Les nouvelles mesures de la loi LFSS 2019
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a définitivement été votée et adoptée le 3 décembre 2018. Cette loi engendre des évolutions pour les entreprises, notamment la suppression du CICE. Le 10 décembre 2018, le président de la république a annoncé de nouvelles mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des […]
Projet de loi d’orientation des mobilités : qui pourra bénéficier de cette prime ?
Lundi 26 novembre a été présenté un projet de loi à la mobilité. Ce projet de loi propose aux employeurs un forfait « mobilité durable », leur permettant de contribuer aux frais de déplacement domicile-travail des salariés utilisant le co-voiturage (en tant que passager) ou leur vélo (qu’il soit classique ou électrique). Cette loi pourrait entrer en […]
Le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) : attention !
Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux petites entreprises de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés. Le TESE, permet à ces entreprises de s’exonérer de l’établissement des bulletins de salaire ou […]
La loi AVENIR professionnel
C’est officiel, depuis le 1eraoût 2018 le projet de loi Avenir professionnel a définitivement été voté. Cette loi est basée sur « la liberté de choisir son avenir professionnel ». Elle va réformer dès le 1erjanvier 2019 de nombreux secteurs tels que l’apprentissage, l’emploi des travailleurs handicapés la formation professionnelle ou bien encore l’assurance chômage. En […]
Les ordonnances Macron : il y a encore du changement
Les ordonnances MACRON du 23/09/2017 ont été ratifiées avec une publication au journal officiel du 31/03/2018. Quelques modifications y sont apportées, notamment : L’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : Un barème d’indemnisation a été mis en place suite aux ordonnances Macron pour les licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse. Ce barème alloue […]
La liste des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) a été mise à jour
Une zone de Revitalisation Rurale est, en France, un ensemble de communes dites « fragiles » et bénéficiant pour cela d’aides d’ordre fiscal. Cette liste de ZRR détermine les communes dans lesquels les entreprises, crées ou reprises, de moins de 11 salariés et exerçant une activité professionnelle, sont exonérées d’impôt sur le revenu ou sur les […]
Comment fonctionne la journée de solidarité ?
Instaurée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité est un jour de travail non-rémunéré qu’effectuent, chaque année, les salariés. Objectif : Elle a pour but de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Choix de la date : Initialement fixée au lundi de Pentecôte, cette journée […]
La médecine du travail : quelles sont les différentes visites ?
Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d’ampleur de la médecine du travail prévue par la loi Travail. Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale a été supprimée. Les employeurs n’ont plus besoin de faire passer une visite médicale d’embauche aux salariés. Seules les personnes affectées à des postes confrontés à […]
Ce qui change pour la paie en 2018
Une nouvelle année est souvent synonyme de changements. Et en 2018, ils sont nombreux. De nouveaux indices de paie voient le jour. Il y a également certaines cotisations qui sont supprimées ou bien encore le bulletin de salaire qui est simplifié. Afin de vous y retrouver facilement, voici un résumé de tous les changements qui […]
