Comme vous le savez peut-être, engager des dépenses pour des services qui vous sont rendus à votre domicile peut vous ouvrir le droit à un crédit d’impôt.
Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt au titre de dépenses supportées personnellement dans le but de rémunérer un salarié travaillant à votre domicile.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Que vous soyez salarié, sans activité ou même retraité vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt.
Si vous êtes résident fiscal français, alors celui-ci peut s’appliquer sur des dépenses réalisées dans votre résidence principale ou dans votre maison secondaire.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- La garde d’enfants,
- Le soutien scolaire,
- L’aide aux personnes âgées et/ou en situation de handicap,
- La promenade d’animaux de compagnie de personnes dépendantes,
- L’aide-ménagère,
- Les petits travaux de jardinage,
- Etc.
Le montant de ce crédit d’impôt
Le montant de ce crédit d’impôt est fixé à 50% des dépenses totales sur l’année avec un plafond ne pouvant pas dépasser 12 000 € par an.
Ce plafond peut être majoré de :
- 1 500 € par membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, par ascendant âgé de plus de 65 ans ou par enfant à charge
- 750 € par enfant en garde alternée
Attention, le montant total annuel ne peut dépasser 15 000 €.
Les seules conditions pour dépasser cette majoration sont les suivantes :
- Bénéficier pour la première fois du crédit d’impôt. Auquel cas, le plafond est fixé à 18 000 €.
- Compter dans son foyer fiscal une personne invalide ou une personne bénéficiant du complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé. Le plafond est alors fixé à 20 000 €.
Quand bénéficie-t-on du crédit d’impôt ?
Par définition, les crédits d’impôt sont calculés sur la base de la déclaration de revenus effectuée annuellement et sont donc versés avec une année de retard.
Cependant, afin d’aider les contribuables qui en bénéficient, le versement d’un acompte est effectué mi-janvier. Ce versement de 60% est ensuite complété dès l’été par le solde du crédit d’impôt.
Depuis janvier dernier, un nouveau service, non obligatoire et gratuit proposé par l’URSSAF permet de recevoir immédiatement l’avance du crédit d’impôt pour l’embauche d’un salarié à domicile. Ce service permet ainsi à ceux qui souhaitent en bénéficier de déduire instantanément le crédit d’impôt aux dépenses encourues pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Attention, il est important de noter que les deux dispositifs d’avance sont différents. L’acompte de 60% versé en janvier correspond aux dépenses engagées en 2021. Le dispositif d’avance immédiate permet quant à lui de déduire instantanément le crédit d’impôt des dépenses effectuées en 2022 au titre de l’embauche d’un salarié à domicile.
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