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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par l’article 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives. Nous connaissons désormais les conditions d’application et les limites d’exonération prévues. Quelques nouveautés sont d’ailleurs à noter, par rapport aux précédentes dispositions légales.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, appelée plus communément « prime Macron », peut être versée dans les conditions suivantes :
Le plafond d’exonération est de 1000€, mais peut être porté à 2000€ pour :
Un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur est nécessaire, cette dernière stipulant les dates de versement de la prime, les salariés bénéficiaires, les modulations éventuelles de montant entre bénéficiaires et leur modalité de calcul, le montant de la prime versée etc.
Nous vous invitons à nous faire part de vos intentions et restons à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires.