Actualités

28 novembre 2022

RAPPEL : CFE, limite de paiement au 15 décembre

RAPPEL La cotisation foncière des entreprises ainsi que l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sont disponibles depuis le 3 novembre […]
22 novembre 2022

Amortissement du fonds Commercial

    Fonds de commerce et fonds commercial : faites la différence Attention : Le fonds commercial ne doit pas […]
22 novembre 2022

Chef d’entreprise : les conditions pour bénéficier des chèques cadeaux pour Noël

S’il est possible d’octroyer des chèques cadeaux aux salariés et de bénéficier d’un régime social de faveur sous réserve de […]
21 novembre 2022

Fiscalité applicable aux cadeaux clients

Lors des fêtes de fin d’année, il est coutume d’offrir à ses clients/patients les plus fidèles des petites attentions ou […]
17 novembre 2022

Chèques cadeaux aux salariés : ce que vous devez savoir

Les fêtes de fin d’années sont une bonne occasion pour faire plaisir à vos salariés. Saviez-vous que votre entreprise peut […]
15 novembre 2022

Suppression de la contribution à l’audiovisuel public dès 2022 pour les professionnels

Dans le cadre de la mise en place de mesure en faveur du pouvoir d’achat des Français, la contribution à […]
10 novembre 2022

Le plafond des chèques CESU revu à la hausse

  Le chèque emploi service universel (CESU) est un avantage qu’une entreprise peut octroyer à ses salariés et son dirigeant […]
4 novembre 2022

Associations : ATTENTION obligation de déclaration

Attention, pour la première les organismes sans but lucratif doivent déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis et ce avant […]
2 novembre 2022

La Cotisation Foncière des Entreprises : ce que vous devez savoir

Qu’est-ce-que la CFE ? La CFE fait partie de la Contribution Économique Territoriale. Elle se base sur la valeur locative des […]
30 septembre 2022

Cotisations Cipav : des changements à compter du 1er janvier 2023

Dès le 1er janvier 2023, l’Urssaf devient l’interlocuteur unique des professionnels libéraux relevant de la Cipav pour collecter les cotisations […]
22 septembre 2022

Aides et exonérations COVID : comment se préparer aux contrôles ?

Durant la période de crise sanitaire, de nombreuses aides et exonérations ont été attribuées par l’état aux entreprises les plus […]
19 septembre 2022

Formulaire d’arrêt de travail : les nouveautés

L’assurance maladie a souhaité faciliter les démarches pour les employeurs, les salariés et les professionnels de santé en cas d’arrêt […]
15 septembre 2022

Devez-vous payer la taxe d’apprentissage ?

L’objectif de la taxe d’apprentissage est de faire participer les entreprises au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et […]
13 septembre 2022

Défiscalisation des heures supplémentaires : les nouveautés 2022

Les heures supplémentaires doivent obligatoirement être déclarées. Initialement, elles sont exonérées d’impôts sur le revenu dans la limite de 5.000€ […]
9 septembre 2022

Cotisations et contributions sociales : récapitulatif de la procédure par voie dématérialisée

 Les déclarations pour le calcul des cotisations et contributions sociales ainsi que le paiement de celles-ci sont désormais obligatoires par […]
7 septembre 2022

Les titres-restaurant

Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et […]
5 septembre 2022

Frais de transport des salariés : quelles sont les obligations des employeurs ?

En tant qu’employeur, vous avez certaines obligations dans le cadre de la prise en charge des frais de transport domicile/travail […]
24 août 2022

La prime de partage de la valeur

Dans le cadre de la mesure du 16 août 2022 visant à protéger le pouvoir d’achat des Français, les employeurs […]
22 juillet 2022

Quelles charges déduire du résultat fiscal d’une entreprise ? 

    Sous certaines conditions, une entreprise peut déduire certaines charges de son résultat fiscal. Le fonctionnement est simple, il […]
22 juillet 2022

La possibilité d’assujettissement à l’IS pour les entreprises individuelles 

    À sa création, une entreprise individuelle est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu. Depuis le mois […]
22 juillet 2022

Stages en entreprise : les règles à respecter 

    La venue d’un stagiaire au sein d’une entreprise a pour principal objectif d’enrichir sa formation et son expérience […]
19 juillet 2022

La déduction forfaitaire spécifique (DFS) des frais professionnels

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, ou DFS est une déduction que les employeurs peuvent appliquer afin de couvrir […]
19 juillet 2022

La demande d’agrément pour une activité de service à la personne

Dans l’optique de proposer à sa clientèle des services à la personne, une entreprise est parfois obligée d’obtenir un agrément […]
18 juillet 2022

Tout savoir sur la CFE 

  La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est avec la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) une […]
15 juillet 2022

Don des invendus non-alimentaires : ce qu’il faut savoir 

    Chaque année, près de 630 millions d’euros de produits sont détruits dont près de la moitié sont des […]
11 juillet 2022

La formation professionnelle des salariés 

  La formation professionnelle est un outil permettant aux salariés de se former et de progresser dans les secteurs qu’ils […]
8 juillet 2022

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

  Comme vous le savez peut-être, engager des dépenses pour des services qui vous sont rendus à votre domicile peut […]
6 juillet 2022

Titres restaurants : fin du plafond exceptionnel au 1er juillet 

    La crise sanitaire ayant lourdement impacté le monde de la restauration et plus globalement, l’ensemble des consommateurs, le […]
29 juin 2022

Les congés payés : comment ça marche ?

  Chaque salarié, peu importe son entreprise, a le droit à des congés payés par son employeur. Il peut y […]
24 juin 2022

Canicule au travail : quelles obligations doivent respecter les employeurs ? 

    Travailler dans des conditions de très fortes chaleurs peut engendrer des conséquences sur les salariés, leur état de […]
24 juin 2022

Protéger son entreprise contre les cyberattaques 

    Ces dernières années, les cyberattaques (ou piratages informatiques) se sont généralisées et touchent de plus en plus d’entreprises. […]
23 juin 2022

Qu’est-ce que la marque employeur et quels en sont ses enjeux ? 

