Les assurances obligatoires pour une entreprise 

Vous êtes chef d’entreprise ou souhaitez en créer une, vous êtes tenu de vous prémunir contre les risques auxquels vous pourriez avoir à faire face en exerçant votre activité. Pratiquer une profession comporte des aléas susceptibles de porter préjudice à l’entreprise et à ses parties prenantes (employés, clients, etc.) et il est impératif de s’assurer en souscrivant aux principales assurances obligatoires. 

Quelles sont les entreprises concernées ?  

Tous les secteurs d’activité ne sont pas concernés par l’obligation d’être assuré. Cette obligation peut être imposée par la loi ou par des textes spécifiques qui régissent l’activité. L’ensemble des secteurs d’activité qui ont cette obligation sont inscrits dans le code des assurances et de très nombreux métiers sont concernés. 

On y recense par exemple les métiers du droit, qui doivent s’assurer car les professions exercées sont règlementées ou les professions du bâtiment, concernées par les assurances décennales, les assurances travaux, etc. Les métiers de la santé ou ceux du tourisme et de l’immobilier par exemple en font également partie. 

Attention, même si aucune règlementation officielle n’indique l’obligation de s’assurer, il est tout de même conseillé à toute entreprise de souscrire à des assurances afin de se prémunir d’éventuels risques qui ne sont pas toujours prévisibles. 

Quelles sont les différents types d’assurances concernées ? 

Les assurances professionnelles couvrent de nombreuses garanties telles que l’assurance des biens (les bâtiments, les stocks le matériel d’exploitation, etc.), l’assurance de l’activité, liée aux dommages survenus durant l’exercice de l’activité professionnelle et l’assurance de personnes comme la protection sociale, les prévoyances, etc. 

Voici une liste non-exhaustive des principales assurances professionnelles que les entreprises sont encouragées à souscrire : 

• L’assurance de responsabilité civile professionnelle 

Chaque profession règlementée à l’obligation de souscrire à cette assurance. Comme indiqué précédemment, elle concerne les professions du droit, de la santé, du bâtiment, du voyage, du courtage et de l’expertise-comptable. Son but est de se prémunir face aux risques et dommages causés à autrui durant l’exercice des fonctions. Elle permet aussi de couvrir les clients et leurs biens. 

Elle est fortement conseillée, même aux professions non règlementées. 

• L’assurance de responsabilité civile exploitation 

Cette assurance prend en compte les sinistres qui surviennent pendant l’exercice quotidien des fonctions. Elle intervient lorsque surviennent des préjudices sur des tiers. Elle est conseillée dans le sens où en cas de dommage reconnu de la faute de votre société, il vous reviendra de rembourser les réparations liées à l’incident. 

• L’assurance multirisque professionnelle 

L’assurance multirisque professionnelle concerne les entreprises qui utilisent un local professionnel ou un bureau pour y exercer leur activité. Elle permet de couvrir tous les dommages qui pourraient être causés à ces locaux comme un incendie, un bris de glace, un dégât des eaux, du vandalisme, etc. 

• L’assurance garantie recours juridique 

La garantie recours juridique est une assurance qui couvre la totalité des frais juridiques si un litige survient avec un de vos client. Elle vous permet également d’avoir des réponses rapides en cas de besoin lié à des questions juridiques.  

• Les assurances de personnes 

Les assurances de personnes ont pour but de protéger les parties prenantes de l’entreprise. Les principales sont la prévoyance et la retraite. La prévoyance vise à prémunir les employeurs et les employés en cas de maladie ou d’accident du travail afin de compléter la couverture sociale classique. Les assurances retraite comme les PER (Plan d’Épargne Retraite) permettent de bénéficier d’un complément à la retraite obligatoire. 

Même si peu d’assurances sont obligatoires, il est important de savoir qu’elles peuvent rapidement être indispensables pour se prémunir contre les risques qui peuvent toucher une entreprise. Il est impératif de se renseigner auprès de professionnels afin de déterminer leur intérêt pour la société. 

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