Dans le cadre du plan de relance, un crédit d’impôt va être accordé aux entreprises (TPE/PME) ayant engagées des dépenses dans des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.
En quoi consiste ce crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt concerne une partie des dépenses engagées par les TPE/PME, visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs locaux (bureaux, commerces, entrepôts, …).
Son montant représente 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000€ de crédit d’impôt par entreprise.
Ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existantes.
Quels sont les travaux éligibles ?
Voici la liste des travaux éligibles, proposées par le site economie.gouv.fr :
- isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
- isolation des murs,
- isolation des toitures-terrasses,
- chauffe-eau solaire collectif,
- pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
- ventilation mécanique simple flux ou double flux,
- raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
- chaudière biomasse collective,
- systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
- réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement),
- protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement),
- climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).
La base de calcul de ce crédit d’impôt intègre le montant total hors taxe des dépenses. Il inclut le coût de la main d’œuvre et d’une éventuelle assistance à maitrise d’ouvrage.
Quelles entreprises sont éligibles à cette aide ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide vous devez être :
- une TPE/PME (tous secteurs d’activité confondus)
- soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés,
- propriétaire ou locataire des locaux qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique.
Quelles sont les modalités d’accès à cette aide ?
Pour accéder à ce crédit d’impôt, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt.
Pour la réalisation des travaux, vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Le dispositif est ouvert pour toutes les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 (devis daté et signé faisant foi).
