BTP : mise en place d’aides pour soutenir le secteur

Le Gouvernement a annoncé le 29 mars dernier par communiqué de presse la mise en place de mesures de soutien venant en aide au secteur du BTP.

En effet, celui-ci subit actuellement une crise économique due à une augmentation significative du prix des matériaux de construction et du prix du carburant, conséquences de la situation géopolitique en Ukraine.

Pour répondre à cette période critique, le Gouvernement a mis en place 5 mesures de soutien.

Modalités de prise en compte des conséquences de la crise dans le cadre des marchés publics

Le risque trop important de pénurie de matière première et la hausse des prix des approvisionnements peuvent amener à des problématiques quant à l’exécution des contrats publics.

Pour y remédier, une circulaire a été publiée le 1er avril, précisant les modalités de modifications des contrats de la commande publique (si celle-ci est nécessaire pour poursuivre l’exécution du contrat) et encourageant la suspension des pénalités contractuelles ainsi que l’insertion des clauses de révisions des prix.

Accélération de la publication des index du BTP

Publiés habituellement tous les 80 jours après la fin du mois, les index du BTP seront maintenant publiés 45 jours après la fin du mois.

Cette mesure permet d’actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans le cadre de l’exécution des contrats. Elle prendra effet début mai pour la mise à jour des index de février.

À noter : les index du mois de mars seront donc disponibles mi-mai au lieu de mi-juin.

Réactivation des cellules de crise

Prévues dans chaque département, des cellules de crises seront réactivées et permettront à l’ensemble des acteurs de la profession de se réunir pour évoquer la question des tensions sur le secteur.

Un “référent résilience” sera par ailleurs nommé au niveau régional pour assurer le bon déroulement de l’activité.

Aide temporaire pour les entreprises de travaux publics

Particulièrement touchées par cette crise et notamment par la hausse du prix du GNR (gazole non routier), les PME du BTP (soit celles ayant un effectif de moins de 250 salariés et un CA inférieur à 50M€ ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43M€) pourront bénéficier d’une aide sur le GNR.

Versée en une seule fois au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles, l’aide s’élève à 80M€ et permettra de compenser en partie la hausse du GNR.

De plus, les PME bénéficient également de la remise de 15 centimes/litre sur les carburants.

Réforme sur le GNR

Prévue par la loi de finances 2022 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023, la réforme supprimant l’avantage fiscal sur le GNR est finalement reportée compte tenu de la situation. Un nouveau calendrier devrait être établi par le Parlement pour la prochaine loi de finances.