités d’application de l’activité partielle se dégradent progressivement. Il devient alors […]
14 juin 2021
11 juin 2021
11 juin 2021
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Initialement prévue au 1er janvier 2021, la réforme de la TVA sur le commerce électronique (aussi appelée « Paquet […]
10 juin 2021
Les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter en matière de congés payés, le principe étant que les congés […]
1 juin 2021
📝 Un décret paru le 26/05/2021 vient reconduire le dispositif du fonds de solidarité. Les règles d’avril 2021 […]
17 mai 2021
Dans le but de favoriser la reprise de l’économie et d’éviter que vos salariés ne partent en vacances dès […]
11 mai 2021
📝 Un décret paru le 05/05/2021 vient reconduire le dispositif du fonds de solidarité. Très peu de changements […]
10 mai 2021
Dans le but de venir en aide aux commerçants, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif visant […]
3 mai 2021
3 mai 2021
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L’investissement locatif est un mode d’exploitation immobilière attractif présentant de nombreux avantages : placement, défiscalisation, … La loi française […]
30 avril 2021
Le Prêt Garanti par l’État (PGE), aide mise en œuvre par le gouvernement afin d’aider les entreprises à […]
14 avril 2021
14 avril 2021
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Dirigeants affiliés au régime général : vous pouvez bénéficier d’exonération de cotisations sociales
De nombreuses aides existent pour les dirigeants d’entreprise. Mais qu’en est-il des dirigeants « assimilés salariés », affiliés au régime général ? […]
14 avril 2021
🤝 L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprises) est, comme son nom l’indique, une aide destinée […]
13 avril 2021
Un décret paru le 10/04/2021 vient reconduire le dispositif du fonds de solidarité. Quelques nouveautés sont à souligner : […]
9 avril 2021
9 avril 2021
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En 2021, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr est supprimée au profit […]
2 avril 2021
Déposer une déclaration fiscale en ligne vous permettra de déclarer vos impôts dans le cas où vous ne […]
1 avril 2021
Vous n’êtes pas sans savoir que de nombreuses aides ont été mises en place pour les entreprises lourdement impactées […]
26 mars 2021
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé la mise en place d’une […]
26 mars 2021
26 mars 2021
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Le « crédit d’impôt famille » est un crédit d’impôt accordé aux entreprises qui exercent une activité industrielle, libérale, commerciale ou agricole […]
12 mars 2021
L’URSSAF a mis en place une nouvelle fois, un dispositif d’exonération des charges sociales patronales et d’aide au paiement […]
12 mars 2021
12 mars 2021
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Un décret paru le 10/03/2021 vient reconduire le dispositif du fonds de solidarité. Il n’y a pas de changement majeur […]
8 mars 2021
8 mars 2021
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Lors de la déclaration d’impôt sur les revenus, vous devez déclarer les frais de constitution de votre SCI. Ces […]
26 février 2021
Une aide mise en place par le gouvernement est proposée aux TPE ne pouvant accueillir du public et ayant […]
12 février 2021
Le dispositif d’activité partielle évolue encore. Jusqu’au 28 février inclus : les taux restent inchangés Les taux en […]
10 février 2021
Un décret paru le 08/02/2021 vient reconduire le dispositif du fonds de solidarité. Il n’y a pas de […]
4 février 2021
4 février 2021
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À l’exception des exploitants agricoles placés sous le régime simplifié de l’agriculture, toutes les personnes physiques, les sociétés civiles […]
3 février 2021
3 février 2021
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La majorité des entreprises sont assujetties à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et doivent la collecter […]
27 janvier 2021
Les mesures exceptionnelles mises en place par l’URSSAF pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants subissant de […]
15 janvier 2021
Suite aux annonces du gouvernement en date du 14 janvier 2021, il a été convenu que toutes les […]
15 janvier 2021
15 janvier 2021
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Suite aux annonces gouvernementales, voici les nouvelles modalités d’accès au fonds de solidarité pour le mois de décembre […]
12 janvier 2021
L’URSSAF a décidé de reconduire les mesures exceptionnelles mises en place pour soutenir les entreprises et les travailleurs […]
7 janvier 2021
Actuellement, une majoration de 25% appliquée au bénéfice imposable existe pour les entreprises BIC, BNC, BA n’adhérant pas […]
4 janvier 2021
Afin de permettre aux entreprises de continuer à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle […]
1 janvier 2021
1 janvier 2021
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Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (UK) ne fait plus partie de l’Union Européenne. C’est donc désormais un territoire […]
16 décembre 2020
Une nouvelle aide au soutien des entreprises a été annoncée par le gouvernement. L’État va pouvoir prendre en […]
14 décembre 2020
Monsieur le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a décidé de doubler le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux. Ce […]
11 décembre 2020
Dans le cadre du plan de relance, un crédit d’impôt va être accordé aux entreprises (TPE/PME) ayant engagées […]