    La marque employeur correspond à l’image que renvoie votre entreprise à vos salariés, mais aussi et surtout à […]
21 juin 2022

Tout savoir sur les soldes d’été 2022 : 

    Les soldes se définissent comme une pratique commerciale qui consiste à vendre un produit invendu et proposé à […]
17 juin 2022

Les assurances obligatoires pour une entreprise 

  Vous êtes chef d’entreprise ou souhaitez en créer une, vous êtes tenu de vous prémunir contre les risques auxquels […]
16 juin 2022

Impôt sur le revenu : êtes-vous concerné par la régularisation ? 

    Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source sur les bulletins de paie. Ainsi, un […]
14 juin 2022

Création d’une facture : ce qu’il faut savoir 

  Une facture est une note produite par une entreprise qui récapitule l’ensemble des prestations commerciales vendues. Sa présence est […]
13 juin 2022

Pacte Dutreil : Mode d’emploi 

    Il est courant qu’une entreprise se transmette au sein d’une même famille. Instauré le 1er août 2003, le […]
10 juin 2022

Les cas d’exonération de plus-values professionnelles 

  Si une personne physique ou une entreprise réalise une plus-value dans un cadre professionnel, il est possible qu’elle puisse […]
8 juin 2022

 Les affichages obligatoires en entreprise 

1 juin 2022

Doublement du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise

  Les dirigeants souhaitant acquérir de nouvelles compétences peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formations. En 2022, […]
30 mai 2022
La renonciation à l'option IS pour une SCI

La renonciation à l’option IS pour une SCI

    Les SCI sont des sociétés que l’on retrouve principalement dans les projets immobiliers. Très répandu, ce statut juridique […]
25 mai 2022
Les aides à la création d'entreprise

Les aides à la création d’entreprise

    Vous avez pour projet de créer votre entreprise ou d’en reprendre une ? Le principal frein des entrepreneurs est […]
23 mai 2022
Législation des activités libérales : quels changements ?

Législation des activités libérales : ce qui a changé au 15 mai 2022

  Depuis le 15 mai dernier et l’entrée en vigueur du décret 2022-725, les professionnels indépendants ont vu leur situation […]
20 mai 2022
Une aide aux entreprises consommatrices de gaz et d'électricité

Plan de résilience économique et sociale : une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

    Depuis le 24 février 2022 et sur ordre du président Poutine, l’opération militaire lancée par la Russie sur […]
16 mai 2022
Prêt croissance relance

Prêt croissance relance : mode d’emploi

    Les plus petites entreprises ont été durement touchées par les différentes crises qui se sont succédées. Afin de […]
13 mai 2022
Caméra de surveillance

Caméras de surveillance en entreprise : quelles sont les règles ?

  Si les caméras de surveillance sont un très bon moyen de prévenir les potentiels vols et maintenir la sécurité […]
9 mai 2022
Fonctionnement et mise en place des chèques vacances

Fonctionnement et mise en place des chèques vacances

    Au même titre que les tickets restaurant, les chèques vacances sont des titres de paiement papier destinés à […]
4 mai 2022
Chefs d'entreprises : attention aux arnaques !

Chefs d’entreprises : attention aux arnaques !

    Depuis de nombreuses années, les entreprises font face à une hausse importante de l’escroquerie. Les particuliers ne sont […]
2 mai 2022
Les visites médicales de pré-reprise et reprise du travail

Les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail

    La loi Santé au Travail du 2 août 2021 a apporté quelques modifications concernant le suivi médical des […]
26 avril 2022
revalorisation SMIC

Revalorisation du Smic au 1er mai 2022

  En raison de la hausse de l’inflation, le Smic est revalorisé à compter du 1er mai. Ce dernier va […]
26 avril 2022
De la DSI à la DRI

De la DSI à la DRI

Depuis la déclaration des revenus de l’année 2020, et afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, les revenus […]
22 avril 2022
DUERP

DUERP : tout ce qu’il faut savoir

    Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises. Regroupant les résultats de […]
21 avril 2022
Refus congés

Le refus de demande de congés : quelles sont les règles ?

    Un salarié qui souhaite demander une période de congés payés à son employeur a la liberté de le […]
19 avril 2022

Déclaration de revenus 2022 : tout ce qu’il faut retenir

      La campagne déclarative de l’impôt sur le revenu 2022 a débuté le 7 avril : il est […]
13 avril 2022

Contrat Engagement Jeune

  Depuis le 1er mars 2022, le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) vient remplacer la garantie jeune.   À qui s’adresse […]
11 avril 2022
Aide salons et foires

Nouvelle aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires

    Afin de soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’évènementiel professionnel, le gouvernement a mis en place […]
8 avril 2022
Indice des loyers

Du changement dans la formule de calcul de l’indice national trimestriel des loyers commerciaux

    Depuis novembre 2008, un bailleur commercial peut réviser le montant d’un loyer à l’aide de l’Indice des Loyers […]
6 avril 2022
nouvel espace dédié entrepreneurs

Accompagnement des TPE-PME : un nouvel espace dédié aux entrepreneurs

  Lancé le 14 février dernier, le site entreprendre.service-public est un portail pour les dirigeants de TPE, PME et les […]
6 avril 2022

Mécénat : quelles sont les règles à respecter ?

    En France, une entreprise a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur […]
5 avril 2022
Compte professionnel

La création d’un compte bancaire pour son activité professionnelle

  Disposer d’un compte bancaire professionnel à la création de son entreprise est-il obligatoire ? De quels avantages peut bénéficier un […]
1 avril 2022

BTP : mise en place d’aides pour soutenir le secteur

    Le Gouvernement a annoncé le 29 mars dernier par communiqué de presse la mise en place de mesures […]
30 mars 2022

Plan de résilience économique et sociale : en quoi consiste-t-il ?

