Nouveau report de paiement des cotisations sociales
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L’Urssaf vient d’annoncer que le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre est possible sans que les employeurs n’aient à effectuer de demande préalable.
Cependant attention, si vous êtes en capacité de payer vos cotisations, nous préconisons de procéder au paiement afin d’éviter d’importantes régularisations de l’Urssaf plus tard…
L’ensemble de ces reports ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard.
Sont concernées :
- Les entreprises qui connaissent une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de couvre-feu (IDF, Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse), d’alerte maximale (Guadeloupe), ou d’alerte renforcée (Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Nice).
- Les entreprises qui, en dehors de ces zones, subissent toujours des mesures de fermetures en raison des dispositions mises en place pour lutter contre la pandémie. Par exemple, les discothèques.
Pour ce qui est des travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation, ils doivent ajuster en ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé afin de réduire ou mettre à zéro leurs prochaines échéances.
En cas de difficultés de paiement des cotisations, une aide de l’action sociale peut être demandée auprès de l’Urssaf.
Vous pouvez nous transmettre vos courriers si vous avez des questions/doutes sur la démarche à suivre.
