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Dans le cadre de la mesure du 16 août 2022 visant à protéger le pouvoir d’achat des Français, les employeurs ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime « de partage de la valeur » (anciennement Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat ou Prime Macron). Dans certains cas, elle est exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et de l’employeur, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire.
Cette prime est destinée à augmenter le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires, elle vient s’ajouter à leur rémunération habituelle.
Voici tout ce que vous devez savoir.
Cette prime peut être versée par :
Quel que soit l’effectif salarié de l’entreprise.
La prime de partage de la valeur peut bénéficier aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail et aux intérimaires.
Il peut donc s’agir de salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, de titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de travailleurs handicapés liés à un ESAT par un contrat de soutien et d’aide par le travail, …
L’employeur est libre de verser le montant qu’il souhaite à ses salariés.
Cependant ATTENTION, cette dernière est exonérée de cotisations et contributions sociales si et seulement si son montant ne dépasse pas 3.000€ par salarié par an.
Cette limite passe à 6.000€ dans les cas suivants :
Pour prétendre à l’exonération de cotisations et contributions sociales, la prime doit être versée entre le 1erjuillet 2022 et le 31 décembre 2023, ne pas dépasser les montants précédemment cités et répondre aux conditions suivantes :
Cette prime est également exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS pour tous les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC.
Le versement de cette prime peut être effectué en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile.
Le montant et les modalités de versement relèvent :
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