    Le 16 mars dernier, le Premier Ministre Jean Castex a présenté un plan de résilience économique et sociale. […]
25 mars 2022

L’examen de conformité fiscale : mode d’emploi

    L’examen de conformité fiscale est un dispositif mis en place ayant pour objectif de renforcer la relation de […]
25 mars 2022

Le dispositif de portabilité des garanties frais de santé et prévoyance

    L’article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale, issu de la Loi du 14 juin 2013, institue, à […]
24 mars 2022

Les différents statuts pour le conjoint collaborateur

    Chaque conjoint de chef ou de cheffe d’entreprise, s’il est uni civilement avec ce dernier et qu’il participe […]
22 mars 2022

Réduction d’impôt Madelin : l’avantage fiscal reconduit en 2022

    La réduction d’impôt Madelin est un dispositif qui encourage l’investissement dans les petites et moyennes entreprises. Elle offre […]
21 mars 2022

Congé maternité : ce qu’il faut savoir

    Lorsque l’une de vos salariés tombe enceinte, vous faites alors face à de nombreuses obligations à respecter. Le […]
18 mars 2022

Un nouveau site dédié à vos démarches fiscales, sociales et douanières

    💡 Le gouvernement a mis en place un nouvel espace destiné à faciliter vos démarches fiscales, sociales et […]
17 mars 2022

Télétravail : maintien du traitement fiscal pour les frais professionnels engagés en 2021

    La crise sanitaire ayant encouragé le télétravail, les mesures mises en place pour faciliter le traitement des frais […]
15 mars 2022

Prolongation de l’abattement de 500.000€ pour les dirigeants partant à la retraite

    L’abattement de 500.000€ sur les plus-values réalisées par les personnes prenant leur retraite, qui devait initialement s’achever au […]
14 mars 2022
Prime Macron : dernière ligne droite

“Prime Macron” : dernière ligne droite

  La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, appelée plus communément « prime Macron », a été reconduite par l’article 4 de […]
14 mars 2022

Le point sur la gestion du covid en entreprise

    Le 24 janvier dernier, le pass sanitaire était transformé en pass vaccinal sur l’ensemble du territoire. Avec l’amélioration […]
14 mars 2022
pratique du sport en entreprise

Exonération de la pratique du sport en entreprise : quelles conditions ?

  Saviez-vous que la pratique du sport en entreprise peut être exonérée de cotisations et de contributions sociales ?   Dans […]
9 mars 2022
crédit impôts innovation : prorogation et réforme

Crédit Impôt Innovation : prorogation et réforme

  Suite à la promulgation de la loi de finances pour 2022, l’administration fiscale a annoncé le 16 février dernier […]
8 mars 2022

Les aides à la création d’entreprise pour les femmes

    En cette journée internationale du droit des femmes, il est bon de rappeler que de nombreuses aides existent […]
24 février 2022

Titres-restaurants : prolongation du doublement du plafond journalier

    Le 11 juin 2020, un décret porté par Bruno Lemaire et l’ancienne ministre du travail Muriel Pénicaud prévoyait […]
24 février 2022

Travailleurs Indépendants : mise en place d’une aide du CPSTI

    Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants met en place une nouvelle aide à destination des […]
23 février 2022
déclaration index égalité pro

Déclaration de l’Index de l’Égalité Professionnelle

    Mis en place par la loi n° 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, l’index de […]
22 février 2022
aide nouvelle entreprise consolidation

Mise en place de l’aide “Nouvelle Entreprise Consolidation”

    Une nouvelle aide, appelée « Nouvelle entreprise consolidation » est dédiée aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et les 31 […]
21 février 2022

Nouvelle Déclaration d’Échange de Biens

Qu’est-ce que la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) ? La déclaration d’échange des biens, ou DEB est une déclaration établie […]
17 février 2022

Indemnité de l’activité partielle : prolongation

    Les mesures relatives à l’indemnité dérogatoire de l’activité partielle liée à la crise sanitaire sont prolongées jusqu’au 31 mars […]
16 février 2022

Titre Mobilité et frais de déplacements

    Depuis le 1er janvier 2022, le Titre Mobilité permet aux employeurs de mettre à disposition de leurs salariés […]
9 février 2022

Mise en place de l’aide “Coûts Fixes Consolidation”

    Pour venir en aide aux entreprises dont l’activité a été particulièrement affectée par la crise sanitaire, le Gouvernement […]
8 février 2022

Hausse du carburant : revalorisation du barème kilométrique

    Suite à l’annonce du premier ministre, le barème kilométrique se voit valorisé de 10% pour l’imposition des revenus […]
2 février 2022

Loi de Finances 2022 : nouvelles mesures

    Promulguée en janvier, la loi de finance 2022 prévoit de nombreuses mesures, principalement à l’égard des entreprises afin […]
28 janvier 2022

Protection des données : mode d’emploi

    Aujourd’hui, le 28 janvier, c’est la Journée Européenne de la Protection des Données. Une bonne occasion de vous […]
20 janvier 2022

Dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales : prolongation du dispositif

  Un soutien spécial renforcé pendant deux mois a été annoncé pour les entreprises affectées par les restrictions liées à […]
19 janvier 2022

Élargissement du dispositif de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI)

  Dans le cadre du projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 janvier 2022, est […]
17 janvier 2022
facturation électronique

La facturation électronique pour les entreprises

    Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire pour toutes les entreprises françaises d’envoyer leurs factures aux organismes […]
11 janvier 2022

Un nouveau statut juridique pour l’entrepreneur individuel

  Le 10 janvier 2022, un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été adopté par l’Assemblée […]
10 janvier 2022

TVA sur l’essence : des changements pour 2022

    Vous pouvez, en principe, récupérer l’intégralité ou une partie de la TVA sur le carburant utilisé dans vos […]
7 janvier 2022

Crédit d’impôt pour la formation du dirigeant : doublement du montant en 2022

    Les dirigeants souhaitant acquérir de nouvelles compétences peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formations. En […]
6 janvier 2022

PGE : report de remboursement pour les TPE

  De nouvelles mesures d’assouplissement du remboursement des prêts garantis par l’État ont été annoncées pour les TPE les plus […]
4 janvier 2022

Indemnité et allocation d’activité partielle : quels sont les taux applicables en 2022 ?

