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L’assurance maladie a souhaité faciliter les démarches pour les employeurs, les salariés et les professionnels de santé en cas d’arrêt maladie.
Voici ce qui change.
Quel que soit le motif de l’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle), les employeurs ne recevront plus qu’un seul cerfa. Cette précision est portée directement sur le formulaire sous la forme d’une case cochée.
Ce formulaire unique comprend quelques nouveautés :
En dehors des cas relatifs aux accidents de travail et maladie professionnelles, l’assuré doit toujours adresser le volet de l’avis d’arrêt de travail dans un délai de 48h.
Cette évolution se met en place progressivement, au fur et à mesure de l’usage par les professionnels de santé, prescripteurs des arrêts de travail, des nouveaux formulaires.
La fusion de ces documents est pris en application du décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales et de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous de notre service social.