Audit énergétique : une nouvelle obligation pour la vente de logements énergivores

Date

 

Les logements énergivores classés F ou G par le DPE doivent, depuis le 1er avril 2023, faire l’objet d’un audit énergétique avant d’être vendus. Ce diagnostic permet aux futurs acquéreurs de connaître les pistes de rénovations énergétiques à faire sur le logement.  

 

Qu’est-ce que l’audit énergétique ?  

 

Cet audit énergétique a été instauré dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique en août 2021. Il a pour objectif de sensibiliser les futurs acquéreurs de logements énergivores aux questions de transition écologique en leurs proposant des pistes de travaux de rénovation énergétique.  

 

Plus complet que le DPE (diagnostic de performance énergétique), il propose une analyse approfondie du logement. Il comporte notamment :  

  • Un état des lieux énergétique général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage, etc).  
  • Une estimation de la performance du bâtiment.  
  • Des propositions de travaux de rénovation et une estimation de leur coûts. 
  • L’estimation des économies d’énergie.  
  • La mention des principales aides publiques mobilisables.  

 

Cet audit énergétique a une durée de validité de 5 ans. 

Il est obligatoire pour les promesses ou actes de vente signés à partir du 1er avril 2023, et s’appuie sur les résultats du DPE puisque seul les logements classés F ou G par ce dernier sont concernés. Cette obligation s’étendra progressivement aux logements classés E (janvier 2025) et D (janvier 2035).  

 

Réalisation d’un audit énergétique  

 

L’audit énergétique doit être réalisé par des professionnels qualifiés et disposant d’une assurance couvrant les conséquences d’un engagement de sa responsabilité. Ces professionnels diffèrent selon le type d’habitation concerné : 

Vous trouverez ici des liens utiles pour trouver un professionnel habilité non loin de chez vous : France Rénov’ ; L’annuaire des diagnostiqueurs certifiés 

 

Attention ! 

Les tarifs de ces audits ne sont pas réglementés et peuvent donc varier d’un professionnel à l’autre. Il est donc préférable de demander plusieurs devis différents avant de faire son choix. Vous pouvez par ailleurs vous faire conseiller gratuitement par un spécialiste des travaux de rénovation de l’habitat sur le site France Rénov’.  

 

 


Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

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