Cadeaux aux salariés et aux relations d’affaires : quelles conséquences fiscales et sociales ? 

À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises ont la possibilité d’offrir des cadeaux à leurs salariés ou à leurs relations d’affaires sans contrepartie financière. 

Ces cadeaux ou bons d’achats représentent souvent des charges déductibles. On vous explique tout. 

Cadeaux aux relations d’affaires

Conditions de déduction des charges d’exploitation : 

Les cadeaux offerts aux relations d’affaires peuvent être pris en compte dans les charges déductibles dès lors qu’ils relèvent d’une gestion normale, c’est à dire qu’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise.

Il n’existe aucune condition liée à la valeur du bien offert même si l’administration exige que cette dernière ne soit pas exagérée. 

Si l’intérêt direct de l’entreprise ne peut être prouvé, les sommes sont immédiatement réintégrées dans le résultat imposable de l’entreprise. 

Si le montant annuel de cadeaux dépasse les 3000€, ce dernier doit apparaitre :

• s’il s’agit d’une société (quel que soit son régime fiscal) : sur le relevé spécial (2067) à joindre à la déclaration des résultats;
• s’il s’agit d’une entreprise individuelle : dans le cadre réservé à cet effet lors de la déclaration des résultats (2031). 

Cependant, ne sont pas pris en compte dans ces 3000€ les objets spécialement conçus pour la publicité (avec inscription publicitaire indélébile et apparente) et dont la valeur n’excède pas 69€TTC par bénéficiaire.

Si le montant annuel ne dépasse pas les 3000€, les cadeaux n’ont pas à figurer sur le relevé de frais généraux.

Règles de TVA

La TVA grevant les cadeaux offerts, sans contrepartie ou à un prix très inférieur à son prix normal, n’est pas déductible sauf pour : 

• les objets de très faible valeur (inférieur à 69€TTC par bénéficiaire et par an)
• les objets publicitaires : matériel publicitaire remis gratuitement aux clients respectant les conditions suivantes : 

• • Le coût est supporté par l’entreprise qui fabrique ou commercialise les produits, 
  • Le matériel est destiné à assurer la promotion des produits,
  • La remise au bénéficiaire est justifiée par les besoins de l’activité commerciale. 

• Les échantillons (à condition qu’ils ne donnent pas lieu à une consommation finale de bien en franchise de TVA),
• Les produits spécimens (tant que leur distribution n’est pas effectuée en nombre disproportionné).

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés

À l’occasion d’évènements tels que Noël, les employeurs peuvent offrir à leurs salariés des bons d’achats ou chèques cadeaux. Considérés comme un avantage attribué en contrepartie du travail, ces derniers sont soumis aux cotisations et contributions de la Sécurité Sociale. 

Sauf dans certains cas.

Régime social : Si le montant perçu par un salarié sur une année civile ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. 

Soit 166€ en 2018. 

Si la limite des 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié est atteinte ou dépassée, il convient de vérifier pour chaque évènement qui a donné lieu à l’attribution de ces chèques cadeaux si les trois conditions suivantes sont respectées :

• le salarié a reçu ces chèques cadeaux à l’occasion des événements particuliers listés ci-dessous (liste établie par l’URSSAF) :
  • naissance, adoption,
  • mariage, pacs,
  • départ à la retraite,
  • fête des mères, des pères,
  • Sainte-Catherine, Saint-Nicolas,
  • Noël (pour les salariés et les enfants de salariés jusqu’à leurs 16 ans révolus dans l’année civile),
  • Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans (un justificatif de scolarité doit être fourni).

Cependant, le salarié doit être concerné par l’évènement pour que l’exonération soit valable. Par exemple , un salarié sans enfant n’est pas concerné par les chèques cadeaux distribués lors de la fête des mères/pères.

• le chèque cadeau est utilisé dans le contexte de l’événement pour lequel il est distribué. Pour cela, il doit faire apparaître soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir soit le nom d’un ou plusieurs magasins dans lequel il est possible de l’utiliser.
• le montant ne dépasse pas les 166€ par événement. Les chèques cadeaux sont cumulables par événement dans le cas où ils respectent bien le seuil de 5% imposé par l’URSSAF.

S’il s’agit de chèques-lire, chèques-disque et chèques-culture.

Régime fiscal

• Cadeaux en nature de faible valeur

Les cadeaux en nature d’une valeur modique, c’est à dire ne dépassant pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, ne constituent pas de salaires imposables pour le bénéficiaire. Ils peuvent être déduits du résultat de l’entreprise. 

• Dépenses sociales

Certaines dépenses sociales, réalisées dans l’intérêt direct des salariés, sont déductibles sans aucune limitation de montant. Par exemple : la part des titres restaurant restant à la charge de l’entreprise.

• Dons d’outils informatiques

La remise à titre gratuit de matériels informatiques ou de certains logiciels à l’égard du salarié est, sous certaines conditions, exonéré d’IR. L’exonération est plafonnée à 2000€ par salarié et par an. 

Pour ce qui est de la TVA, les biens offerts aux salariés, comme ceux offerts aux clients,  n’ouvrent droit à la déduction de la TVA uniquement s’il s’agit de cadeaux de très faible valeur (n’excédant pas 69€ TTC). 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert comptable.