Les nouvelles modalités du fonds de solidarité pour le mois de décembre

Pour les entreprises fermées administrativement

Il s’agit ici des restaurants, bars, discothèques, salles de sport, … tous les secteurs subissant une fermeture administrative.

Pour ces entreprises, le fonds de solidarité leur est ouvert quelle que soit leur taille.

2 options s’offrent à elles :

• Une aide allant jusqu’à 10.000€,
• ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200.000€ (il pourra s’agir ici soit du chiffre d’affaires de décembre 2019, soit du chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019).

Tant que ces entreprises subiront une fermeture administrative, le fonds de solidarité sera maintenu.

Pour les entreprises du secteur du tourisme, évènementiel, culture et sport (secteur S1)

Toutes les entreprises appartenant au secteur S1 (retrouver la liste ici), ne subissant pas de fermeture administrative mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.

2 options s’offrent à elles :

• Une aide pouvant aller jusqu’à 10.000€,
• ou une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires mensuel (il pourra s’agir ici soit du chiffre d’affaires de décembre 2019, soit du chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019).

Si ces entreprises subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 70%, l’indemnisation pourra atteindre jusqu’à 20% du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200.000€ par mois.

Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (Secteur S1 bis)

Toutes les entreprises appartenant au secteur S1 bis (retrouver la liste ici) de moins de 50 salariéssubissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10.000€ (dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires).

Pour toutes les autres entreprises

L’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés, n’appartenant pas aux secteurs cités précédemment, justifiant d’une perte de 50% de leur chiffre d’affaires , pourront continuer à bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1.500€

Vous pouvez retrouver l’intégralité du communiqué de presse du gouvernement ici.