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Depuis le mois de juin 2021, les modalités d’application de l’activité partielle se dégradent progressivement.
Il devient alors plus intéressant de faire appel au régime d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), notamment en termes d’indemnisation et de durée d’application.
Cependant, pour pouvoir mettre ce régime en œuvre, il convient de remplir certaines conditions.
On vous dit tout.
Pour pouvoir prétendre à l’APLD vous devez :
S’il existe un accord de branche étendu, un document unilatéral de l’employeur suffit pour la mise en place.
À défaut, dans les TPE de moins de 11 salariés, ainsi que dans celles de moins de 20 salariés sans CSE, l’APLD peut être mise en œuvre par un accord collectif ratifié aux 2/3 du personnel.
L’APLD n’est que temporaire, et s’applique aux accords ou documents unilatéraux transmis à la Dreets jusqu’au 30 juin 2022.
*Pourcentage de la rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés selon la méthode du maintien de salaire, dans la limite de 4,5 Smic
Pour toutes informations complémentaires, rapprochez vous de votre gestionnaire de paie.