Aide L’OCCAL

À l’initiative de la région de nouvelles aides ont été mises en place afin d’aider les entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire du COVID-19.

Quels sont les secteurs éligibles à ces aides ?

Sont éligibles les entreprises appartenant aux secteurs :

• Du tourisme et de l’agri/oeno tourisme (centres équestres inclus),
• De la restauration,
• De la culture, de l’évènementiel ou en lien avec le patrimoine (musées, cinémas, discothèques, …),
• Du sport et des loisirs,
• Du commerce et de l’artisanat.

Sont exclues les entreprises appartenant aux secteurs financiers et assurances ainsi que les activités de fret.

 Qui peut en bénéficier ?

• Les personnes physiques ou morales, micro entreprise (avec un CA d’au moins 20k€), TPE, PME (de moins de 20 salariés en priorité), libéraux,
• Les associations employant au moins un salarié,
• Les communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local qui représentent une part significative de leurs recettes annuelles.
• Les Offices de tourisme pour les équipements touristiques dont ils assurent la gestion de l’exploitation,
• Les taxis (uniquement forfait pour investissement sanitaire au titre du volet 2)

3 volets sont disponibles :

1) Volet trésorerie : cette aide vise à favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie. Il s’agit d’une avance remboursable à taux zéro.

• Montant :
  • 50% maximum du besoin en trésorerie,
  • Plafonnée à 25k€
  • Plancher de l’aide : 2000€
• Modalités d’accès :
  • Déposer une demande ici,
  • Pour effectuer cette demande, voici les pièces à fournir:
    • Fiche de déclaration certifiée par le dirigeant reprenant : toutes les aides obtenues depuis début mars, les principales données financières de 2019 (pour les entreprises de moins d’un an, un point de situation intermédiaire), les prévisionnels de CA 2020 et l’état du prévisionnel du besoin en trésorerie.
    • Un Kbis ou extrait d’immatriculation CFE compétent,
    • Un RIB auprès d’une banque régulée en France.
  • Cette aide peut être demandée plusieurs fois par un même bénéficiaire, pour un montant cumulé dans la limite du plafond.
• Modalité de versement :
  • Versement à 100% dès l’acceptation de la demande,
• Modalité de remboursement :
  • Différé de 24 mois, puis échelonné en suivant sur 36 mois, sur la base d’un appel de fond trimestriel.

2) Volet Investissement : cette aide vise à accompagner les entreprises dans les investissements matériels et immatériels pour la relance, la digitalisation et la mise en œuvre des mesures sanitaires.  Pourront être prises en compte les dépenses engagées à partir du 14 mars 2020.

• Montant :
  • 70% maximum du montant des dépenses effectuées (non cumulable avec le Pass Rebond),
  • Plafonnée à 23k€
  • Plancher de l’aide : 250€
  • Les taxis pourront faire l’objet d’une aide de 150€ par véhicule pour les aménagements de séparation Plexiglass, gel hydroalcoolique, …
• Modalités d’accès :
  • Déposer une demande ici,
  • Pour effectuer cette demande, voici les pièces à fournir:
    • État récapitulatif des travaux prévus signé par le chef d’entreprise,
    • Un Kbis ou extrait d’immatriculation CFE compétent,
    • Un RIB auprès d’une banque régulée en France.
  • Modalité de versement :
    • Pour les aides inférieures ou égales à 5.000€: versement unique sur attestation sur l’honneur d’engagement de la dépense,
    • Pour les aides supérieures à 5.000€: avance de 50% sur attestation sur l’honneur d’engagement de la dépense et paiement du solde sur justificatif des dépenses.

3) Volet Loyers : cette aide vise à maintenir la capacité d’investissement des commerces fermés en compensant le coût du loyer.

Seuls les commerces indépendants jusqu’à 10 salariés, y compris les franchisés, ayant un local commercial destiné à l’accueil du public et qui sont concernés par une fermeture administrative appartenant à la liste des secteurs S1 (à retrouver ici) peuvent en bénéficier.

• Montant :
  • Subvention forfaitaire d’investissement du montant du loyer exigible pour un mois (novembre 2020 ou décembre 2020 si la fermeture administrative est prolongée) pour le local professionnel
  • Plafonnée à 1000€
  • Sont exclus les loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité.

• Modalités d’accès :
  • Déposer une demande ici,
  • Pour effectuer cette demande, voici les pièces à fournir:
    • Un Kbis ou extrait d’immatriculation CFE compétent,
    • Un RIB auprès d’une banque régulée en France.
    • Appel de loyer ou quittance de loyer, ou attestation du bailleur justifiant du loyer exigible pour le mois pris en charge (novembre ou décembre 2020).
  • Modalité de versement :
    • 100% à signature de l’arrêté attributif.

Source : https://www.laregion.fr/loccal