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Dans le cadre du plan de relance, un crédit d’impôt va être accordé aux entreprises (TPE/PME) ayant engagées des dépenses dans des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.
Le crédit d’impôt concerne une partie des dépenses engagées par les TPE/PME, visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs locaux (bureaux, commerces, entrepôts, …).
Son montant représente 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000€ de crédit d’impôt par entreprise.
Ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existantes.
Voici la liste des travaux éligibles, proposées par le site economie.gouv.fr :
La base de calcul de ce crédit d’impôt intègre le montant total hors taxe des dépenses. Il inclut le coût de la main d’œuvre et d’une éventuelle assistance à maitrise d’ouvrage.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide vous devez être :
Pour accéder à ce crédit d’impôt, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt.
Pour la réalisation des travaux, vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Le dispositif est ouvert pour toutes les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 (devis daté et signé faisant foi).