  Depuis le début de la crise sanitaire, les règles d’indemnisation de l’activité partielle n’ont eu de cesse d’évoluer. En […]
3 janvier 2022

Transfert du recouvrement des contributions formation aux URSSAF

  La loi n° 2018-771 du 6 septembre 2018, relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et l’ordonnance n°2021-797 […]
20 décembre 2021

Évolution de la TVA à l’importation

    À compter du 1er janvier 2022, la TVA à l’importation est transférée de la Direction Générale des Douanes […]
8 décembre 2021

Cadeaux clients : peut-on les déduire du résultat imposable ?

    Lors des fêtes de fin d’année, il est coutume d’offrir à ses clients/patients les plus fidèles des petites […]
2 décembre 2021

RAPPEL : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

    Depuis 2019, il vous est possible de faire bénéficier à vos salariés d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et […]
1 décembre 2021

L’indemnité inflation : pour qui, quand et comment ?

  Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui vise à versée une aide exceptionnelle du fait de […]
17 novembre 2021

Les chèques cadeaux aux salariés : ce que vous devez savoir

Les fêtes de fin d’années sont une bonne occasion pour faire plaisir à vos salariés. Saviez-vous que votre entreprise peut […]
8 novembre 2021

Nouvelle aide à l’embauche en faveur de certains demandeurs d’emploi

  Cette aide concerne l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. D’un montant au plus égal […]
2 novembre 2021

Bons d’achat distribués à noël : quel régime social ?

  À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts […]
29 octobre 2021

Activité partielle : nouvelles mesures

  Le décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021, relatif au taux d’allocation d’activité partielle, modifie le décret initial n°2020-1786 du […]
26 octobre 2021

Titres-restaurant : le doublement du plafond prolongé

    Bonne nouvelle, le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant, passant de 19€ à 38€, est prolongé jusqu’au […]
19 octobre 2021

Les différentes aides à l’embauche  

  Vous souhaitez recruter du personnel ? Des nombreux dispositifs ont été mis en place pour les entreprises afin de leur faire […]
12 octobre 2021

Dispositif de prise en charge des coûts fixes : nouveauté pour le mois d’octobre

  Depuis mars 2021, un dispositif vient renforcer les aides apportées aux entreprises. Ce dernier prend en charge les coûts […]
8 octobre 2021

Compte AT/MP et obligation légale

  Dès le 1er décembre, il sera obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général de disposer d’un compte […]
5 octobre 2021

Identifier les risques liés à l’absence de mise en place du comité social et économique

  Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser […]
4 octobre 2021

Entreprises fermées pendant la crise Covid-19 : avez-vous le droit à des dégrèvements de taxe foncière ?

Nombreux sont les propriétaires exploitants et les propriétaires bailleurs à connaitre des difficultés à cause de la crise Covid 19. […]
17 septembre 2021

Artisans, commerçants : vos services en ligne évoluent

  À partir du 20 septembre, l’accès à vos services Urssaf en ligne a évolué. Vous pouvez désormais retrouver toutes […]
17 septembre 2021

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

  Dans le but de favoriser la rénovation énergétique des TPE/PME, l’État a décidé d’octroyer des crédits d’impôts. Ce crédit […]
14 septembre 2021

L’Évaluation des risques professionnels : quelles obligations pour les employeurs ?

Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. […]
8 septembre 2021

Amortissement du fonds commercial : les dotations ne sont pas fiscalement déductibles

  Le Conseil d’État  vient de confirmer que, si comptablement, les petites entreprises peuvent amortir sur 10 ans leur fonds […]
31 août 2021

Loi Pacte : évolution et adaptation des contrats Madelin

  Depuis le 1er octobre 2020, les contrats « Madelin » et « Madelin agricole » ne sont plus proposés. Avec la loi PACTE […]
26 août 2021

Employeurs de moins de 11 salariés : Quelles sommes allez-vous verser en 2021 au titre de la formation professionnelle ?

La participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage se traduit notamment par le versement de […]
24 août 2021

Loi relative au Pass sanitaire : de nouvelles obligations pour les employeurs

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre […]
4 août 2021

Gestion de biens immobiliers : un nouveau service en ligne pour les usagers propriétaires

  Mis en ligne le 2 août 2021 sur le site impots.gouv.fr, le nouveau service « Gérer mes biens immobiliers » permet […]
29 juillet 2021

Pass sanitaire : quelles sont les nouvelles dispositions qui s’appliquent aux salariés et aux entreprises ?

  Face au risque élevé de rebond de l’épidémie de Covid-19, le parlement vient de définitivement adopter un projet de […]
27 juillet 2021

“Prime Macron” : modalités de versement en 2021

  La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par l’article 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet […]
16 juillet 2021

Les nouvelles modalités du congé de paternité

  Les nouvelles modalités du congé de paternité ont été précisées par l’assurance maladie, elles sont entrées en vigueur le […]
13 juillet 2021

Avances remboursables et prêts bonifiés : le dispositif est maintenu jusqu’au 31 décembre

  Le dispositif d’avances remboursables et prêts bonifiés a été mis en place pour venir en aide aux entreprises fragilisées […]
13 juillet 2021

Aide à la reprise de fonds de commerce

  Depuis le 21 mai, une aide vient soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et […]
12 juillet 2021

Rappel : Aides financières à l’embauche

    Vous souhaitez recruter du personnel ? Des nombreux dispositifs ont été mis en place pour les entreprises afin de […]
7 juillet 2021

Réforme des indemnités journalières UNAPL

    L’article 69 de la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a instauré la […]
5 juillet 2021

Plan d’apurement et remise de cotisations sociales des travailleurs indépendants

    Les travailleurs indépendants ayant des difficultés à payer les cotisations sociales à l’Urssaf peuvent conclure un plan d’apurement, […]
1 juillet 2021

