Plan de résilience économique et sociale : en quoi consiste-t-il ?
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Le 16 mars dernier, le Premier Ministre Jean Castex a présenté un plan de résilience économique et sociale. Ce dispositif a pour objectif d’aider les professionnels et les particuliers à faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine.
Voici un aperçu des principales mesures mises en place.
La remise carburant
La remise carburant est la mesure phare de ce plan de résilience. Elle vient en réponse à l’augmentation importante des carburants en France suite au conflit en Ukraine. À compter du 1er avril et jusqu’au 31 juillet, une remise de 15 centimes hors taxe (18 centimes TTC) sera prise en charge par l’État.
Cette dernière, versée aux revendeurs de carburants, s’appliquera directement sur les prix affichés à la pompe et concernera tous les types de carburants pétroliers.
À titre d’exemple, elle pourra faire économiser près de 11€ à un automobiliste qui met un plein de 60 litres.
Un soutien important aux exportateurs et aux secteurs les plus exposés
L’état apporte également son aide aux entreprises les plus exposées (appartenant notamment aux secteurs de la pêche, de l’agriculture, des transports et du BTP) et aux entreprises exportatrices.
Dans l’optique de soutenir ces sociétés et de leur permettre de faire face à la forte concurrence étrangère, des dispositifs d’aides mis en place précédemment vont être prolongés. Sont concernés le Cap Francexport, le chèque relance export ou le chèque VIE.
Pour information, depuis le 21 mars, un portail géré par les chambres de commerce et d’industrie permet aux entreprises de se renseigner sur les aides et dispositifs auxquelles elles sont éligibles : https://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises
L’aide aux entreprises pour le gaz et l’électricité
Afin d’aider les entreprises face à l’augmentation des tarifs de l’énergie, l’État a décidé d’octroyer une aide d’urgence aux sociétés dont le poste de l’énergie représente au moins 3% du chiffre d’affaires et dont une augmentation des tarifs de l’énergie ferait qu’elles se retrouveraient déficitaire.
Cette mesure qui devrait prendre effet rapidement concernera les dépenses réalisées du 1er mars au 31 décembre 2022 et permettra selon Jean Castex : « la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques »
Pour en savoir plus sur l’aide aux entreprises pour le gaz et l’électricité, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à ce sujet en cliquant sur ce lien !
La prolongation du dispositif de prêts garantis par l’État
Le 25 mars 2020 était lancé le prêt garanti par l’État afin de venir en aide aux entreprises durement impactées par la crise sanitaire de Covid-19. Il prévoyait pour ces dernières la possibilité d’emprunter un montant équivalent à 25% de leur chiffre d’affaires.
En cette période de guerre en Ukraine, l’État a pris la décision de prolonger ce dispositif pour venir en aide aux entreprises affectées et de relever le montant de ce prêt qui peut aujourd’hui atteindre 35% du chiffre d’affaires.
D’autres dispositions prises par l’État seront aussi prolongées comme le recours au chômage partiel de longue durée ou la possibilité pour les entreprises de bénéficier de reports de paiement des obligations sociales. Enfin, le prêt croissance industrie sera ouvert au secteur du BTP et les prêts bonifiés par l’État pourront être accordés jusqu’à la fin d’année 2022.
