La répartition des fonds collectés par l’URSSAF dans le cadre de la taxe d’apprentissage se fait désormais via la plateforme SOLTéA. Les entreprises peuvent ainsi facilement suivre l’attribution de leur solde aux écoles de leur choix.
Rappel sur la taxe d’apprentissage
La Taxe d’Apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés et employant au moins un salarié. Elle a pour objectif de participer au financement des formations technologiques et professionnelles, ainsi que de favoriser l’emploi d’alternant dans les entreprises. Elle représente 0,68% de la masse salariale et se divise en 2 parties distinctes :
- la part principale à hauteur de 0,59% qui est destinée au financement de l’apprentissage,
- et le solde de 0,09% qui est lui dédié au financement des formations initiales.
Seul ce solde est concerné par la nouvelle plateforme SOLTéA.
Qu’est-ce que SOLTéA ?
SOLTéA est une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage mandatée par les Ministères de l’éducation et de l’enseignement supérieur. Elle est gérée par la Caisse des Dépôts et repose sur des principes de neutralité, de transparence, de sécurité, et de facilité.
Grâce à SOLTéA, les entreprises auront la possibilité de :
- Choisir les établissements et formations auxquels elles veulent attribuer leur solde.
- Suivre les virements qui ont été effectués par la Caisse des Dépôts en leur nom.
- Et retrouver l’historique des virements précédents.
Les démarches à effectuer
L’accès à la plateforme SOLTéA est soumisse à une habilitation qu’il faut demander sur Net-Entreprise en cliquant sur la vignette dédiée. Cette inscription à l’habilitation sera disponible à partir du 25 mai 2023.
Pour cela, il vous faudra rentrer les informations suivantes :
- N° SIRET
- Nom – Prénom
- Mot de passe
Vous recevrez les accès SOLTéA dès le lendemain de l’habilitation sur Net-Entreprise.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
