Arrêts maladie : comment mettre en place une contre-visite médicale ?
Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé d’un arrêt de travail d’un salarié, il est possible, sous certaines conditions, d’organiser une contre-visite médicale. Cette démarche permet de vérifier si l’arrêt est justifié et de confirmer ou infirmer vos suspicions. Cependant, la mise en place de cette visite doit respecter un cadre juridique précis. Voyons […]
L’usurpation d’identité, un danger grandissant pour les entreprises
Ces derniers temps, des cabinets comptables de la région ont signalé une recrudescence de tentatives d’usurpation d’identité. Des individus malveillants se font passer pour des experts-comptables ou des collaborateurs de cabinet afin de contacter des clients dans le but d’obtenir des informations confidentielles ou de réaliser des virements frauduleux. Ces escroqueries deviennent de plus en […]
Déclaration des revenus : rectifier vos erreurs en ligne, c’est possible !
Avec la publication des premiers avis d’imposition pour l’année 2024, relatifs aux revenus de 2023, vous pouvez désormais vérifier si tout a été correctement pris en compte dans votre déclaration. En cas d’oubli ou d’erreur, ne vous inquiétez pas : un service de rectification en ligne est à votre disposition pour corriger vos informations. Si […]
Taxe foncière 2024 : tout ce qu’il faut savoir sur les avis et les dates de paiement
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier, que ce soit une maison ou un appartement, même si celui-ci est loué à un locataire, vous êtes redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Voici les informations essentielles concernant la consultation de votre avis de taxe et les modalités de paiement. Accès […]
Franchise en base TVA, les nouvelles limites de chiffre d’affaires pour 2025
Rappel des dispositions actuelles Actuellement, pour bénéficier de la franchise en base de TVA, votre chiffre d’affaires de l’année civile précédente, N-1, ne doit pas dépasser la première limite applicable en N, qui est de 36 800 € pour les prestataires de services et de 91 900 € pour les autres activités. De plus, le […]
Le nouveau régime du e-reporting : une réforme pour optimiser la traçabilité et la fiscalité
Le gouvernement français a introduit un nouveau volet de réforme essentiel à la modernisation de la gestion des transactions et des paiements via la facturation électronique et le e-reporting. Ce système se décline en deux catégories principales : le e-reporting de transaction et le e-reporting de paiement. Qu’est-ce que le e-reporting ? Premièrement, il […]
Nouveauté sur l’application du dispositif de partage de la valeur
Éclairage sur les conditions d’application Concernant la nouvelle réglementation, il sera obligatoire pour les sociétés et entreprises de l’économie sociale et solidaire ayant plus de 11 salariés de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. La détermination de l’effectif se fait conformément aux règles établies par le Code de la sécurité sociale, […]
Contributions formation : obligation pour les mandataires sociaux
L’Urssaf a récemment mis à jour sa position sur les contributions formation des mandataires sociaux affiliés au régime général de la sécurité sociale, que ceux-ci disposent ou non d’un contrat de travail. Dans une publication datée du 27 mars 2024, l’Urssaf a précisé que les rémunérations des mandataires sociaux doivent être incluses dans la base […]
Quelles aides à l’embauche pour les jeunes alternants en 2024 ?
Dans le but d’encourager les entreprises à recruter des alternants, le Gouvernement a mis en place, en plus de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti, une aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes alternants. Cette aide exceptionnelle est ouverte pour 2024 aux contrats d’apprentissage (conclus jusqu’au 31 décembre 2024) ainsi qu’aux contrats de professionnalisation à condition […]
