Mise à jour du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

Date

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) fait partie intégrante d’une approche globale visant à prévenir et à réduire l’exposition aux risques professionnels.

Cette approche se caractérise par deux exigences essentielles : tout d’abord, la détection préalable des risques afin de mettre en œuvre des mesures de prévention appropriées ; ensuite, la mise à jour continue de cette détection (à chaque modification des installations, lors de l’acquisition de nouveaux équipements ou lors de l’adoption de nouvelles méthodes de travail).

Ainsi, le document unique remplit plusieurs rôles simultanément : il sert d’outil d’audit, de recueil des informations sur les risques, et de proposition de mesures préventives.

Vos obligations en tant qu’employeur 

En tant qu’employeur vous êtes dans l’obligation de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de la santé de vos employés. Cette responsabilité découle des principes généraux de prévention, parmi lesquels l’évaluation des risques occupe une place centrale.

Cette évaluation des risques doit être consignée dans un document unique. Ce document rassemble une liste des risques identifiés dans chaque unité de travail et répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés. De plus, il assure la traçabilité collective de ces expositions.

Enfin, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit aboutir à la définition d’actions de prévention. Selon la taille de votre entreprise, ces actions peuvent être formalisées dans un plan annuel de prévention ou incluses dans le document unique lui-même.

Les nouveautés de la loi santé au travail

La loi sur la santé au travail a apporté des modifications et introduit de nouvelles dispositions concernant le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Depuis le 31 mars 2022, le DUERP doit être mis à la disposition de nouveaux acteurs, dont la liste a été établie par décret.

La fréquence de mise à jour a également été revue pour les entreprises comptant moins de 11 salariés.

De plus, une nouvelle obligation de conservation d’une durée de 40 ans a été instaurée. Cela concerne non seulement la version initiale du DUERP, mais également toutes les mises à jour ultérieures.

Il est important de noter que prochainement, le DUERP ainsi que ses mises à jour devront également être déposés sur une plateforme numérique spécifique.


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