Fonds de solidarité au titre des pertes des mois de juin et juillet

    Le fonds de solidarité évolue pour les pertes au titre des mois de juin et juillet. De nouveaux […]
22 juin 2021

Le régime des ventes à distance

    Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par […]
18 juin 2021

L’accord d’activité partielle de longue durée

    Depuis le mois de juin 2021, les modalités d’application de l’activité partielle se dégradent progressivement. Il devient alors […]
14 juin 2021

Activité partielle et exonération de cotisations sociales : les secteurs d’activité éligibles

    Vous vous demandez si votre entreprise peut prétendre à l’activité partielle et/ou à l’exonération de cotisations sociales ? Tout […]
11 juin 2021

E-commerce : évolution du mini-guichet au 1er juillet 2021

    Initialement prévue au 1er janvier 2021, la réforme de la TVA sur le commerce électronique (aussi appelée « Paquet […]
10 juin 2021

Congés payés : les règles à maîtriser !

Les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter en matière de congés payés, le principe étant que les congés […]
1 juin 2021

Fonds de solidarité pour les pertes du mois de de mai 2021

  📝 Un décret paru le 26/05/2021 vient reconduire le dispositif du fonds de solidarité.   Les règles d’avril 2021 […]
17 mai 2021

Congés payés et crise sanitaire : quelles sont les différentes dispositions ?

  Dans le but de favoriser la reprise de l’économie et d’éviter que vos salariés ne partent en vacances dès […]
11 mai 2021

Fonds de solidarité pour les pertes du mois de d’avril 2021

  📝 Un décret paru le 05/05/2021 vient reconduire le dispositif du fonds de solidarité.   Très peu de changements […]
10 mai 2021

Prise en charge des stocks invendus

  Dans le but de venir en aide aux commerçants, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif visant […]
3 mai 2021

La location meublée : présentation

  L’investissement locatif est un mode d’exploitation immobilière attractif présentant de nombreux avantages : placement, défiscalisation, … La loi française […]
30 avril 2021

Prêt Garanti par l’État : prolongation et assouplissement

    Le Prêt Garanti par l’État (PGE), aide mise en œuvre par le gouvernement afin d’aider les entreprises à […]
14 avril 2021

Dirigeants affiliés au régime général : vous pouvez bénéficier d’exonération de cotisations sociales

  De nombreuses aides existent pour les dirigeants d’entreprise. Mais qu’en est-il des dirigeants « assimilés salariés », affiliés au régime général ? […]
14 avril 2021

ACRE et autoentrepreneurs, quelles sont les règles ?

  🤝 L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprises) est, comme son nom l’indique, une aide destinée […]
13 avril 2021

Fonds de solidarité pour les pertes du mois de mars 2021

  Un décret paru le 10/04/2021 vient reconduire le dispositif du fonds de solidarité. Quelques nouveautés sont à souligner : […]
9 avril 2021

Travailleurs indépendants : la DSI est supprimée

  En 2021, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr est supprimée au profit […]
2 avril 2021

Comment déclarer les revenus ?

    Déposer une déclaration fiscale en ligne vous permettra de déclarer vos impôts dans le cas où vous ne […]
1 avril 2021

Aide COVID : Prêt Rebond Occitanie

  Vous n’êtes pas sans savoir que de nombreuses aides ont été mises en place pour les entreprises lourdement impactées […]
26 mars 2021

AIDE COVID : Nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé la mise en place d’une […]
26 mars 2021

Le crédit d’impôt famille 

    Le « crédit d’impôt famille » est un crédit d’impôt accordé aux entreprises qui exercent une activité industrielle, libérale, commerciale ou agricole […]
12 mars 2021

Exonération des charges patronales et salariales : le dispositif est reconduit

  L’URSSAF a mis en place une nouvelle fois, un dispositif d’exonération des charges sociales patronales et d’aide au paiement […]
12 mars 2021

Fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021

Un décret paru le 10/03/2021 vient reconduire le dispositif du fonds de solidarité. Il n’y a pas de changement majeur […]
8 mars 2021

Les frais de constitution d’une SCI

  Lors de la déclaration d’impôt sur les revenus, vous devez déclarer les frais de constitution de votre SCI. Ces […]
26 février 2021

Aide à la numérisation pour les petites entreprises

  Une aide mise en place par le gouvernement est proposée aux TPE ne pouvant accueillir du public et ayant […]
12 février 2021

Activité partielle : les nouveautés de février 2021

    Le dispositif d’activité partielle évolue encore.   Jusqu’au 28 février inclus : les taux restent inchangés Les taux en […]
10 février 2021

Fonds de solidarité pour les pertes au titre du mois de janvier 2021

    Un décret paru le 08/02/2021 vient reconduire le dispositif du fonds de solidarité. Il n’y a pas de […]
4 février 2021

Une société peut-elle bénéficier de la franchise de TVA ?

    À l’exception des exploitants agricoles placés sous le régime simplifié de l’agriculture, toutes les personnes physiques, les sociétés civiles […]
3 février 2021

Tout comprendre sur la TVA

    La majorité des entreprises sont assujetties à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et doivent la collecter […]
27 janvier 2021

Report de paiement des cotisations patronales et salariales : reconduction en février 2021

    Les mesures exceptionnelles mises en place par l’URSSAF pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants subissant de […]
15 janvier 2021

Prêt garanti par l’État : possibilité de différer le début du remboursement

    Suite aux annonces du gouvernement en date du 14 janvier 2021, il a été convenu que toutes les […]
15 janvier 2021

Fonds de solidarité pour les pertes au titre du mois de décembre 2020

    Suite aux annonces gouvernementales, voici les nouvelles modalités d’accès au fonds de solidarité pour le mois de décembre […]
12 janvier 2021

Report de paiement des cotisations patronales et salariales : reconduction en janvier 2021

