Activité partielle et exonération de cotisations sociales : les secteurs d’activité éligibles

Vous vous demandez si votre entreprise peut prétendre à l’activité partielle et/ou à l’exonération de cotisations sociales ? Tout dépend de votre secteur d’activité.

On vous dit tout.

L’activité partielle

Depuis le 1^er juin, toutes les entreprises ayant recours à l’activité partielle ne bénéficient pas du même taux de prise en charge. Ce dernier varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.

Pour les entreprises de l’annexe 1 et de l’annexe 2

Du 1^er juin 2020 au 30 juin 2021 : les employeurs perçoivent une allocation correspondant à 70% de la rémunération du salarié,

Du 1^er juillet 2021 au 31 juillet 2021 : abaissement du taux à 60 %,

Du 1^er aout 2021 au 31 aout 2021 : abaissement du taux à 52 %,

À compter du 1^er septembre : abaissement du taux à 36%.

Pour les entreprises dont l’activité implique l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue partiellement ou totalement, pour les entreprises situées à proximité des stations de ski

Du 1^er juin 2020 au 31 octobre 2021 : les employeurs perçoivent une allocation correspondant à 70% de la rémunération du salarié,

À compter du 1^er novembre : abaissement du taux à 36%.

Pour toutes les autres entreprises

Du 1^er juin 2020 au 31 mai 2021 : les employeurs perçoivent une allocation correspondant à 60% de la rémunération du salarié,

Du 1^er juin 2021 au 30 juin 2021 : abaissement du taux à 52%,

À compter du 1^er juillet : abaissement du taux à 36%.

Exonération de cotisations sociales et aide au paiement 

Toutes les entreprises ne sont pas éligibles à l’exonération de cotisations sociales et à l’aide au paiement. Seules sont éligibles :

• Les entreprises de moins de 250 salariés appartenant aux secteurs d’activité de l’annexe 1 ou 2,
• Les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une fermeture administrative.

Pour en savoir plus, contactez-nous !