Le « Pass Occitanie » est un dispositif proposé par la région Occitanie qui a pour but de soutenir le développement des petites entreprises. Ce dispositif prend en compte les efforts des entreprises sur des thématiques importantes telles que l’investissement, les mutations technologiques, la transition numérique ou bien encore la transition énergétique et écologique.

Suite à la crise sans précédent que nous traversons, la Région Occitanie a pris la décision de renforcer l’aide qu’elle apporte aux entreprises du territoire en facilitant les conditions d’accès au « Pass Occitanie » ; qui devient, jusqu’au 26 septembre 2020 ou jusqu’à la publication d’un décret de fin de crise sanitaire, le « Pass Rebond Occitanie ».

Le fonctionnement du Pass :

Ce Pass Rebond Occitanie est une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50 % des dépenses éligibles. Pour les dépenses en lien avec l’innovation, ce taux est porté à 70% des dépenses éligibles.

Cette subvention octroyée dans le cadre du Pass Rebond est plafonnée à 200 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €.

Concernant ses modalités de versement, 50% de l’aide est versée au lancement du programme et le solde est réglé à la fin du projet.

Entreprises éligibles au « Pass Rebond Occitanie » :

• Entreprise avec un effectif d’au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.
• Entreprises disposant d’un premier bilan d’activité sur 12 mois minimum

Sont exclues, les entreprises individuelles et les entreprises en régime micro-social. Sont également exclues les entreprises des secteurs du Tourisme, de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et du Bois car elles ont accès à des dispositifs dédiés.

Les dépenses éligibles :

L’éligibilité des dépenses se compose en quatre catégories de projets :

• Investissement
  • Matériels neufs de production et aménagements liés
  • Dépenses externes de conseil et d’études

• Innovation
  • Frais de conseil et d’études : prestation externe à contenu technologique avec un centre de compétence externe privé ou public
  • Frais de dépôt de brevets

• Transition numérique
  • L’accompagnement au développement numérique en interne : mise en œuvre pratique d’un SI, d’outils collaboratifs, formalisation de processus, etc.
  • Développement d’outils numériques d’accès aux marchés création d’un site permettant la vente en ligne, mise en œuvre d’une stratégie de présence sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, mise en place des outils de suivi et d’évaluation des performances, etc.
  • Les investissements matériels afférents à ces deux volets, hors renouvellement de matériel.

• Transition énergétique et écologique
  • Prestations externes de conseil visant à mettre en place des démarches d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité de réutilisation et réemploi de déchets, d’achats responsables, de mutualisation d’équipement, d’écologie industrielle et territoriale.

Pour déposer votre dossier et vérifier votre éligibilité, vous pouvez suivre ce lien :

https://del.laregion.fr/CRMP-Web/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-ACCUEIL

Vous souhaitez en savoir plus sur le Pass Rebond Occitanie ? N’hésitez pas à contacter nos équipes !

Sources :

https://www.laregion.fr/IMG/pdf/rglt_dispositif_pass_occitanie_cp_13.04.18.pdf

https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-rebond-occitanie