MAJ 15 AVRIL 2021
Entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, les entreprises qui embauchent des alternants en préparation de diplômes allant du CAP au MASTER se verront verser une aide financière sous forme de prime.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant varie en fonction de l’âge de l’alternant :
- 5.000€ par an pour les alternants de moins de 18 ans,
- 8.000€ par an pour les alternants majeurs (entre 18 et 30 ans).
Le coût d’un apprenti étant inférieur au coût d’un salarié « classique », cette nouvelle mesure vient renforcer l’intérêt économique d’une telle embauche.
Quelles sont les conditions pour recevoir cette aide ?
Pour les entreprises de moins de 250 salariés : sans condition
Pour les entreprises de plus de 250 salariés : elles doivent justifier d’un taux de 5% d’alternants dans leurs effectifs d’ici 2021.
Quel va être le coût d’un alternant suite à cette aide ?
Grâce à cette mesure :
- un alternant de moins de 20 ans ne représentera aucun coût pour l’entreprise (salaire et charges sociales)
- un alternant de 21 à 30 ans coûtera 175€ à l’entreprise.
Quelles sont les modalités de versement de cette aide ?
Les premiers versements devaient initialement avoir lieu à partir du mois d’octobre. Il semblerait que des retards soient à prévoir. Ils seront effectués par l’Agence de services et de paiement (ASP).
L’aide sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour les contrats d’apprentissage :
L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).
Comme pour l’aide unique, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
Pour les contrats de professionnalisation :
L’employeur doit transmettre les contrats de professionnalisation qu’il a conclu à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).
Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP afin de justifier du versement d’une rémunération au salarié et de la présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter !
