Même en l’absence de salariés, les professionnels libéraux ont le droit de s’octroyer des chèques vacances !
Une effet, depuis 2009 (article L 411-1 du Code du Tourisme) il est possible pour les professionnels libéraux d’obtenir des chèques vacances dans le but de financer leurs vacances.
Jusqu’en 2015, ils ne pouvaient pas bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux alors réservés aux salariés. Aujourd’hui, une partie de ces frais peuvent être déduits.
Qu’est-ce qu’un chèque vacances ?
Les chèques vacances sont des titres de paiement permettant d’accompagner financièrement les départs en vacances ou les loisirs. Leur utilisation est très variée mais garde un lien : hébergements, restauration, activités culturelles, transports, …
Plus de 200.000 points en France autorisent leur utilisation. Une liste détaillée est disponible sur le site de l’ANCV afin de savoir où utiliser ces chèques.
Qui a accès aux chèques vacances ?
L’ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015 a étendu l’accès aux chèques vacances aux chefs d’entreprises non-salariés de petites entreprises, y compris aux chefs d’entreprises unipersonnelles, avec ou sans salarié (professions libérales).
Comment se procurer des chèques vacances ?
Avoir accès aux chèques vacances est plutôt simple. Rendez-vous dans l’ espace client du site de l’ANCV, puis cliquez sur « Créer un compte » en haut à droite de l’écran. Vous devez alors saisir toutes vos informations. Une fois cette étape effectuée, votre compte est créé et vous pouvez alors passer commande. Les chèques vous seront envoyés sous la forme d’un chéquier de plusieurs coupures (10, 20, 25 et 50€). Un guide vous explique les différentes étapes à suivre.
Quels sont les avantages fiscaux et sociaux des chèques vacances ?
Énoncer précisément les avantages fiscaux et sociaux des chèques vacances n’est pas une mince affaire.
En effet, chaque AGA (Association de Gestion Agréée pour les professions libérales) a sa propre façon de fonctionner.
Cependant ce que l’on sait : les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 30% du SMIC mensuel brut soit 456€ en 2019. Ils ne sont pas déductibles du résultat professionnel sur la déclaration 2035 mais peuvent l’être sur la déclaration de revenus 2042-C-PRO
Bon à savoir :
Lors de votre commande de chèques vacances, des frais annexes sont à régler :
- 75€ de frais de dossier,
- 1% de commission,
- 19€ de frais de port.
Pour plus de renseignements, rapprochez-vous de votre AGA afin de connaitre leurs recommandations.
