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L’objectif de la taxe d’apprentissage est de faire participer les entreprises au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
Quelles entreprises en sont redevables et quel est le montant de cette taxe ?
On vous explique tout.
La taxe d’apprentissage concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, dont le siège social se situe en France et qui emploient au moins un salarié.
Il peut donc s’agir :
Dans certains cas, les entreprises peuvent être exonérées de la taxe d’apprentissage si :
Le montant de la taxe d’apprentissage varie en fonction des entreprises. Pour le calculer, voici les 3 étapes à suivre :
Cette dernière représente la base du calcul de la taxe d’apprentissage.
Elle correspond à l’ensemble des salaires soumis aux cotisations sociales et aux avantages en nature versés par l’entreprise :
Bon à savoir : pour les entreprises de 11 salariés ou moins, les apprentis ne rentrent pas en compte dans le calcul de la masse salariale.
Pour les entreprises de plus de 11 salariés, l’exonération est partielle à hauteur de 11%.
En France, ce taux correspond à 0,68% de la masse salariale. Cependant, le département d’Alsace Moselle disposant d’un régime particulier a un taux de 0,44% de la masse salariale.
Certaines dépenses peuvent être déduites de votre taxe d’apprentissage :
La taxe d’apprentissage ne fait pas l’objet d’une déclaration spécifique, elle se fait par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).
Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée. Deux cas de figure sont possibles :
Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la part principale de la taxe d’apprentissage (87%) se fait mensuellement.
Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) est à payer une fois par an, courant mai, en exercice décalé.
Nouveau changement, depuis janvier 2022 la taxe d’apprentissage n’est plus gérée par les OPCO mais par l’URSSAF.
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