< Retour aux actualités
À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises ont la possibilité d’offrir des cadeaux à leurs salariés ou à leurs relations d’affaires sans contrepartie financière.
Ces cadeaux ou bons d’achats représentent souvent des charges déductibles. On vous explique tout.
Conditions de déduction des charges d’exploitation :
Les cadeaux offerts aux relations d’affaires peuvent être pris en compte dans les charges déductibles dès lors qu’ils relèvent d’une gestion normale, c’est à dire qu’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise.
Il n’existe aucune condition liée à la valeur du bien offert même si l’administration exige que cette dernière ne soit pas exagérée.
Si l’intérêt direct de l’entreprise ne peut être prouvé, les sommes sont immédiatement réintégrées dans le résultat imposable de l’entreprise.
Si le montant annuel de cadeaux dépasse les 3000€, ce dernier doit apparaitre :
Cependant, ne sont pas pris en compte dans ces 3000€ les objets spécialement conçus pour la publicité (avec inscription publicitaire indélébile et apparente) et dont la valeur n’excède pas 69€TTC par bénéficiaire.
Si le montant annuel ne dépasse pas les 3000€, les cadeaux n’ont pas à figurer sur le relevé de frais généraux.
Règles de TVA
La TVA grevant les cadeaux offerts, sans contrepartie ou à un prix très inférieur à son prix normal, n’est pas déductible sauf pour :
À l’occasion d’évènements tels que Noël, les employeurs peuvent offrir à leurs salariés des bons d’achats ou chèques cadeaux. Considérés comme un avantage attribué en contrepartie du travail, ces derniers sont soumis aux cotisations et contributions de la Sécurité Sociale.
Sauf dans certains cas.
Soit 166€ en 2018.
Si la limite des 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié est atteinte ou dépassée, il convient de vérifier pour chaque évènement qui a donné lieu à l’attribution de ces chèques cadeaux si les trois conditions suivantes sont respectées :
Cependant, le salarié doit être concerné par l’évènement pour que l’exonération soit valable. Par exemple , un salarié sans enfant n’est pas concerné par les chèques cadeaux distribués lors de la fête des mères/pères.
Les cadeaux en nature d’une valeur modique, c’est à dire ne dépassant pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, ne constituent pas de salaires imposables pour le bénéficiaire. Ils peuvent être déduits du résultat de l’entreprise.
Certaines dépenses sociales, réalisées dans l’intérêt direct des salariés, sont déductibles sans aucune limitation de montant. Par exemple : la part des titres restaurant restant à la charge de l’entreprise.
La remise à titre gratuit de matériels informatiques ou de certains logiciels à l’égard du salarié est, sous certaines conditions, exonéré d’IR. L’exonération est plafonnée à 2000€ par salarié et par an.
Pour ce qui est de la TVA, les biens offerts aux salariés, comme ceux offerts aux clients, n’ouvrent droit à la déduction de la TVA uniquement s’il s’agit de cadeaux de très faible valeur (n’excédant pas 69€ TTC).
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert comptable.