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Dès le 1er décembre, il sera obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général de disposer d’un compte Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) sous peine de pénalités.
En janvier 2022, toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, auront pour obligation d’effectuer la notification du taux de cotisation AT/MP de manière dématérialisée.
Ce nouveau service est gratuit et permettra de sécuriser le taux applicable.
Cette notification a la même valeur juridique que le courrier papier envoyé par les caisses régionales.
Pour remplir cette obligation légale, toutes les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021. Il leur faudra renseigner leur numéro Siret, un nom, prénom, numéro de téléphone et une adresse électronique valide. L’ouverture du compte se fait dans un délai maximal de 24h.
Une fois ce compte créé, l’abonnement au service de dématérialisation se fera automatiquement pour janvier 2022.
Au-delà de cette obligation, le compte AT/MP propose de nombreux services :
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