Détails des missions du pôle social
Prestation d’établissement de la paie et des déclarations
– Établissement des bulletins de salaire,
– Suivi des absences, congés payés, RTT, …
– Suivi des arrêts de travail (indemnités journalières CPAM/prévoyance),
– Télétransmission et télépaiement des déclarations sociales périodiques (DSN) via un portail sécurisé (URSSAF, retraite, prévoyance, …)
– Déclaration et paiement des cotisations auprès des différents organismes ne pratiquant pas la DSN
– Fourniture des écritures comptables et tenue des journaux des salaires
– Sauvegarde des données traitées et archivage en conformité avec le RGPD
– Mise à disposition des documents et états informatisés via QUADRABOX coffre-fort sécurisé
Prestation de conseil
- Missions d’assistance dans la relation du salarié avec l’entreprise
Embauche :
– Aide au recrutement (définition des besoins, conduite d’entretien, validation des aptitudes et compétences…)
– Formalités administratives à l’embauche (déclaration unique d’embauche, affiliation aux caisses …)
– Assistance dans le choix du contrat de travail
– Rédaction des contrats de travail et de leurs avenants
– Recherche et optimisation des aides à l’embauche : orientations vers les organismes. Assistance au choix et à la mise en place.
Ruptures de contrat :
– Informations générales
– Présentation et rédaction des formalités liées à la rupture du contrat (rupture conventionnelle, rupture de contrat anticipée, etc…)
– Présentation et rédaction des formalités liées au départ du salarié (solde de tout compte, certificat de travail, attestation employeur pour le POLE EMPLOI, radiation/portabilité prévoyance)
– Détermination des indemnités dues aux salariés.
Sanctions disciplinaires :
– Conseil dans le choix des sanctions
– Rédaction des avertissements, mises à pied
– Présentation des procédures et document + rédaction des formalités liées à un licenciement (pour motif personnel simple ou économique)
– Pour tout litige plus important : orientation de nos clients vers un conseil avocat spécialisé en droit du travail.
Gestion des temps de travail, des congés… ;
Veille juridique sociale et conventionnelle permanente,
- Missions économiques
Création d’un tableau de bord social et de données analytiques :
– Mise en place de données analytiques
– Recensement des indicateurs clés
– Formalisation du tableau de bord
– Elaboration du bilan social du salarié et suivi
Evaluation du passif social :
– Analyse des composants du passif social
– Chiffrage après choix ou validation de différentes hypothèses
– Traitement comptable
- Missions d’assistance à la décision sociale
Diagnostic social : Réalisation de diagnostic à la demande sur une question précise. Exemple : audit de conformité/droit du travail/risque URSSAF/risques sociaux divers
– Vérification du respect des obligations
– Analyse des politiques sociales
– Identification des dysfonctionnements
– Evaluation du risque
– Proposition de solutions
Bilan social :
– Assistance dans l’établissement du bilan social obligatoire (pour les entreprises de plus de 300 salariés) ou facultatif.
Mise en place d’un système de rémunération : Titre restaurant, intéressement, participation, épargne salariale, etc :
– Présentation des dispositifs existants et de leurs incidences juridiques, fiscales, économiques
– Pilotage du projet de mise en place en lien avec les salariés.
Choix d’un type de couverture prévoyance / frais de santé/ retraite supplémentaire :
– Analyse des avantages et inconvénients de différentes solutions
– Impacts financiers, fiscaux et sociaux
– Evolution du dispositif choisi
Prestation d’accompagnement
- Missions d’assistance à contrôle
– Réponses aux demandes d’informations de tous organismes
– Assistance au contrôle Urssaf (examen de la notification, préparation des réponses, suivi du contrôle, contentieux)
– Assistance au contentieux avec les organismes sociaux et fiscaux.
- Missions d’organisation
Assistance dans l’établissement des procédures internes relatives au suivi des dossiers des salariés :
– Mise en place d’un manuel de procédures et la constitution d’un dossier salarié type.
Le dossier social du salarié doit être créé au préalable à l’entrée du salarié dans l’entreprise, puis mis à jour. Son contenu est adapté en fonction de la législation et des besoins permanents de l’entreprise.
Assistance à la prise en main du logiciel de paie (en cas de réalisation des bulletins de paie en interne) :
– Définition des besoins
– Assistance à la mise en place et au paramétrage
– Assistance à la réalisation de la paie et des déclarations
Assistance dans la mise en place de documents/procédures/représentation du personnel :
– Participation à l’élaboration d’un règlement intérieur
– Aide à la rédaction de notes internes
– Assistance à la mise en place de représentants du personnel (CSE)
– Gestion des élections
– Veille au respect des obligations légales (registre unique du personnel, affichage obligatoire, document unique d’évaluation des risques, etc…)
– Aide à la rédaction d’accord d’entreprise et à leur mise en place
