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Une ordonnance publiée le 14 octobre 2020 prévoit l’évolution de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle.
Un décret devrait paraitre d’ici à la fin du mois afin de fixer leur nouveau taux.
En attendant, voilà ce que l’on sait :
Dès le 1er novembre, l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur (aujourd’hui fixée à 70% du salaire horaire brut du salarié) pourra être adaptée en fonction des secteurs d’activité.
Ainsi, le taux de l’indemnité sera majoré pour :
Pour tous les autres secteurs, l’indemnité ne sera pas majorée.
Les taux d’indemnités pourraient être les suivants :
Ces taux doivent cependant être validés par décret.
Depuis le 1er juin, le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’État est fixé à 70% pour les secteurs les plus touchés par la crise et à 60% pour les autres.
Cette modulation évolue à nouveau à partir du 1er novembre et fixe les taux à :
Cependant, et suite aux nouvelles annonces effectuées par le président de la République, le taux de l’allocation d’activité partielle pourrait être maintenu à 70% pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Nous attendons le décret.
L’ordonnance du 14 octobre précise également les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Lorsqu’un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation bénéficie :
De son côté, l’employeur reçoit de la part de l’État une allocation d’activité partielle d’un montant égal à l’indemnisation d’activité partielle versée à l’apprenti ou au salarié en contrat de professionnalisation concerné.