Tout employé bénéficie d’un droit à l’information sur son lieu de travail. De ce fait, de nombreuses dispositions sont mises en place afin de respecter ce droit. Ainsi, les entreprises sont tenues de mettre en avant un certain nombre d’affichages obligatoires.
Voici une liste des principaux affichages que l’employeur doit porter à la connaissance de ses employés sur le lieu de travail :
1️⃣ Les horaires collectifs de travail
Les horaires fixes de travail ainsi que les périodes de repos doivent être affichées de façon claire, lisible et compréhensible dans l’établissement au sein duquel ils sont en vigueur. Si le travail est effectué en extérieur, alors l’affichage doit être présent dans les locaux auxquels les salariés sont rattachés.
2️⃣ Le repos hebdomadaire
Si le jour de repos hebdomadaire n’est pas donné le dimanche, alors l’entreprise doit indiquer les jours et heures de repos collectifs alloués aux salariés.
4️⃣ L’ordre de départ en congés
Concernant les congés payés, l’entreprise a obligation d’indiquer la période de prise de congés à minima deux mois avant le début de cette période. Si une entreprise adhère à une caisse de congés payés (bâtiment, transport, etc.), alors elle doit également indiquer la raison sociale et l’adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont rattachés les employés. Enfin, elle doit indiquer à chaque salarié au moins un mois avant son départ, l’ordre de départ en congés.
4️⃣ L’inspection du travail
L’entreprise est tenue d’afficher les coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone) de l’inspecteur du travail compétant dans l’entreprise.
La façon dont ces informations sont communiquées aux salariées doit également être portée à la connaissance de l’inspecteur du travail référent.
5️⃣ Les services de secours et d’urgence
L’affichage des numéros de téléphone des services de secours est obligatoire dans les locaux de l’entreprise (pompiers, SAMU, etc.)
6️⃣ Les services de santé au travail
Il est impératif d’afficher aux yeux de tous les salariés, les coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail ou du service de santé compétant pour l’entreprise en question.
7️⃣ Le Comité Social Économique (CSE)
Dans le seul cas où l’entreprise dispose d’un CSE, elle est obligée d’afficher la liste des membres de ce CSE. Doit également être indiqué leur emplacement habituel de travail afin de faciliter leur recherche en cas de besoin.
À noter que la présence d’un CSE est impérative pour une entreprise à partir de 11 salariés.
8️⃣ L’évaluation des risques professionnels
Les entreprises doivent mettre à disposition des employés un document qui recense l’ensemble des risques qui affectent la santé et la sécurité des travailleurs. Ce document, qui doit être facilement accessible par les salariés doit également être mis à jour tous les ans.
9️⃣ La lutte contre les discriminations
Afin de lutter contre tous les types de discrimination, l’employeur doit afficher les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal. Il doit afficher ces textes de loi au sein des locaux mais également devant la porte qui mène aux locaux où se fait l’embauche. Le numéro de téléphone du service d’accueil chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations doit aussi être renseigné, il s’agit du : 09 69 39 00 00.
Il doit par la même occasion afficher l’article 222-33-2 du Code pénal qui lutte contre le harcèlement moral mais aussi l’article 222-33 du Code pénal qui vise à lutter contre le harcèlement sexuel. À cet effet, il doit aussi afficher de façon claire et lisible les coordonnées du médecin du travail compétant, de l’inspecteur du travail compétant, du défenseur des droits et du référent harcèlement au sein du CSE (s’il existe un CSE).
Aussi, il doit diffuser les articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail qui prône l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes.
Enfin, l’ensemble des actions civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel au sein de la société doivent être portées à la connaissance des employés.
1️⃣0️⃣ L’interdiction de fumer et de vapoter
Sur le tableau d’affichage de l’entreprise doit apparaître une signalétique indiquant l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’entreprise.
1️⃣1️⃣ Les consignes en cas d’incendie
Les consignes de sécurité à appliquer en cas d’incendie doivent être affichées dans le respect de la norme NF EN ISO 7010. Les coordonnées des personnes chargées de l’évacuation en cas d’incendie doivent aussi être facilement accessibles.
Ces consignes recensent les explications concernant :
- Le matériel de secours et d’extinction de feu.
- Les personnes habilitées à utiliser ce matériel.
- Les personnes chargées de diriger l’évacuation des personnes.
- Les mesures à adopter concernant les personnes à mobilité réduite.
- Les coordonnées des services de secours à appeler en premier.
1️⃣2️⃣ La convention collective applicable
L’entreprise doit obligatoirement afficher un avis qui recense l’intitulé des conventions et des accords applicables au sein de l’entreprise. Cet avis indique aussi aux salariés les lieux où ils peuvent consulter ces textes durant les périodes de présence dans les locaux.
1️⃣3️⃣ Le règlement intérieur
S’il en existe un, l’employeur est obligé d’afficher de manière claire et précise le règlement intérieur de l’entreprise. Ce règlement, qui reprend l’ensemble des règles d’hygiène, de sécurité et les potentielles sanctions encourues doit impérativement être porté à la connaissance des personnes ayant accès aux locaux de la société.
