Fonds de solidarité pour les pertes au titre du mois de décembre 2020
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Suite aux annonces gouvernementales, voici les nouvelles modalités d’accès au fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020 :
Pour les entreprises fermées administrativement
Il s’agit ici des restaurants, bars, discothèques, salles de sport, … tous les secteurs subissant une fermeture administrative.
Pour ces entreprises, le fonds de solidarité leur est ouvert quelle que soit leur taille.
2 options s’offrent à elles :
- Une aide allant jusqu’à 10.000€,
- ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200.000€.
Pour les entreprises du secteur du tourisme, évènementiel, culture et sport
Toutes les entreprises appartenant aux secteurs du tourisme, de l’évènementiel, du sport ou de la culture, ne subissant pas de fermeture administrative mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.
3 options s’offrent à elles :
- Une compensation pouvant aller jusqu’à 10.000€,
- ou une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200.000€,
- ou une indemnisation de 20% de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200.000€ pour les entreprises ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires.
Pour les fournisseurs des entreprises du secteur de l’hôtellerie et du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture
Toutes les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie et du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture subissant une chute d’activité en décembre 2020 auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.
2 options s’offrent à elles :
- Une compensation pouvant aller jusqu’à 10.000€ pour les entreprises ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires,
- Ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaire dans la limite de 200.000€ pour les entreprises ayant perdu au moins 70% de leur chiffre d’affaires.
Les profits générés par le Click and Collect et la vente à emporter ne seront pas comptabilisés dans le calcul pour percevoir le fonds de solidarité.
Pour plus de renseignement, contactez nous !
