Toulouse Métropole met en place des aides à l’achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels.
Qui peut en bénéficier ?
- Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part
- Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole
Quels sont les vélos concernés ?
Pour l’aide à l’achat :
- un vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion
- un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, ou transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir)
- un vélo cargo/triporteur/remorque neuf ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique
Pour l’aide à la location longue durée :
- un vélos classique pour les particuliers
- les vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels.
Sous quelles conditions ?
Les aides sont attribuées sous conditions de ressources.
Pour l’achat, la location, la transformation d’un vélo, le montant de l’aide s’élève à 40% du montant HT plafonné selon le type de vélo et le revenu de référence par part.
Le RFR/part = revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts.
![](https://www.pole-sud.com/wp-content/uploads/2023/12/PARTICULIERS.png)
![](https://www.pole-sud.com/wp-content/uploads/2023/12/PRO.png)
Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour l’achat d’un seul vélo ou d’une seule location ou d’une seule transformation de vélo en VAE.
A noter :
- Les professionnels et associations éligibles peuvent subventionner jusqu’à trois vélos via le présent dispositif.
- L’ADEME co-finance les aides que nous accordons à destination des professionnels.
Source : https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-la-prime-velo