L’objectif de la taxe d’apprentissage est de faire participer les entreprises au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
Quelles entreprises en sont redevables et quel est le montant de cette taxe ?
On vous explique tout.
Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, dont le siège social se situe en France et qui emploient au moins un salarié.
Il peut donc s’agir :
- D’un entrepreneur individuel,
- D’une société,
- D’une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale,
- D’une coopérative agricole ou d’un groupement d’intérêt économique (GIE).
Peut-on en être exonéré ?
Dans certains cas, les entreprises peuvent être exonérées de la taxe d’apprentissage si :
- elles emploient un ou plusieurs apprentis dont la base d’imposition ne dépasse pas six fois le smic mensuel (soit 10 073,70 € pour la taxe due en 2022),
- elles ont pour objectif exclusif l’enseignement,
- ce sont des sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale,
- ce sont des groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l’exonération.
Comment calculer le montant de la taxe d’apprentissage ?
Le montant de la taxe d’apprentissage varie en fonction des entreprises. Pour le calculer, voici les 3 étapes à suivre :
Déterminez votre masse salariale du mois précédent :
Cette dernière représente la base du calcul de la taxe d’apprentissage.
Elle correspond à l’ensemble des salaires soumis aux cotisations sociales et aux avantages en nature versés par l’entreprise :
- salaires fixes,
- primes,
- avantages en nature,
- cotisations salariales,
- indemnités de licenciement, de congés payés et de départ à la retraite.
Bon à savoir : pour les entreprises de 11 salariés ou moins, les apprentis ne rentrent pas en compte dans le calcul de la masse salariale.
Pour les entreprises de plus de 11 salariés, l’exonération est partielle à hauteur de 11%.
Multipliez votre masse salariale aux taux de la taxe d’apprentissage :
En France, ce taux correspond à 0,68% de la masse salariale. Cependant, le département d’Alsace Moselle disposant d’un régime particulier a un taux de 0,44% de la masse salariale.
Déduisez certaines dépenses de votre masse salariale :
Certaines dépenses peuvent être déduites de votre taxe d’apprentissage :
- Toutes les dépenses relatives au financement d’équipement et matériel nécessaires à la réalisation de la formation d’un ou plusieurs apprentis de l’entreprise au sein du centre de formation d’apprentis (CFA) dont celle-ci dispose,
- Les subventions versées dans le cadre du développement de formations technologiques et professionnelles lorsque ces dernières servent à former un ou plusieurs apprentis de l’entreprise.
Comment la déclarer et la payer ?
La taxe d’apprentissage ne fait pas l’objet d’une déclaration spécifique, elle se fait par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).
Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée. Deux cas de figure sont possibles :
- au plus tard le5 du mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail
- au plus tard le15 du mois pour les autres cas (entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie et entreprises de moins de 50 salariés).
Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la part principale de la taxe d’apprentissage (87%) se fait mensuellement.
Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) est à payer une fois par an, courant mai, en exercice décalé.
Nouveau changement, depuis janvier 2022 la taxe d’apprentissage n’est plus gérée par les OPCO mais par l’URSSAF.
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