L’épargne salariale représente un dispositif stratégique pour toute entreprise souhaitant encourager et récompenser l’engagement de ses équipes.
Elle permet non seulement d’impliquer vos salariés dans la réussite de l’entreprise mais aussi d’optimiser les coûts sociaux et fiscaux de façon avantageuse. Aborder ce sujet peut paraître ardu, tant les modalités et les implications sont diverses et techniques.
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés seront tenues de mettre en place au moins un dispositif d’épargne salariale.
On vous explique tout.
Rappel : qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs, mis en place par les entreprises, qui combine :
- des plans d’épargne qui permettent aux salariés de se constituer une épargne personnelle à court ou moyen terme (plan d’épargne d’entreprise bloqué 5 ans – PEE), ou en vue de la retraite (PER Collectif) dans des conditions fiscales et sociales avantageuses ;
- des dispositifs qui permettent aux entreprises de verser des primes liées à la performance (intéressement), aux bénéfices (participation) ou d’incitation à l’épargne (abondement) en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
Pour vous faciliter la compréhension de ces différents dispositifs, vous pouvez retrouver notre fiche pratique dédiée juste ici.
Initialement, ces dispositifs sont facultatifs mais une loi du 29 novembre 2023 vient rendre obligatoire la mise en place d’au moins un dispositif de partage de la valeur pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Pourquoi mettre en place l’épargne salariale dans mon entreprise ?
Mettre en place un dispositif d’épargne salariale offre de nombreux avantages tant pour l’em- ployeur que pour les salariés, faisant de lui un outil stratégique de gestion des ressources humaines et de partage de la valeur au sein de l’entreprise. Voici ses principaux avantages :
- Motivation et productivité de vos salariés :
Ces dispositifs alignent les intérêts des salariés avec ceux de l’entreprise, incitant ainsi à une amélioration de la performance collective. - Avantages fiscaux :
Les sommes versées dans le cadre de l’intéressement sont déductibles du bénéfice imposable. De nombreux avantages fiscaux existent également pour les salariés. - Avantages sociaux :
Les sommes réparties au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales. En revanche, elles restent soumises à CSG / CRDS.
Nouvelle obligation
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés seront tenues de mettre en place au moins un dispositif d’épargne salariale, tels que :
- L’intéressement
- La participation
- L’abondement à un PEE (Plan d’Épargne Entreprise) et/ou PERCOL (Plan d’Épargne Retraite Collectif)
- La prime de partage de la valeur.
Cette obligation s’appliquera uniquement si l’entreprise réalise un bénéfice équivalent à au moins 1% de son chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.
Il est important de souligner que les entreprises qui bénéficient déjà de dispositifs de partage de la valeur et les entreprises individuelles ne seront pas concernées par cette nouvelle obligation.
Nous attirons votre attention sur le fait que la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale dans votre entreprise n’est pas un acte anodin. Pour ce faire, nous vous conseillons grandement de vous faire accompagner. N’hésitez pas à nous contacter !
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