Modulation de l’activité partielle versée aux salariés

Une ordonnance publiée le 14 octobre 2020 prévoit l’évolution de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle.

Un décret devrait paraitre d’ici à la fin du mois afin de fixer leur nouveau taux.

En attendant, voilà ce que l’on sait :

Modulation du montant de l’indemnité de l’activité partielle versée au salarié

Dès le 1^er novembre, l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur (aujourd’hui fixée à 70% du salaire horaire brut du salarié) pourra être adaptée en fonction des secteurs d’activité.

Ainsi, le taux de l’indemnité sera majoré pour :

• Les secteurs particulièrement touchés par l’épidémie de Covid-19 comme le tourisme, l’hôtellerie et la restauration,
• Les secteurs dont l’activité dépend des secteurs cités précédemment et qui subissent une très forte baisse de chiffre d’affaires,
• Les entreprises dont l’activité est interrompue car elle implique l’accueil de public.

Pour tous les autres secteurs, l’indemnité ne sera pas majorée.

Les taux d’indemnités pourraient être les suivants :

• 70% si il est majoré,
• 60% le cas contraire.

Ces taux doivent cependant être validés par décret.

Modulation du montant de l’allocation de l’activité partielle versée par l’État

Depuis le 1^er juin, le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’État est fixé à 70% pour les secteurs les plus touchés par la crise et à 60% pour les autres.

Cette modulation évolue à nouveau à partir du 1^er novembre et fixe les taux à :

• 70% pour les entreprises accueillant du public faisant l’objet d’une fermeture administrative,
• 60% pour les secteurs les plus touchés comme le tourisme, la restauration ou autre,
• 36% pour les autres entreprises, avec un plancher à 7,23€.

Cependant, et suite aux nouvelles annonces effectuées par le président de la République, le taux de l’allocation d’activité partielle pourrait être maintenu à 70% pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Nous attendons le décret.

Activité partielle pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation

L’ordonnance du 14 octobre précise également les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Lorsqu’un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation bénéficie :

• D’un taux horaire de rémunération inférieur au Smic : l’indemnité versée par son employeur équivaut à son taux de rémunération horaire,
• D’un taux horaire de rémunération supérieur ou égal au Smic : l’indemnité versée par son employeur ne peut être inférieur au Smic net, soit 8,03€.

De son côté, l’employeur reçoit de la part de l’État une allocation d’activité partielle d’un montant égal à l’indemnisation d’activité partielle versée à l’apprenti ou au salarié en contrat de professionnalisation concerné.