Le fonds de solidarité : quelles sont les nouveautés ?
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Mis en place en mars 2020, le fonds de solidarité vise à prévenir la cessation d’activité des TPE, professions libérales et micro-entrepreneur ; en versant aux entreprises une aide défiscalisée. Ce dernier ne cesse d’évoluer et de s’adapter à l’évolution de la crise sanitaire.
Le souhait du gouvernement étant de faciliter les conditions d’accès aux différents volets du fonds de solidarité.
Voici ce qui a changé :
Concernant les entreprises qui se trouvent en zone de couvre-feu
Pourront à présent être éligibles au volet 1 les entreprises :
- Des tous les secteurs,
- De moins de 50 salariés,
- Justifiant d’une baisse de CA d’au moins 50%.
Le volet 1 s’élèvera alors, comme précédemment, à 1500€.
Cependant, pour toutes les entreprises des listes S1 et S1bis respectant les critères cités précédemment, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10000€ sans limite de chiffre d’affaires
Concernant les entreprises se trouvant en dehors des zones de couvre-feu
Pourront à présent être éligibles au volet 1 les entreprises :
- Appartenant aux liste S1 et S1 bis (voici la liste) : cette liste fait apparaitre de nouvelles professions telles que les fleuristes, les bouquinistes, les graphistes …
- De moins de 50 salariés (contre 20 jusqu’à présent),
- Justifiant d’une baisse de CA d’au moins 50%.
Le volet 1 s’élèvera alors, comme précédemment, à 1500€.
Cependant, suite aux nouvelles restrictions sanitaires appliquées à toute la France, certaines entreprises peuvent recevoir une aide allant jusqu’à 10000€ :
- Les entreprises fermées administrativement verront leur perte de CA sur la durée de fermeture prise en charge à 100% par l’aide du volet 1, dans la limite de 10000€ par mois,
- Celles contraintes par les restrictions d’horaires ou par l’abaissement de la jauge à 1000 personnes pouvant justifier d’une perte de CA supérieure à 70% pourront se voir attribuer une aide allant jusqu’à 10000€ (dans la limite de 60% de leur CA).”
Le formulaire au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de septembre est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020. Vous avez jusqu’au 30 novembre pour déposer vos demandes.
