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Le décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021, relatif au taux d’allocation d’activité partielle, modifie le décret initial n°2020-1786 du 30 décembre 2020, prolongeant cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021.
Ce décret, mis en place à la suite de la pandémie mondiale, permet à l’employeur de recevoir une allocation à la suite d’un versement d’une indemnité au salarié concerné par l’activité partielle. Initialement, cette mesure devait prendre fin le 31 octobre 2021, mais se voit prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Par ailleurs, le taux d’allocation d’activité partielle ne connaîtra pas de baisse comme prévu à l’origine, restant plafonné à 70% dans la limite de 4,5 SMIC.
Cette mesure concerne les entreprises :
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