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Une nouvelle aide, appelée « Nouvelle entreprise consolidation » est dédiée aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et les 31 octobre 2021. Elle a été mise en place pour compléter l’aide coûts fixes consolidation qui elle était uniquement dédiée aux entreprises créées avant le 1er janvier 2019 (Aide Coûts Fixes consolidation).
Peuvent en bénéficier les entreprises :
Pour chaque période d’éligibilité, l’aide se présente sous forme de subvention dont le montant s’élève à la somme, pour chaque mois éligible, de 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes consolidation constaté pour ledit mois. Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %.
Vous devez déposer une demande par voie dématérialisée sur le site www.impot.gouv.fr avant le 30 avril 2022.
Cette demande doit être accompagnée d’une attestation de votre expert-comptable ainsi que de l’ensemble des pièces justificatives.