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Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Qu’est-ce que le CSE ? Comment est-il mis en place ? Quels sont ses particularités ? On vous dit tout.
Le CSE (Comité Social et Économique) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La date de mise en place du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel et la date de fin de leur mandat. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre ici.
La mise en place du CSE est cependant obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Concernant les modalités d’élection de la représentation du personnel au CSE :
Qui peut candidater ?
Le rôle du CSE varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Pour plus de renseignements, contactez nous.
Balma : 05.61.00.92.92
Castres : 05.63.59.43.10
Gaillac : 05.63.57.10.91
Lavaur : 05.32.66.59.79
Marssac-sur-Tarn : 05.63.46.03.37
Mirande : 05.62.67.91.17
Saint-Girons : 05.61.66.33.34
contact@pole-sud.com