    L’URSSAF a décidé de reconduire les mesures exceptionnelles mises en place pour soutenir les entreprises et les travailleurs […]
7 janvier 2021

Suppression progressive de la majoration pour non-adhésion à un OGA

    Actuellement, une majoration de 25% appliquée au bénéfice imposable existe pour les entreprises BIC, BNC, BA n’adhérant pas […]
4 janvier 2021

Activité partielle : ce qui change en 2021

    Afin de permettre aux entreprises de continuer à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle […]
1 janvier 2021

Brexit : quelles sont les conséquences ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (UK) ne fait plus partie de l’Union Européenne. C’est donc désormais un territoire […]
16 décembre 2020

Prise en charge des congés payés par l’état

    Une nouvelle aide au soutien des entreprises a été annoncée par le gouvernement. L’État va pouvoir prendre en […]
14 décembre 2020

Doublement du plafond des chèques cadeaux

Monsieur le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a décidé de doubler le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux. Ce […]
11 décembre 2020

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

    Dans le cadre du plan de relance, un crédit d’impôt va être accordé aux entreprises (TPE/PME) ayant engagées […]
7 décembre 2020

Gérants minoritaires : aide AGIRC/ARCO de 1500€, plus que quelques jours pour en faire la demande

    L’aide exceptionnelle d’urgence dédiée aux salariés et dirigeants salariés cotisants AGIRC-ARRCO, ayant connu des difficultés financières liées à […]
1 décembre 2020

Les nouvelles modalités du fonds de solidarité pour le mois de décembre

  Pour les entreprises fermées administrativement Il s’agit ici des restaurants, bars, discothèques, salles de sport, … tous les secteurs […]
1 décembre 2020

Aide L’OCCAL

    À l’initiative de la région de nouvelles aides ont été mises en place afin d’aider les entreprises les […]
19 novembre 2020

Le contrat de professionnalisation expérimental

  Depuis le 28 décembre 2018, un contrat de professionnalisation d’un nouveau genre est en expérimentation pour une durée de […]
19 novembre 2020

Aide financière exceptionnelle (AFE)

    L’URSSAF des indépendants a mis en place une Aide Fiancière Exceptionnelle (AFE) afin d’aider les artisans, commerçants, professions […]
19 novembre 2020

Aide aux commerçants : dispositif d’aide à la numérisation

    Le gouvernement a mis en place 2 aides à destination des commerçants leur permettant de faciliter leur numérisation. […]
30 octobre 2020

Nouvelles modalités de soutien aux entreprises mises en place par l’État

MAJ 19/11/2020   Toutes les informations que ne nous vous communiquons dans cet article proviennent d’annonces gouvernementales. Les conditions définitives […]
22 octobre 2020

Nouveau report de paiement des cotisations sociales

    L’Urssaf vient d’annoncer que le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre […]
19 octobre 2020

Modulation de l’activité partielle versée aux salariés

  Une ordonnance publiée le 14 octobre 2020 prévoit l’évolution de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle. Un […]
16 octobre 2020

Le fonds de solidarité : quelles sont les nouveautés ?

  Mis en place en mars 2020, le fonds de solidarité vise à prévenir la cessation d’activité des TPE, professions […]
15 octobre 2020

Aide financière à l’embauche d’apprentis

MAJ 15 AVRIL 2021   Entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, les entreprises qui embauchent des […]
12 octobre 2020

Sociétés à l’IR : les députés ont confirmé la suppression progressive de la majoration de 25% des bénéfices imposables

Mesure annoncée en juin, la suppression progressive de la majoration de 25% des bénéfices imposables des sociétés à l’IR qui […]
9 octobre 2020

Fonds de solidarité Occitanie – Volet 2 bis

La Région Occitanie a décidé d’apporter, en complément du Fonds de solidarité, un soutien supplémentaire à la relance économique pour […]
7 octobre 2020

Télétravail : les principales informations à connaitre

  Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, le télétravail est de mise dans de nombreuses entreprises. […]
1 octobre 2020

Aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans : précisions sur le dispositif 

  MAJ 15/04/2021   Un décret paru le 5 août 2020 institue une aide aux entreprises pour l’embauche de jeunes […]
10 septembre 2020

Prolongation du fonds de solidarité : attention, vous n’êtes pas tous concernés…

  Un décret publié le 15 août 2020 reconduit les mesures visant à soutenir les entreprises les plus durement touchées […]
10 septembre 2020

Régularisation URSSAF en 2021 : attention !

Vous êtes nombreux à avoir reçu un courrier de la part de l’URSSAF stipulant « Vous venez de nous communiquer […]
29 juillet 2020

CARPIMKO : Ouverture du service en ligne de demande d’aide financière exceptionnelle COVID-19

    La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO) a […]
22 juillet 2020

Nouvelle aide Covid-19 pour les avocats

    Face à la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays, la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) […]
22 juillet 2020

Aide aux médecins impactés par la crise sanitaire

    La Caisse Autonome de Retraite des Médecins (CARMF) a mis en place un dispositif de soutien afin d’aider […]
16 juillet 2020

Les nouvelles règles de l’activité partielle

    Un décret paru le 29 juin 2020, modifie le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à […]
7 juillet 2020

« Pass Occitanie » et « Pass Rebond Occitanie »

      Le « Pass Occitanie » est un dispositif proposé par la région Occitanie qui a pour but de soutenir […]
1 juillet 2020

Dématérialisation et signature électronique de vos documents

La dématérialisation des documents est depuis quelques années un véritable enjeu pour tous les cabinets d’expertise comptable. De nouvelles préoccupations […]
12 juin 2020

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle

    Depuis le 1er juin 2020, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle ont été revues […]
11 juin 2020

Principales mesures concernant la restauration, le tourisme, l’évènementiel, le sport et la culture

MAJ au 11/06/2020    Les hôtels, cafés, restaurants, les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de […]
27 mai 2020

Forfait mobilités durables

Depuis le 11 Mai 2020, un décret permet l’application effective du forfait mobilités durables, créé en décembre 2019 par la […]
18 mai 2020

