Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Dans le cadre du plan de relance, un crédit d’impôt va être accordé aux entreprises (TPE/PME) ayant engagées des dépenses dans des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.

En quoi consiste ce crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt concerne une partie des dépenses engagées par les TPE/PME, visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs locaux (bureaux, commerces, entrepôts, …).

Son montant représente 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000€ de crédit d’impôt par entreprise.

Ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existantes.

Quels sont les travaux éligibles ?

Voici la liste des travaux éligibles, proposées par le site economie.gouv.fr :

• isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
• isolation des murs,
• isolation des toitures-terrasses,
• chauffe-eau solaire collectif,
• pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
• ventilation mécanique simple flux ou double flux,
• raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
• chaudière biomasse collective,
• systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
• réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement),
• protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement),
• climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

La base de calcul de ce crédit d’impôt intègre le montant total hors taxe des dépenses. Il inclut le coût de la main d’œuvre et d’une éventuelle assistance à maitrise d’ouvrage.

Quelles entreprises sont éligibles à cette aide ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide vous devez être :

• une TPE/PME (tous secteurs d’activité confondus)
• soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés,
• propriétaire ou locataire des locaux qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique.

Quelles sont les modalités d’accès à cette aide ?

Pour accéder à ce crédit d’impôt, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt.

Pour la réalisation des travaux, vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Le dispositif est ouvert pour toutes les dépenses engagées entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 (devis daté et signé faisant foi).