Aides et exonérations COVID : comment se préparer aux contrôles ?

Durant la période de crise sanitaire, de nombreuses aides et exonérations ont été attribuées par l’état aux entreprises les plus en difficultés.

Dorénavant, elles entrent dans le champ des contrôles réalisés par les inspecteurs et contrôleurs du recouvrement de l’URSSAF.

Afin de préparer au mieux ces contrôles, voici quelques conseils.

Preuve de perte de chiffres d’affaires

Si vous avez pu bénéficier des aides COVID, c’est principalement car votre chiffre d’affaires (CA) a connu d’importantes baisses au cours de la crise sanitaire.

De ce fait, en cas de contrôle, vous êtes désormais dans l’obligation de présenter les documents relatifs à votre CA depuis 2019. Ils permettront aux contrôleurs de vérifier la perte que vous avez subi.

Appartenance aux secteurs les plus impactés

L’une des premières conditions de l’attribution des aides et exonérations Covid reposait sur l’appartenance de l’entreprise aux secteurs S1, S1 bis et S2 (ces secteurs étant les plus impactés par les restrictions).

La transmission de ce détail (code NAF par exemple) permet de vérifier et d’appuyer l’éventuelle baisse de chiffre d’affaires subie.

Détails du CA

Dans la mesure du possible, il peut être pertinent de détailler le CA entre les différentes activités de l’entreprise (un détail annuel est suffisant sur ce point-là), dans l’optique de déterminer que l’activité principale de celle-ci relève effectivement des secteurs S1, S1 bis ou S2.

Le petit plus

En cas de contrôle, la transmission de tous justificatifs permettant de constater l’interdiction d’accueil du public, notamment pour les entreprises du secteur S2 (ex : arrêtés préfectoraux de couvre-feux locaux) peut être un petit plus.

Vous souhaitez être accompagné ? Contactez-nous !