Aide exceptionnelle dédiée aux salariés – AGIRC-ARRCO

L’action sociale du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle d’urgence dédiée aux […]
7 avril 2020

COVID-19 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

L’ordonnance présentée le 1er avril 2020 concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été publiée dans le Journal Officiel. […]
2 avril 2020

COVID-19 : le fonds de solidarité

L’État et les régions ont mis en place un Fonds de solidarité pour les entrepreneurs, commerçants, artisans. Ce fonds a […]
17 mars 2020

COVID-19

MAJ 01/04/2020   Tout d’abord, nous vous invitons à vous tenir informés régulièrement de l’évolution de la situation grâce aux […]
16 mars 2020

COVID-19

Suite aux mesures d’Édouard Philippe et à la mise en place du stade 3, voici de nouvelles informations. Activité partielle […]
16 mars 2020

COVID-19

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, Pole Sud prend des précautions : Évitons les déplacements !! Nous disposons d’outils digitaux vous […]
26 février 2020

Économie circulaire : Quelles sont les lois ?

Afin de préserver les ressources naturelles, la loi relative à l’économie circulaire à été adoptée ce 20 janvier 2020. Cette […]
16 janvier 2020

Le Comité Social et Économique

  Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de […]
19 décembre 2019

Réforme de l’assurance chômage

Instauration d’un système de bonus-malus sur les contrats courts (CDD, missions d’intérim)   Le taux des cotisations chômage, à la […]
19 décembre 2019

Loi mobilités : quelles sont les nouveautés ?

  A compter du 1er janvier 2020 la loi Mobilités (adoptée le 19/11/2019, n’est à ce jour pas encore validée […]
18 décembre 2019

La formation professionnelle – Détail des versements 2020 – Implication pour 2021

  Rappel : les entreprises de – 250 salariés sont exonérées de taxe d’apprentissage (TA) au titre de 2019. En revanche, […]
18 décembre 2019

Les nouveaux seuils d’effectifs

  En application de la loi PACTE, les seuils d’effectifs seront modifiés au 1er janvier 2020 : Rappel : Jusqu’au 31/12/2019, […]
18 décembre 2019

Mise en place obligatoire du CSE

  Élection du CSE avant le 1er janvier 2020 – Date limite : 31 décembre 2019. Les entreprises d’au moins […]
18 décembre 2019

Déclaration des travailleurs handicapés

En application de la loi Avenir professionnel (loi n° 2018-771) et à compter de la période d’emploi de janvier 2020, toutes les […]
14 décembre 2019

Marchés publics : l’augmentation du seuil pour passer un marché sans formalité sera effective dès le 1er janvier 2020

C’est officiel, le décret élevant le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été publié […]
22 octobre 2019

ZOOM SUR : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Qu’est-ce-que la CFE ? La CFE fait partie de la Contribution Économique Territoriale. Elle se base sur la valeur locative des […]
24 septembre 2019

Travailleurs indépendants et prime d’activité

Que vous soyez travailleur indépendant, freelance, dirigeant de TPE, … vous êtes en droit de bénéficier de la prime d’activité. […]
18 septembre 2019

Facturation électronique : comment ça fonctionne ?

Vous êtes prestataire de services ? Vous travaillez de manière même ponctuelle avec les établissements publics, les collectivités locales et […]
12 juillet 2019

ZOOM SUR : les emplois francs

C’est lors d’un discours le 14 novembre 2017 qu’Emmanuel Macron a promis le retour des emplois francs. Ces emplois visent […]
28 juin 2019

Projet de loi PACTE : le décret sur les nouveaux seuils obligatoires est paru

Nous vous présentions dans un précédent article le projet de loi PACTE. Ce projet avait pour but d’ouvrir la réflexion […]
11 juin 2019

Retraite et prévoyance des indépendants : des changements en 2019 !

La retraite des professions libérales et régie par deux régimes : la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) pour […]
3 mai 2019

Chèques vacances et professions libérales

Même en l’absence de salariés, les professionnels libéraux ont le droit de s’octroyer des chèques vacances ! Une effet, depuis […]
10 avril 2019

ZOOM SUR : nos offres de gestion sociale

Détails des missions du pôle social   Prestation d’établissement de la paie et des déclarations   –   Établissement des bulletins […]
5 avril 2019

Réforme de la formation professionnelle continue

Avec la réforme de la formation professionnelle continue, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent les opérateurs de compétences (OPCO) […]
29 mars 2019

Dispositif d’aides aux commerçants et artisans 

Face à la situation préoccupantes des commerçants et artisans subissant de lourdes dégradations et une perte considérable de chiffre d’affaire […]
29 mars 2019

Notre guide complet sur les congés payés !

Les beaux jours reviennent et vos salariés vous sollicitent déjà pour poser des jours de congés. Les salariés ont en […]
19 février 2019

Loi alimentation : quels sont les changements apportés par la hausse du seuil de revente à perte des produits alimentaires ? 

Nouvelle mesure phare de la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, le seuil de revente à perte des […]
21 janvier 2019

Comptabilité tenue sur Cloud : quels avantages ?

Votre ordinateur contient très certainement des données sensibles et importantes. Imaginez que, pour une raison aléatoire, ce dernier tombe en […]
16 janvier 2019

Paie : ce qui a changé au 1er janvier

SMIC Les valeurs du SMIC Français (brut et net) en 2019 Au 1er Janvier 2019, le SMIC a progressé de […]
12 décembre 2018

Taxe d’apprentissage et formation, quels changements pour 2019 ?

La taxe d’apprentissage est un moyen permettant aux entreprises de financer leurs dépenses liées à l’apprentissage et aux formations professionnelles […]
12 décembre 2018

Les nouvelles mesures de la loi LFSS 2019

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a définitivement été votée et adoptée le 3 décembre […]
11 décembre 2018

Projet de loi d’orientation des mobilités : qui pourra bénéficier de cette prime ?

