Canicule au travail : quelles obligations doivent respecter les employeurs ? 

Travailler dans des conditions de très fortes chaleurs peut engendrer des conséquences sur les salariés, leur état de santé et sur l’entreprise.  

Même si aucune disposition n’est prise dans le code du travail quant aux périodes de canicule, chaque employeur est tenu de faire tout ce qui est en son pouvoir afin de maintenir ses salariés en sécurité. 

Quels sont les risques à travailler sous une très forte chaleur ? 

Coté salarié, les risques sont principalement liés à la santé. Travailler sous des chaleurs extrêmes peut engendrer de nombreuses conséquences. Les secteurs d’activité concernés par ces risques sont principalement ceux qui pratiquent des activités en extérieur tel que le BTP ou ceux exposés à des températures élevées comme les fonderies par exemple. 

Les principales situations à risque surviennent lorsque la température extérieure dépasse les 30°C à l’ombre et que les salariés : 

• Effectuent leurs tâches en plein soleil, 
• Pratiquent des efforts physiques, 

• Portent des vêtements règlementés qui jouent sur la température corporelle, 
• Travaillent à proximité d’importantes sources de chaleur. 

Les conséquences de ces expositions à la chaleur peuvent être problématiques. Il peut notamment s’agir : 

• D’une insolation, impliquant des maux de tête, des moments de fatigue et de faiblesse, 

• De crampes, principalement dues à un déficit en sel qui peut être compensé par une consommation plus importante d’eau, 
• D’un coup de chaleur, très grave quand il survient car le corps ne peut plus réguler lui-même sa température et l’hyperthermie peut entrainer des conséquences allant jusqu’à la mort. 

Chacun réagissant différemment à des situations de fortes chaleurs, il n’est pas simple de déterminer les conditions de sécurité optimales pour l’ensemble des salariés. Si aucun seuil de température n’est fixé par la loi, une part de subjectivité persiste. La seule obligation des employeurs est de protéger la santé mentale et physique des salariés. Pour certaines activités, le risque thermique doit même être énoncé dans le document unique de recensement des risques professionnels, qui fait partie des documents obligatoires à afficher.  

Durant les périodes de fortes chaleurs, les chefs d’entreprise doivent redoubler de vigilance quant aux conditions de travail des salariés. Ces périodes, qui s’intensifient ces dernières années sont particulièrement scrutées par l’inspection du travail qui effectue de nombreux contrôles dans les entreprises exposées au risque thermique. 

Quelles dispositions peuvent être prises par les entreprises ? 

Durant ces épisodes caniculaires et de fortes chaleurs, les entreprises peuvent prendre des dispositions pour aider et accompagner leurs salariés. 

Dans le BTP, afin de pallier les conditions climatiques extrêmes, les entreprises ont l’obligation de mettre à disposition des salariés un local de repos et y installer un système de ventilation. Un contrôle régulier de la température doit être effectué au sein du local.  

Si cela n’est pas faisable, elles doivent leur permettre de bénéficier de pauses qui garantiront leur sécurité. 

Elles sont également tenues de fournir au minimum trois litres d’eau fraîche par jour à chacun des travailleurs. Les institutions recommandent une évacuation des locaux si la température vient à dépasser les 34°C. 

Au cours des périodes de fortes chaleurs, le chef d’entreprise peut aussi s’il le souhaite réorganiser le temps de travail de ses salariés. Il peut ainsi proposer de débuter l’activité plus tôt le matin afin de limiter le travail l’après-midi, aux heures les plus chaudes de la journée. Il peut également proposer des pauses supplémentaires ou d’une durée plus longue dans des salles fraîches et ventilées. 

Un salarié peut-il exercer son droit de retrait en période de canicule ? 

Dans les faits, aucun seuil n’a été fixé par le code du travail quant à une température minimale à laquelle un salarié peut exercer son droit de retrait. L’ensemble des travailleurs sont donc tenus de se rendre sur leur lieu de travail pour y exercer leur activité professionnelle. 

Néanmoins, comme évoqué précédemment, les entreprises sont dans l’obligation de protéger les employés en garantissant leur sécurité physique et mentale. 

Dans le cas où l’employeur ne prendrait pas toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, ces derniers peuvent s’ils estiment que l’exercice de leur fonction présente un danger, exercer leur droit de retrait. Ce droit de retrait ne pourra entraîner aucune sanction disciplinaire ou salariale. 

Attention cependant, le code du travail n’évoquant pas ce genre de situation, l’appréciation des risques ne pourra se faire qu’au cas par cas. Pour justifier de son arrêt temporaire de travail, le salarié devra être en capacité d’apporter la preuve du danger auquel il était exposé.