Au même titre que les tickets restaurant, les chèques vacances sont des titres de paiement papier destinés à aider les salariés à financer des dépenses de loisirs ou de vacances, en France ou dans un pays de l’Union Européenne.
Pris en charge à hauteur de 50 à 80 % par l’entreprise (le reste financé par le salarié), ils sont un bon complément de revenu pour l’employé et permettent aux entreprises de bénéficier d’exonérations de charges.
À qui les chèques vacances sont-ils destinés ?
Les chèques vacances peuvent être proposés à tous les salariés, en CDD ou en CDI de n’importe quelle entreprise, quelle que soit sa taille.
Ils sont distribués sous la forme de tickets physiques et valent un montant défini à l’avance, de 10 à 50€. Il peut aussi s’agir d’« e-chèques », d’un montant de 60€, valables uniquement sur internet.
Utilisables chez plus de 200 000 professionnels du tourisme ayant été conventionnés par l’ANCV (l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances), ils permettent aux bénéficiaires de financer des projets de loisirs et de vacances. Vous pouvez d’ailleurs si vous le souhaitez, consulter la liste des prestataires conventionnés sur le site de l’ANCV.
À noter qu’au sein des entreprises de moins de 50 salariés, les dirigeants peuvent eux aussi bénéficier de ces titres. C’est également le cas pour les travailleurs indépendants.
Comment fonctionne l’exonération de charges sociales ?
Pour les employeurs, le principal avantage du dispositif des chèques vacances est qu’il leur permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations et contributions sociales.
Des critères doivent être respectés pour pouvoir en bénéficier :
- Pour une entreprise de moins de 50 salariés.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés qui ne dispose pas de CSE gérant les activités sociales et culturelles, la participation patronale au financement des chèques sera exonérée. Cette exonération se limite à 30% du SMIC brut mensuel par an et par bénéficiaire (soit 460 €).
Attention, si une entreprise de moins de 50 salariés dispose d’un CSE gérant les activités sociales et culturelles et que celui-ci finance les chèques vacances, alors l’entreprise n’aura droit à aucune exonération.
En ce qui concerne la contribution de l’employeur, celle-ci est plafonnée en fonction de la rémunération du salarié. Pour une rémunération inférieure à 3 428 € bruts mensuels, l’employeur pourra prendre à sa charge au maximum 80 % de la valeur des chèques vacances. Si la rémunération dépasse ce seuil l’employeur ne pourra alors financer que 50 % de la valeur des chèques.
- Pour une entreprise de plus de 50 salariés
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les chèques vacances doivent être attribués par le CSE. Si tel est le cas, l’entreprise pourra alors bénéficier de l’exonération de cotisations sociales.
Dans le cas contraire, si l’employeur décide de financer lui-même les titres sans passer par le CSE, aucune exonération ne pourra être appliquée.
Côté employé, les chèques vacances sont un très bon complément de rémunération. Qui plus est, le montant de la contribution employeur est exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié (dans la limite d’un SMIC mensuel brut par an).
Vous êtes intéressé par l’achat de chèques vacances à destination de vos salariés ? Rendez-vous directement sur le site de l’ANCV, seul organisme habilité à les délivrer !
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