Depuis 2017 est déjà obligatoire pour les employeurs d’au moins 300 salariés de remettre un modèle de bulletin de salaire simplifié.
À partir du 1er janvier 2018, cette obligation va s’appliquer à tous les employeurs.
Combien de personnes ont déjà essayé de comprendre leur bulletin de salaire, en vain ? Actuellement, la fiche de paie présente de nombreux défauts ne permettant pas aux salariés d’en comprendre clairement toutes les lignes.
Modifications apportées au nouveau bulletin de salaire
Le nouveau bulletin de salaire divisera par deux le nombre de lignes de l’ancien modèle et proposera des libellés plus compréhensibles et plus clairs au salarié. Certains postes de charges se voient regroupés.
L’objectif de cette restructuration du bulletin de paie est de gagner en lisibilité mais également en pédagogie. Il va maintenant permette aux salariés de comprendre facilement le montant des cotisations étant à leur charge et celles étant à la charge de l’employeur. L’ensemble des contributions exclusivement dues par l’employeur telles que la taxe d’apprentissage vont être regroupées. Les autres seront rassemblées par famille de risques (maladie, retraite, assurance, …) et non plus par des acronymes incompréhensibles.
Il mettra également en avant les exonérations dont les salariés peuvent bénéficier.
Mentions obligatoires pour ce bulletin simplifié
Cette liste est fournie par le site du gouvernement (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/nouveau-bulletin-paie) :
- L’identité de l’employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF ;
- L’identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;
- L’intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
- La période et le nombre d’heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
- Les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés (s’ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
- La rémunération brute ;
- La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels…) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
- Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
- La nature et le montant des autres versements et retenues ;
- La rémunération nette ;
- La date de paiement ;
- Le montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l’employeur) ;
- Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
- La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr : pour plus d’explications sur les différents termes utilisés ;
- La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.
Mentions supprimées
- L’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale,
- Le récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation.
