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Dans la majorité des cas, les chèques cadeaux offerts à vos salariés sont soumis aux cotisations et contributions de Sécurité Sociale représentant, par principe, un avantage attribué en contrepartie du travail. Il existe cependant certains cas dans lesquels il vous est possible de distribuer des cadeaux exonérés des cotisations et contributions de Sécurité Sociale.
Les chèques cadeaux offerts au personnel sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité Sociale si et seulement le montant perçu par un salarié sur une année civile ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
Soit 163€ en 2017 .
Si la limite des 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié est atteinte ou dépassée, il convient de vérifier pour chaque évènement qui a donné lieu à l’attribution de ces chèques cadeaux si les trois conditions suivantes sont respectées :
Cependant, le salarié doit être concerné par l’évènement pour que l’exonération soit valable. Par exemple , un salarié sans enfant n’est pas concerné par les chèques cadeaux distribués lors de la fête des mères/pères.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute.
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