Plan de résilience économique et sociale : une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Une aide aux entreprises consommatrices de gaz et d'électricité

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Depuis le 24 février 2022 et sur ordre du président Poutine, l’opération militaire lancée par la Russie sur l’Ukraine a engendré de nombreuses retombées économiques négatives pour le monde entier. Les embargos successifs sur les produits Russes ont notamment mené à une augmentation significative des tarifs du gaz et de l’électricité, deux énergies que la Russie produit en grande quantité. Afin de venir en aide aux entreprises pour faire face aux potentielles défaillances économiques, de nombreuses décisions ont été prises. 

 

Le 11 mai dernier, une nouvelle aide a été annoncée par l’intermédiaire d’un communiqué de presse du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Cette aide, destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité s’inscrit dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté par le Premier Ministre le 16 mars 2022. Elle a pour but d’accompagner les entreprises à travers cette crise énergétique en soutenant leur compétitivité face à la concurrence internationale importante. 

 

Êtes-vous concerné par cette aide ? 

Pour bénéficier de cette aide, deux conditions sont à remplir : 

  • Il est d’abord nécessaire qu’au moins 3% du chiffre d’affaires de l’année 2021 des entreprises soit dédié à la fourniture de gaz et d’électricité. 
  • La seconde condition est d’avoir vu son coût d’achat unitaire d’électricité ou de gaz doubler (en €/MWh) 

 

À combien s’élève cette aide ? 

Cette aide, qui sera accessible aux entreprises dès le début de l’été aura pour but de compenser une partie des coûts éligibles, à savoir les surcoûts de dépenses de gaz et d’électricité par rapport à l’exercice 2021. Elle sera divisée en trois paliers selon les résultats économiques des entreprises en demande : 

  • 30% des coûts éligibles pour un montant maximal de 2 millions d’euros, pour les entreprises qui auront subi une baisse de leur excédent brut d’exploitation de 30% par rapport à l’année 2021. 
  • 50% des coûts éligibles pour un montant maximal de 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’excédent brut d’exploitation est négatif et dont le montant des pertes est égal à deux fois les coûts éligibles au maximum. 
  • 70% des coûts éligibles pour un montant maximal de 50 millions d’euros, pour les entreprises qui, en plus des conditions du second palier, exercent dans un secteur considéré comme très exposé à la concurrence internationale. 

 

À noter que pour les deux derniers paliers, l’aide est limitée à 80% des pertes. 

 

Pour rappel, la commission européenne a listé ces secteurs parmi ceux exposés à la concurrence européenne : 

  • La production d’aluminium 
  • La fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base ; 
  • La métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain ; 
  • La fabrication de pâte à papier ; 
  • L’extraction d’autres minerais de métaux non ferreux ; 
  • La fabrication de papier et de carton ; 
  • La sidérurgie ; 
  • La fabrication de caoutchouc synthétique ; 
  • La fonderie de fonte ; 
  • La fabrication de fibres artificielles ou synthétiques ; 
  • La fabrication de produits pétroliers raffinés ; 
  • La production de cuivre ; 
  • La fabrication de matières plastiques de base ; 
  • La préparation de fibres textiles et filature ; 
  • La métallurgie des autres métaux non ferreux ; 
  • La fabrication de carreaux en céramique ; 
  • La fabrication de non-tissés, sauf habillement ; 
  • La fabrication de fibres de verre ; 
  • La fabrication de produits azotés et d’engrais ; 
  • La fabrication de placage et de panneaux de bois ; 
  • La fabrication de verre plat ; 
  • La fabrication de verre creux ; 
  • Certains sous-secteurs du secteur des gaz industriels (Hydrogène, Composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques) ; 
  • Certains sous-secteurs dans le secteur de la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base (Cyclohexane, Benzène, Toluène, o-Xylène, p-Xylène, M-xylène et isomères du xylène en mélange, Styrène, Éthylbenzène, Cumène, Autres hydrocarbures cycliques, Éthylène glycol (éthanediol), 2,2-oxydiéthanol (diéthylène glycol – digol), Oxiranne (oxyde d’éthylène),, Benzols (benzène), toluols (toluène) et xylols (xylènes), Naphtalène et autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques à l’exclusion du benzène, du toluène et des xylènes) ; 
  • Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux. 

 

Comment demander cette aide ? 

Ce dispositif est régi par la direction générale des finances publiques et le dépôt des demandes pour la période éligible mars/avril/mai sera ouverte au cours de la deuxième quinzaine de juin. À la rentrée 2022 une nouvelle période de demande pourra être ouverte pour les mois de juin/juillet/août. 

 

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous rendre sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr, où se fera le dépôt des demandes. Vous pouvez également contacter nos équipes qui répondront à toutes vos interrogations. 

 

 

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