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Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, ils doivent établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le manquement à cette obligation expose l’employeur à de lourdes sanctions.
Tous les employeurs de droit privé, peu importe l’effectif et le secteur d’activité, sont tenus d’évaluer les risques professionnels dans l’entreprise et de rédiger le DUERP.
L’objectif est de recenser dans un support écrit les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et le plan de prévention afin de les réduire ou de les supprimer.
Le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour au minimum annuelle. Dans certaines conditions, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent faire une mise à jour moins fréquente.
Il n’y a pas de formalisme particulier mais la rédaction du DUERP nécessite de respecter plusieurs étapes :
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être consulté sur la rédaction du document et ses mises à jour.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit présenter au CSE la liste des actions de prévention qu’il va intégrer dans le DUERP.
L’absence de rédaction du document unique est passible d’une contravention de 5ème classe, soit 1 500 € d’amende (portée à 3 000 € en cas de récidive)
En cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur qui n’a pas élaboré le document unique court le risque de se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité de résultat. Celui-ci constitue une faute inexcusable qui permet à la victime d’engager la responsabilité civile de l’employeur.
Elle peut également être engagée lorsqu’un tiers subit un accident sur le lieu de travail.
La mise en place d’un DUERP est une opération délicate qui expose l’employeur à d’importantes sanctions. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous accompagnions dans la mise en œuvre de cette obligation.