7 décembre 2020
L’aide exceptionnelle d’urgence dédiée aux salariés et dirigeants salariés cotisants AGIRC-ARRCO, ayant connu des difficultés financières liées à […]
1 décembre 2020
Pour les entreprises fermées administrativement Il s’agit ici des restaurants, bars, discothèques, salles de sport, … tous les secteurs […]
1 décembre 2020
À l’initiative de la région de nouvelles aides ont été mises en place afin d’aider les entreprises les […]
19 novembre 2020
Depuis le 28 décembre 2018, un contrat de professionnalisation d’un nouveau genre est en expérimentation pour une durée de […]
19 novembre 2020
L’URSSAF des indépendants a mis en place une Aide Fiancière Exceptionnelle (AFE) afin d’aider les artisans, commerçants, professions […]
19 novembre 2020
Le gouvernement a mis en place 2 aides à destination des commerçants leur permettant de faciliter leur numérisation. […]
30 octobre 2020
MAJ 19/11/2020 Toutes les informations que ne nous vous communiquons dans cet article proviennent d’annonces gouvernementales. Les conditions définitives […]
22 octobre 2020
L’Urssaf vient d’annoncer que le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre […]
19 octobre 2020
Une ordonnance publiée le 14 octobre 2020 prévoit l’évolution de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle. Un […]
16 octobre 2020
Mis en place en mars 2020, le fonds de solidarité vise à prévenir la cessation d’activité des TPE, professions […]
15 octobre 2020
15 octobre 2020
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MAJ 15 AVRIL 2021 Entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, les entreprises qui embauchent des […]
12 octobre 2020
12 octobre 2020
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Mesure annoncée en juin, la suppression progressive de la majoration de 25% des bénéfices imposables des sociétés à l’IR qui […]
9 octobre 2020
9 octobre 2020
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La Région Occitanie a décidé d’apporter, en complément du Fonds de solidarité, un soutien supplémentaire à la relance économique pour […]
7 octobre 2020
Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, le télétravail est de mise dans de nombreuses entreprises. […]
1 octobre 2020
MAJ 15/04/2021 Un décret paru le 5 août 2020 institue une aide aux entreprises pour l’embauche de jeunes […]
10 septembre 2020
10 septembre 2020
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Un décret publié le 15 août 2020 reconduit les mesures visant à soutenir les entreprises les plus durement touchées […]
10 septembre 2020
10 septembre 2020
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Vous êtes nombreux à avoir reçu un courrier de la part de l’URSSAF stipulant « Vous venez de nous communiquer […]
29 juillet 2020
29 juillet 2020
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La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO) a […]
22 juillet 2020
22 juillet 2020
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Face à la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays, la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) […]
22 juillet 2020
22 juillet 2020
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La Caisse Autonome de Retraite des Médecins (CARMF) a mis en place un dispositif de soutien afin d’aider […]
16 juillet 2020
16 juillet 2020
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Un décret paru le 29 juin 2020, modifie le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à […]
7 juillet 2020
7 juillet 2020
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Le « Pass Occitanie » est un dispositif proposé par la région Occitanie qui a pour but de soutenir […]
1 juillet 2020
1 juillet 2020
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La dématérialisation des documents est depuis quelques années un véritable enjeu pour tous les cabinets d’expertise comptable. De nouvelles préoccupations […]
12 juin 2020
Depuis le 1er juin 2020, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle ont été revues […]
11 juin 2020
11 juin 2020
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MAJ au 11/06/2020 Les hôtels, cafés, restaurants, les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de […]
27 mai 2020
27 mai 2020
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Depuis le 11 Mai 2020, un décret permet l’application effective du forfait mobilités durables, créé en décembre 2019 par la […]
18 mai 2020
18 mai 2020
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L’action sociale du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle d’urgence dédiée aux […]
7 avril 2020
L’ordonnance présentée le 1er avril 2020 concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été publiée dans le Journal Officiel. […]
2 avril 2020
2 avril 2020
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L’État et les régions ont mis en place un Fonds de solidarité pour les entrepreneurs, commerçants, artisans. Ce fonds a […]
17 mars 2020
16 mars 2020
16 mars 2020
26 février 2020
Afin de préserver les ressources naturelles, la loi relative à l’économie circulaire à été adoptée ce 20 janvier 2020. Cette […]
16 janvier 2020
16 janvier 2020
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Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de […]
19 décembre 2019
19 décembre 2019
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Instauration d’un système de bonus-malus sur les contrats courts (CDD, missions d’intérim) Le taux des cotisations chômage, à la […]
