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Le Comité Social et Économique

Date

16.01.20

Depuis le 1^er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Qu’est-ce que le CSE ? Comment est-il mis en place ? Quels sont ses particularités ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que le CSE ?

Le CSE (Comité Social et Économique) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Comment est-il mis en place ?

La date de mise en place du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel et la date de fin de leur mandat. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre ici.

La mise en place du CSE est cependant obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Concernant les modalités d’élection de la représentation du personnel au CSE :

Dans les entreprises de plus de 11 salariés, l’employeur organise tous les 4 ans l’élection des membres du CSE,
Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l’information des salariés,
L’élection a recours au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique.

Qui peut candidater ?

Tous les salariés âgés de 16 ans révolus, travaillant depuis au moins 3 mois dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, d’échéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques,
Tous les salariés âgés de 18 ans révolus, travaillant dans l’entreprise depuis un 1 an au moins, et n’ayant pas de lien avec l’employeur (époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs)
Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.

Quel est le rôle du CSE ?

Le rôle du CSE varie en fonction de la taille de l’entreprise.

Entreprise de 11 à 50 salariés: le CSE exerce les attributions des délégués du personnel, c’est-à-dire :
- Présentation à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise,
- Promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise,
- Réalisation d’enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
- Saisie de l’inspection du travail pour toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont il est chargé d’assurer le contrôle.
Entreprise de 50 salariés et plus:
- le CSE exerce les attributions des délégués du personnel (décrite ci-dessus)
- mais il a également pour mission :
  - d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :
    - à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise
    - à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
  - D’être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :
    - Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
    - Modification de son organisation économique ou juridique
    - Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
    - Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
    - Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail