La loi Santé au Travail du 2 août 2021 a apporté quelques modifications concernant le suivi médical des salariés, notamment les visites médicales de reprise et de pré-reprise faisant suite à un arrêt de travail.
Mises en place par les décrets n° 2022-372 et 2022-373 du 16 mars 2022, celles-ci sont appliquées pour tous les arrêts de travail débutant au 1er avril 2022.
Afin de préparer au mieux la reprise du travail de vos salariés, voici tout ce qu’il faut savoir sur ces mesures.
La visite de pré-reprise
Dans le cadre d’un arrêt de travail de plus de 30 jours, continu ou discontinu, il est possible d’organiser une visite de pré-reprise. Celle-ci n’est pas obligatoire, mais est vivement conseillée pour préparer une reprise dans les meilleures conditions.
Le but de cet examen est d’anticiper la reprise d’un salarié en prenant en compte son état de santé, afin de mettre en place de potentielles recommandations pour assurer la reprise du travail. Celles-ci peuvent être :
- Un aménagement spécifique du poste de travail du salarié ;
- Des préconisations à suivre pour un potentiel reclassement ;
- Le suivi de formations professionnelles afin d’assurer la réinsertion du salarié ou sa réorientation professionnelle.
Important : cette visite peut être demandée par le médecin traitant ou par la médecine du travail, mais tout salarié peut en être à l’initiative.
La visite de reprise
La visite de reprise est une visite médicale obligatoire avant toute reprise de travail d’un salarié. Elle est nécessaire afin de constater :
- L’état de santé du salarié ;
- La compatibilité entre son état de santé et son poste de travail ;
- La potentielle adaptation de son poste de travail ;
- L’inaptitude du salarié à la reprise de son activité professionnelle.
À noter : si le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise, cet examen est l’occasion d’analyser les recommandations mises en place par l’employeur dans le cadre du retour de son salarié.
C’est à l’employeur que revient la tâche d’initier cet examen en prenant contact auprès de la médecine du travail. Celui-ci doit avoir lieu soit le jour même de la reprise, soit dans un délai de 8 jours suivant le retour du salarié à son poste de travail.
Cette visite doit avoir lieu après :
- Un congé de maternité ;
- Une absence pour maladie professionnelle ;
- Une absence d’au moins 30 jours suite à un accident du travail ;
- Une absence d’au moins 60 jours pour une maladie ou un accident non-professionnel.
Pour rappel, ces modifications sont applicables pour les arrêts de travail ayant débuté à compter du 1er avril 2022.
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