Lundi 26 novembre a été présenté un projet de loi à la mobilité. Ce projet de loi propose aux employeurs […]
11 décembre 2018

Cadeaux aux salariés et aux relations d’affaires : quelles conséquences fiscales et sociales ? 

À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises ont la possibilité d’offrir des cadeaux à leurs salariés ou à […]
10 décembre 2018

La facture électronique : qu’est ce que vous impose la loi ?

Vous êtes prestataire de services ? Vous vendez des marchandises à des collectivités territoriales, établissements publics, … (aux organismes publics […]
10 décembre 2018

Fusion Agirc/Arrco ou le régime Agirc-Arrco

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraites complémentaires obligatoires Agirc et Arrco  fusionnent en un seul régime de retraite […]
22 novembre 2018

Le prélèvement à la source : pas si simple que cela !

Le prélèvement à la source va être mis en place à partir de Janvier 2019 soit par : un prélèvement […]
26 septembre 2018

Le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) : attention !

Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le gouvernement […]
26 septembre 2018

Projet de loi PACTE

Une réflexion a été ouverte sur la pertinence de la présence des commissaires aux comptes dans les PME, les seuils […]
17 août 2018

La loi AVENIR professionnel

C’est officiel, depuis le 1eraoût 2018 le projet de loi Avenir professionnel a définitivement été voté. Cette loi est basée […]
29 mai 2018

L’approbation des comptes annuels

Tous les ans, les entreprises ont pour obligation de déposer leurs comptes annuels au greffe. Avant d’être déposés, ces comptes doivent être […]
27 avril 2018

La déclaration sociale des indépendants (DSI)

Qu’est-ce que la DSI ? C’est une déclaration permettant aux travailleurs indépendants (ou leur mandataire) de déclarer leur revenu à la […]
27 avril 2018

Les ordonnances Macron : il y a encore du changement

Les ordonnances MACRON du 23/09/2017 ont été ratifiées avec une publication au journal officiel du 31/03/2018. Quelques modifications y sont […]
16 avril 2018

La liste des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) a été mise à jour

Une zone de Revitalisation Rurale est, en France, un ensemble de communes dites « fragiles » et bénéficiant pour cela d’aides d’ordre […]
9 avril 2018

Comment fonctionne la journée de solidarité ?

Instaurée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité est un jour de travail non-rémunéré qu’effectuent, chaque […]
27 mars 2018

La médecine du travail : quelles sont les différentes visites ?

Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d’ampleur de la médecine du travail prévue par la […]
10 mars 2018

Tout comprendre sur le prélèvement à la source

Dès janvier 2019 entrera en vigueur le prélèvement à la source. L’impôt sera prélevé directement par les entreprises sur les […]
6 mars 2018

Le RGPD : tout ce que vous devez savoir

80 jours…. C’est le temps qu’il vous reste pour vous mettre en conformité avec le RGPD. Mais qu’est ce que […]
6 mars 2018

Le rescrit fiscal

Il n’est pas rare de se poser des questions sur sa situation fiscale ou sur l’interprétation d’un texte. De ce […]
28 février 2018

Logiciels de caisse certifiés : de nouvelles précisions 

Rappel :  Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA sont tenus d’utiliser un logiciel de caisse […]
28 février 2018

Ce qui change pour la paie en 2018

Une nouvelle année est souvent synonyme de changements. Et en 2018, ils sont nombreux. De nouveaux indices de paie voient […]
28 février 2018

Les délais de paiement : l’essentiel à savoir ! 

Il est essentiel, pour chaque entreprise, de respecter des délais de paiement. Ils impactent, en effet, la trésorerie des entreprises, […]
28 février 2018
Bénéficiaire effectif

Nouvelle modalité : le registre des bénéficiaires effectifs

Depuis le 2 août dernier, une nouvelle obligation s’est ajoutée aux formalités de création de société, mais également pour toute […]
8 décembre 2017
Crédit d’impôt Compétitivité Emploi

Evolution du Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Le CICE est maintenu pour l’année 2018 mais son taux diminuera de 7% à 6%. Il sera, comme actuellement, remboursé […]
7 décembre 2017

Cyber attaques : Quels sont les risques potentiels et comment y faire face ?

La cyber attaque atteint actuellement un niveau sans précédent. Le nombre de victimes ne cesse d’augmenter depuis quelques années. Ce […]
7 décembre 2017

Nouveau plafond de la Sécurité sociale 2018

Chaque année, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé au 1er Janvier par les pouvoirs publics en fonction de […]
4 décembre 2017
Le baromètre du numérique 2017

Le baromètre du numérique 2017

Forte croissance du numérique en France et dans la sphère professionnelle Comme tous les ans, l’Agence du numérique publie un […]
1 décembre 2017
Baisse des cotisations salariales et augmentation de la CSG

Baisse des cotisations salariales et augmentation de la CSG : explication

Au cours de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis de réformer le financement de l’assurance maladie et chômage dès […]
30 novembre 2017
Bulletin de salaire simplifié

Bulletin de salaire simplifié

Depuis 2017 est déjà obligatoire pour les employeurs d’au moins 300 salariés de remettre un modèle de bulletin de salaire […]
30 novembre 2017
TVS désormais établie en année civile

La TVS désormais établie en année civile : ce que vous devez savoir

Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 vient d’être déposé par le gouvernement. […]
29 novembre 2017
Chèques cadeaux offerts aux salariés

Chèques cadeaux offerts aux salariés

Quelles sont les conditions et les limites d’exonération des cotisations sociales ? Dans la majorité des cas, les chèques cadeaux […]
29 novembre 2017
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Logiciel de caisse certifié : Tout ce que vous devez savoir !

En juin 2017, le ministre de l’Action et des comptes publics (Gérald Darmanin) a annoncé par communiqué de presse que […]
28 novembre 2017
Commission départementale des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

Commission départementale des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

A l’issue d’une vérification de comptabilité d’une entreprise ou d’un examen de situation fiscale personnelle, le dirigeant ou le contribuable […]

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