19 décembre 2019
19 décembre 2019
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A compter du 1er janvier 2020 la loi Mobilités (adoptée le 19/11/2019, n’est à ce jour pas encore validée […]
18 décembre 2019
18 décembre 2019
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Rappel : les entreprises de – 250 salariés sont exonérées de taxe d’apprentissage (TA) au titre de 2019. En revanche, […]
18 décembre 2019
18 décembre 2019
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En application de la loi PACTE, les seuils d’effectifs seront modifiés au 1er janvier 2020 : Rappel : Jusqu’au 31/12/2019, […]
18 décembre 2019
18 décembre 2019
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Élection du CSE avant le 1er janvier 2020 – Date limite : 31 décembre 2019. Les entreprises d’au moins […]
18 décembre 2019
18 décembre 2019
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En application de la loi Avenir professionnel (loi n° 2018-771) et à compter de la période d’emploi de janvier 2020, toutes les […]
14 décembre 2019
14 décembre 2019
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C’est officiel, le décret élevant le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été publié […]
22 octobre 2019
22 octobre 2019
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Qu’est-ce-que la CFE ? La CFE fait partie de la Contribution Économique Territoriale. Elle se base sur la valeur locative des […]
24 septembre 2019
24 septembre 2019
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Que vous soyez travailleur indépendant, freelance, dirigeant de TPE, … vous êtes en droit de bénéficier de la prime d’activité. […]
18 septembre 2019
18 septembre 2019
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Vous êtes prestataire de services ? Vous travaillez de manière même ponctuelle avec les établissements publics, les collectivités locales et […]
12 juillet 2019
12 juillet 2019
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C’est lors d’un discours le 14 novembre 2017 qu’Emmanuel Macron a promis le retour des emplois francs. Ces emplois visent […]
28 juin 2019
28 juin 2019
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Nous vous présentions dans un précédent article le projet de loi PACTE. Ce projet avait pour but d’ouvrir la réflexion […]
11 juin 2019
11 juin 2019
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La retraite des professions libérales et régie par deux régimes : la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) pour […]
3 mai 2019
3 mai 2019
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Même en l’absence de salariés, les professionnels libéraux ont le droit de s’octroyer des chèques vacances ! Une effet, depuis […]
10 avril 2019
10 avril 2019
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Détails des missions du pôle social Prestation d’établissement de la paie et des déclarations – Établissement des bulletins […]
5 avril 2019
5 avril 2019
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Avec la réforme de la formation professionnelle continue, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent les opérateurs de compétences (OPCO) […]
29 mars 2019
29 mars 2019
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Face à la situation préoccupantes des commerçants et artisans subissant de lourdes dégradations et une perte considérable de chiffre d’affaire […]
29 mars 2019
29 mars 2019
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Les beaux jours reviennent et vos salariés vous sollicitent déjà pour poser des jours de congés. Les salariés ont en […]
19 février 2019
19 février 2019
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Nouvelle mesure phare de la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, le seuil de revente à perte des […]
21 janvier 2019
21 janvier 2019
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Votre ordinateur contient très certainement des données sensibles et importantes. Imaginez que, pour une raison aléatoire, ce dernier tombe en […]
16 janvier 2019
16 janvier 2019
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SMIC Les valeurs du SMIC Français (brut et net) en 2019 Au 1er Janvier 2019, le SMIC a progressé de […]
12 décembre 2018
12 décembre 2018
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La taxe d’apprentissage est un moyen permettant aux entreprises de financer leurs dépenses liées à l’apprentissage et aux formations professionnelles […]
12 décembre 2018
12 décembre 2018
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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a définitivement été votée et adoptée le 3 décembre […]
11 décembre 2018
Lundi 26 novembre a été présenté un projet de loi à la mobilité. Ce projet de loi propose aux employeurs […]
11 décembre 2018
11 décembre 2018
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À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises ont la possibilité d’offrir des cadeaux à leurs salariés ou à […]
10 décembre 2018
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Vous êtes prestataire de services ? Vous vendez des marchandises à des collectivités territoriales, établissements publics, … (aux organismes publics […]
10 décembre 2018
10 décembre 2018
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Au 1er janvier 2019, les régimes de retraites complémentaires obligatoires Agirc et Arrco fusionnent en un seul régime de retraite […]
