Dans une démarche de simplification des bulletins de paie, une nouvelle rubrique intitulée « montant net social » fera son apparition au 1er juillet 2023. Elle fait partie des évolutions prévues sur les bulletins paie à cette date dont notamment la suppression de certaines informations, ou encore la clarification et la hiérarchisation des libellés.
Le montant net social, quèsaco ?
Le montant net social correspond au revenu net des salariés après les prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue une référence commune à tous les salariés indépendamment de leur statut, de leur branche ou de leur entreprise qui peuvent être soumis à des prélèvements sociaux particuliers.
Pourquoi cette nouvelle rubrique ?
Le montant net social permettra aux allocataires d’effectuer plus simplement leurs demandes puisqu’il s’agit du revenu considéré par la CAF pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Ainsi, il suffira simplement de cumuler les sommes transmises par son employeur pour effectuer sa déclaration trimestrielle de ressources.
A l’avenir
A partir de 2024, ce seront les employeurs qui communiqueront le montant net social de leurs employés à l’administration. Il sera alors consultable par les salariés via le site mesdroitssociaux.gouv.fr.
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