22 novembre 2018
22 novembre 2018
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Le prélèvement à la source va être mis en place à partir de Janvier 2019 soit par : un prélèvement […]
26 septembre 2018
26 septembre 2018
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Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le gouvernement […]
26 septembre 2018
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Une réflexion a été ouverte sur la pertinence de la présence des commissaires aux comptes dans les PME, les seuils […]
17 août 2018
17 août 2018
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C’est officiel, depuis le 1eraoût 2018 le projet de loi Avenir professionnel a définitivement été voté. Cette loi est basée […]
29 mai 2018
Tous les ans, les entreprises ont pour obligation de déposer leurs comptes annuels au greffe. Avant d’être déposés, ces comptes doivent être […]
27 avril 2018
27 avril 2018
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Qu’est-ce que la DSI ? C’est une déclaration permettant aux travailleurs indépendants (ou leur mandataire) de déclarer leur revenu à la […]
27 avril 2018
27 avril 2018
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Les ordonnances MACRON du 23/09/2017 ont été ratifiées avec une publication au journal officiel du 31/03/2018. Quelques modifications y sont […]
16 avril 2018
16 avril 2018
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Une zone de Revitalisation Rurale est, en France, un ensemble de communes dites « fragiles » et bénéficiant pour cela d’aides d’ordre […]
9 avril 2018
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Instaurée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité est un jour de travail non-rémunéré qu’effectuent, chaque […]
27 mars 2018
27 mars 2018
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Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d’ampleur de la médecine du travail prévue par la […]
10 mars 2018
10 mars 2018
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Dès janvier 2019 entrera en vigueur le prélèvement à la source. L’impôt sera prélevé directement par les entreprises sur les […]
6 mars 2018
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80 jours…. C’est le temps qu’il vous reste pour vous mettre en conformité avec le RGPD. Mais qu’est ce que […]
6 mars 2018
6 mars 2018
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Il n’est pas rare de se poser des questions sur sa situation fiscale ou sur l’interprétation d’un texte. De ce […]
28 février 2018
28 février 2018
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Rappel : Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA sont tenus d’utiliser un logiciel de caisse […]
28 février 2018
28 février 2018
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Une nouvelle année est souvent synonyme de changements. Et en 2018, ils sont nombreux. De nouveaux indices de paie voient […]
28 février 2018
28 février 2018
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Il est essentiel, pour chaque entreprise, de respecter des délais de paiement. Ils impactent, en effet, la trésorerie des entreprises, […]
28 février 2018
28 février 2018
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Depuis le 2 août dernier, une nouvelle obligation s’est ajoutée aux formalités de création de société, mais également pour toute […]
8 décembre 2017
8 décembre 2017
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Le CICE est maintenu pour l’année 2018 mais son taux diminuera de 7% à 6%. Il sera, comme actuellement, remboursé […]
7 décembre 2017
7 décembre 2017
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La cyber attaque atteint actuellement un niveau sans précédent. Le nombre de victimes ne cesse d’augmenter depuis quelques années. Ce […]
7 décembre 2017
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Chaque année, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé au 1er Janvier par les pouvoirs publics en fonction de […]
4 décembre 2017
4 décembre 2017
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Forte croissance du numérique en France et dans la sphère professionnelle Comme tous les ans, l’Agence du numérique publie un […]
1 décembre 2017
1 décembre 2017
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Au cours de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis de réformer le financement de l’assurance maladie et chômage dès […]
30 novembre 2017
30 novembre 2017
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Depuis 2017 est déjà obligatoire pour les employeurs d’au moins 300 salariés de remettre un modèle de bulletin de salaire […]
30 novembre 2017
30 novembre 2017
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Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 vient d’être déposé par le gouvernement. […]
29 novembre 2017
29 novembre 2017
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Quelles sont les conditions et les limites d’exonération des cotisations sociales ? Dans la majorité des cas, les chèques cadeaux […]
29 novembre 2017
29 novembre 2017
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En juin 2017, le ministre de l’Action et des comptes publics (Gérald Darmanin) a annoncé par communiqué de presse que […]
28 novembre 2017
28 novembre 2017
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A l’issue d’une vérification de comptabilité d’une entreprise ou d’un examen de situation fiscale personnelle, le dirigeant ou le contribuable […]